La lutte au tabac illégal

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Figure 1 Répartition des comptoirs à tabac dans les collectivités autochtones

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- La stratégie

Une préoccupation de plus en plus grande au niveau des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que chez de nombreux intervenants externes a été la disponibilité croissante du tabac de contrebande.

Les saisies de la GRC ont atteint des sommets sans précédent en 2006, dépassant même le point repère des saisies IAC en 1994 (456 333 cartouches) de 3,5 %, ou 16 fois plus qu’en 2001. Cette année, la GRC a achevé la rédaction de sa Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande. Celle-ci la guide dans ses opérations pour obtenir l’appui et la participation de ses partenaires à de grandes initiatives qui devraient également aider à freiner la tendance à la hausse du marché illicite. C’est pourquoi le résultat de la Stratégie est le suivant : Réduire la disponibilité et la demande du tabac de contrebande à l’échelle nationale. Étant donné ce but et le résultat stratégique, les objectifs connexes sont les suivants :

-améliorer les compétences de nos membres pour leur permettre d’intervenir avec efficacité dans le contexte actuel de la contrebande du tabac;

-perturber les groupes du crime organisé se livrant à des activités relatives au tabac illicite;

-améliorer la réunion/le partage du renseignement tout en ayant un effet de levier sur la capacité d’enquête;

-accroître la sensibilisation du public et des organismes d’exécution de la loi par diverses initiatives de communication.

L’approche adoptée pour la Stratégie est conforme à chacune des priorités stratégiques déterminantes de la GRC, qui sont :

-réduire la menace et l’impact du crime organisé au Canada;

-appuyer les activités qui contribuent à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones;

-travailler avec les jeunes à la prévention des crimes les mettant en cause, soit comme victimes, soit comme contrevenants;

-assurer l’intégrité économique afin de réduire au minimum l’incidence de l’activité économique illégale qui vole des fonds aux Canadiens qui travaillent fort ou en détournent de ceux-ci;

-réduire la menace de l’activité terroriste criminelle au Canada, y compris les activités illégales qui fournissent un appui financier.

- Aperçu de la situation du Canada

Figure 2 Cigarettes

[pic 2]Selon l’enquête de surveillance de l’usage du tabac au Canada en 2006 de Santé Canada, environ 5 millions de Canadiens, âgés de 15 ans ou plus, sont actuellement des fumeurs. Quoique les Canadiens soient bien au courant des répercussions sur la santé de la consommation du tabac, environ 19 % de la population du pays continue à fumer et il y a toujours des jeunes qui se mettent à en consommer. Statistique Canada signale que les Canadiens ont dépensé 14,5 milliards de dollars7 en produits du tabac en 2005. D’autre part, le centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie a mené une étude en 2002 qui lui a permis de constater que la consommation du tabac fait supporter à la société canadienne un fardeau équivalent à environ 17 milliards de dollars. Les facteurs contribuant le plus aux coûts liés à la toxicomanie étaient les frais de santé et d’exécution de la loi ainsi que les pertes de productivité dans le milieu de travail ou à la maison par suite d’une mort prématurée ou d’une invalidité.

Le coût actuel d’une cartouche de cigarettes licites est de 75 $ à 90 $, suivant la province ou le territoire. Environ 70 % à 75 % du coût au détail se composent de taxes fédérales et provinciales. À mesure que le prix de vente au détail des cigarettes augmente, ceux qui continuent à fumer, surtout ceux qui sont sensibles au prix, y voient une incitation à trouver des façons moins chères de maintenir leur accoutumance.

- La fabrication illicite du tabac Canada et États-Unis

De par sa définition, le tabac de contrebande est tout produit du tabac qui ne respecte pas les dispositions de toute loi fédérale ou provinciale applicable[3]. Cela comprend l’importation, estampillage, le marquage, la fabrication, la distribution et le paiement des droits et des taxes. Les produits du tabac qui entrent illégalement sur le marché du tabac au Canada proviennent de quatre grandes sources :

-le tabac fabriqué légalement ou illégalement aux États-Unis qui est ensuite introduit en contrebande au Canada ou le tabac fabriqué illégalement au Canada;

-les produits du tabac contrefaits et d’autres marques entrant au pays illégalement;

-les produits du tabac exonérés de la TPS/TVH ou exemptés des taxes provinciales et réaffectés à une autre fin;

-le tabac fourni par d’autres activités criminelles connexes (p. ex. les vols dans les dépanneurs et les vols de fret, ainsi que le piratage des camions).

Tableau 1 Saisie de tabac 2003-2011

Année

Cartouches

Kilogrammes

2003

59 300

8 000

2004

120 000

11 000

2005

369 100

14 000

2006

472 300

4 000

2007

626 000

28 000

2008

965 000

70 000

2009