La décentralisation.

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L’établissement public est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Comme toute personne morale, l’établissement public a accès à une activité juridique au moyen des ressources financière inscrites à son budget, du patrimoine mobilier et immobilier dont il peut être propriétaire et du personnel qu’il a recruté pour l’accomplissement de ses missions. Il est créé pour la gestion d’un service public communément défini comme une activité tendant à la satisfaction d’un besoin d’intérêt général; il s’agit donc d’un mode de gestion décentralisée qualifié parfois pour cette raison de « décentralisation par services ».

Issu d’une loi du 15 Juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, les GIP sont des personnes morales de droit public soumises à un régime spécifique. Il s’agit d’institutions spécialisées, instruments d’organisation d’un partenariat qui repose sur un contrat unissant des personnes morales de droit public soumises à un régime spécifique. Il s’agit d’institutions spécialisées instruments d’organisations d’un partenariat qui repose sur un contrat unissant des personnes morales de droit public ou de droit privé (au moins une personne publique) en vue d’exercer une mission déterminée dans des secteurs d’activité administrative, économique ou sociale. Les GIP ne sont pas des établissements publics.

Nous avons étudié comment est caractériser une décentralisation et afin de mieux comprendre celle-ci, nous allons voir comment la France est passée d’un état centraliser a décentraliser en étudiant les cause et les conséquences de cette décentralisation

- De centralisation a décentralisation

- Les causes

Les principaux objectifs de la décentralisation sont d’assurer une meilleure prestation de services par le secteur public et d’améliorer la qualité de vie des citoyens. La décentralisation a été considérée comme une partie intégrante de la réponse à certains défis tels que celui de l’accroissement de la demande à l’égard des services publics et de l’augmentation des attentes des citoyens quant à la qualité de ces services. D’un point de vue politique, la décentralisation devrait améliorer la planification et la délivrance des services publics en tenant compte des exigences et des conditions locales, tout en répondant aux objectifs régionaux et nationaux. La décentralisation est aussi proposée pour renforcer la démocratie en rapprochant le niveau de prise de décisions de ceux qui sont le plus touchés par les mesures gouvernementales. L’espoir est que la prestation de services soit meilleure si une réponse aux exigences et aux besoins divers de la population est donnée par des fonctionnaires locaux disposant d’informations plus précises concernant ces souhaits. La décentralisation devrait être caractérisée par la reddition de comptes publics afin que les autorités locales puissent faire l’objet d’un contrôle démocratique. Les citoyens devraient ainsi influer sur les décisions prises par les conseils locaux élus.

Les raisons pour lesquelles La France a décide d’entreprendre une décentralisation sont notamment l’efficacité c’est-à-dire l’amélioration de l’efficacité administrative et économique dans l’allocation de ressource. La transparence car il existe un lien clair entre les paiements effectués par les contribuables locaux et le niveau des services fournis localement. La subsidiarité qui permet d’assurer la responsabilité des fonctionnaires démocratiquement élus. Et la mobilisation, qui elle va permettre une plus grande participation collective des citoyens au sein des institutions locales qui devrait renforcer la prise de décisions et le processus démocratique.

- Les conséquences

Restaurer ou établir un équilibre des pouvoirs et des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement s’accompagne généralement de défis politiques et administratifs importants. La dévolution de pouvoirs aux instances locales requiert des transferts de responsabilités politiques, financières et administratives.

Le processus de développement des pouvoirs locaux a entraîné la création de centaines, de petites collectivités locales. Le véritable enjeu est celui d’assurer une administration compétente de ces petites unités administratives considérant les ressources dont elles disposent.

Actuellement, bien des villes et villages ruraux ne produisent pas suffisamment de recettes fiscales locales pour soutenir le coût de la prestation de ces services. Cela a inévitablement conduit les gouvernements locaux ruraux à être fortement tributaires des subventions accordées par l’État central. Par ailleurs, du fait de l’incapacité des petites communautés rurales de fournir les services nécessaires, les grandes villes ont été appelées à jouer un rôle important dans la prestation de services non seulement dans leurs propres juridictions, mais aussi dans les communautés rurales environnantes. De ce fait, les petites villes et les villages ruraux tendent souvent à n’être que de simples unités politiques, plutôt que de véritables prestataires de services.

Certaine collectivité territoriale ont un statut particulier comme pour la Nouvelle-Calédonie, les accords de 1998 a donné un statut provisoire de collectivité d'Outre-Mer. L'accord a défini l'organisation politique et a prévu des transferts de compétences de l’État à la Nouvelle-Calédonie. Elle a donc un statut dérogatoire en faisant elle-même une collectivité a statut particulier, qui fait objet d'un titre 13 de la constitution.

On pourrait donc se poser la question : Pourrait-on passer d’une France décentralisé a une France fédérale ?