L'ETAT ET LA SOUVERAINETE

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B. La volonté de reconnaissance par les autres Etats

Cette reconnaissance peut être explicite ou implicite. Il existe des instruments de reconnaissance explicite, c'est ce qu'on appelle la reconnaissance diplomatique. La déclaration de reconnaissance peut se trouver dans un traité, elle peut émaner d'une organisation internationale ( = une organisation par et pour les Etats). Un Etat n'est jamais tenu de reconnaitre un Etat, il peut fixer des conditions à la reconnaissance d'un Etat ( ex. le respect de la démocratie, le respect des droits de l'homme). Il existe des instruments de reconnaissance implicite, ca va être des actes juridiques qui ne va jamais reconnaitre ce nouvel Etat. Parfois il n'y a pas d'actes juridiques, mais seulement des comportements ( ex. des échanges d'ambassadeurs, des échanges commerciaux).

III/ La fin de l'Etat ?

Il est difficile d'annoncer la fin de l'Etat, que ce soit théoriquement ou pratiquement. En théorie, toute communauté politique peut être qualifié comme un Etat car il n'est pas difficile de remplir les trois critères de reconnaissance, s'il on veut, un ancêtre de l'Etat. L'Etat est une réalité historique qui peut disparaître selon certains auteurs (Florence Poirat dans son ouvrage "Etat"). En pratique, les chiffres montrent un accroissement du phénomène étatique ( ex. 1945 création de l'ONU avec 51 Etats Membres, 1985: 159 Etats Membres et en 2015 : 193 Etats Membres).

A. Les menaces sur l'Etat

Diverses menaces pèsent sur l'Etat, elles sont d'ordres politiques, économiques, financières et climatiques.

1. Des menaces politiques

Certains auteurs ont annoncé la disparition de l'Etat, en loccurence, il y a une idéologie capitaliste ou bourgeoise. En réalité, ces auteurs assimilent l'Etat et une idéologie et donc en combattant l'idéologie, ils combattent en même temps l'Etat ( ex. Marx, Saint Simon). Quant on les lit, ils veulent remplacer une idéologie d'Etat, l'Etat demeure en réalité. Les Etats qui ont mis en oeuvre des idéologies communistes n'ont jamais disparu en tant qu'Etat.

2. Des menaces économiques

En effet, l'Etat est en concurrence avec un certain nombre de firmes nationales. Une société commerciale (ex. Google) peut-elle absorbée un Etat ? Non, parce qu'elle n'est pas un Etat sauf si elle devient un Etat (reconnaissance par les autres Etats). Ces sociétés sont commerciales car des Etats les ont reconnu comme telles.

3. Des menaces financières

On pense içi à l'Etat face à sa dette car les déficites alimentent la dette des Etats ( ex. la dette de la Grèce 312 milliards d'euros). Un Etat peut-il faire faillite ? Non, il ne peut pas faire faillite car la faillite ( la liquidation judiciaire) est réservée aux sociétés commerciales. C'est la raison pour laquelle lorsque l'on est un Etat, on peut assez facilement renégocier notre dette car le risque est qu'il faudra changer de devise monétaire, sortir de l'UE.

4. Des menaces climatiques

Elles paraissent tout à fait sérieuses et véritables, elles sont liées aux problèmes du réchauffement climatique, la montée des hauts peut provoquée la disparition de certains territoires. Un certain nombre de petites iles vont disparaître dans l'avenir. Il y a des menaces qui pèsent sur des Etats mais ils ne sont pas amenés à disparaître, d'autres Etats peuvent en remplacer d'autres (= une succession, c'est la disparition d'une personne juridique qui va être remplacée par une autre personne juridique).

B. La succession d'Etat

Elle s'entend de la subsitution d'un Etat à un autre dans la responsabilité de la relation internationale des territoires. ( convention de Vienne sur la succession d'Etat en matière de traité du 23 aout 1978, convention de Vienne sur la succession d'Etat en matière de biens, d'archives et de dettes du 8 avril 1983). Il y a 5 hypothèses principales de succession d'Etat : la décolonisation qui est le retrait d'un Etat pré-existant du territoire qui devient un nouvel Etat, la cessesion d'Etat qui est la division d'un territoire en 2 Etats : un Etat pré-existant, un Etat nouveau. ( ex. La Belgique qui se détache des Pays-Bas en 1930), la dissolution d'un Etat càd un Etat pré-existant remplacé par plusieurs nouveaux Etats ( ex. URSS, Republique Tchec, l'ex Yougoslavie..), la fusion d'Etats qui est le phénomène inverse de la dissolution, ce sont des Etats pré-existants qui vont être remplacés par un nouvel Etat. La réunification d'Etat est la même chose que la fusion sauf qu'un Etat disparu va renaître ( ex Allemagne RFA-RDA), l'absorption d'Etat càd lorsqu'un ou plusieurs Etats pré-existans sont remplacés par un Etat pré-existant.

L'Etat existe, se forme et peut disparaître au profit d'un ou plusieurs autres Etats.