Introduction à la gestion?

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→ On doit donc tout faire pour créer de la natalité pour compenser leur disparition.

- Avec 525 000 entreprises créées en 2015 contre 550 000 en 2014, le nombre total de créations d'entreprises marchandes non agricoles est presque stable.

- En 2014, le nombre de nouvelles entreprises individuelles (EI) augmente

(+ 2%) : les demandes d'immatriculation en auto-entreprise (+ 5%) endiguent la baisse des autres créations d'EI (- 9%).

NB : Même si une entreprise est racheté, son numéro SIRENE disparaitra que lorsque le tribunal du commerce aura proclamé sa radiation.

- Le réseau des Urssaf dénombre 982 000 auto-entrepreneurs en 2015

- Le régime de l'auto-entrepreneur a été crée par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et il permet aux auto-entrepreneurs de :

> S'affranchir de certaines obligations des professions indépendantes,

> Bénéficier d'une prise en charge partielle des cotisations par l'Etat

> Ne payer des cotisations que s'ils ont réalisé un chiffre d'affaires

> Bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu,

> Bénéficier du régime sans limitation de durée, dès lors qu'ils réalisent un chiffre d'affaires inférieur aux seuils du régime micro fiscal. Ces seuils sont égaux à :

- 82 200€ pour une activité d'achat/revente

- 32 900€ pour une activité de prestations ou de service.

- Ce forfait s'applique sur le CA ou montant des recettes, réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement. Même si le CA est nul, la déclaration est obligatoire.

Le prélèvement forfaitaire représente :

- 14,4 % en 2016 pour une activité commerciale de ventes de marchandises

- 24,8 % en 2016 dans les services

Le maintien en vie de l'entreprise

Le maitien en vie de l'entreprise implique l'exercice d'une bonne Gestion, c'est à dire l'exercice correct de fonctions fondamentales (H.FAYOL en distinguait six : Technique, Commerciale, Comptable, Financière, Sociale et Administrative).

- L'objectif du cours est vous faire découvrir ce qui peut être la Gestion à travers la réalité de ces fonctions.

La disparition de l'entreprise

La disparition de l'entreprise est officiellement constatée par sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (Répertoire des métiers, s'il s'agit d'une entreprise artisanale).

Cette disparition résulte de la survenance de quatre événements :

- La cessation volontaire d'activité

- L'absorption par une autre entreprise

- La fusion avec une ou plusieurs entreprises pour créer une unité nouvelle

- Le dépôt de bilan après cessation de paiements (plus précisément après l'échec du plan de redressement qui aura pu en être la suite).

→ Les 3 premiers évenements peuvent être des choix de gestion.

Or, le dernier ne sera pas volontaire : Perte de toute responsabilité juridique en terme de gestion de l'entreprise.

Il suffit qu'un créancier (souvent Urssaf) porte plainte au T.C pour une dette impayé pour forcer le dépôt de bilan.

Or, le dépôt de bilan ne signifie pas forcément disparition de l'entreprise :

L'entreprise peut être reprise par un autre entrepreneur qui se verra absorber des dettes de l'entreprise.

- Le dépôt de bilan même s'il est générateur de condéquences néfastes immédiates pour l'entreprise (arrêt du crédit des fournisseurs et des banques notamment)

Il présente aussi des avantages :

→ Possibilité de licenciements autorisés plus facilement par les pouvoirs publics, possibilité de négociations avec les créanciers pour obtenir la réduction de leurs créances, suspension du paiement des charges financières, etc...

C – L'entreprise est une réalité économique

L'entreprise est avant tout un organisme de production car sa finalité premiere est la création d'utilités, c'est à dire de biens et de services aptes par leur échange à satisfaire des besoins.

- L'entreprise exerce aussi une fonction de répartition notamment à travers le partage de la valeur ajoutée ;

→ La valeur ajoutée qui est générée mesure la réelle contribution de l'entreprise à la création de richesse.

> Elle est calculée par la différence entre la valeur totale de sa production (CA et montant des produits finis stockés) et ses consommations intermédiaires (matières premières, inputs).

- Cette valeur ajoutée se répartit entre 6 acteurs économiques :

- Le personnel (salaires + épargne salariale + avantages en nature)

- L'Etat et collectivités territoriales (impôts)

- Les organismes sociaux (cotisations sociales)

- Les prêteurs ou banques (intérêt bancaire)

- Les actionnaires (dividendes)

- L'entreprise elle même (autofinancement).

→ En 1995, le premier bénéficiaire de la VA était les salariés et organismes sociaux à 78% ; Aujourd'hui ils sont à 68% : Les dividendes et l'autofinancement ont augmenté