Fiscalite comptabilité sujet et correction (exam blanc)

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le chiffre d’affaire est de 10 millions d’euros, devra payer un impôt société

a) De 33.33 % b) De 15 % c) De 20 %

B- Du résultat comptable au résultat fiscal (5 points)

Le résultat comptable avant impôt de la S.A.S. Béta est de 55 250 €. Le capital de la société Béta est constitué par 80 % de personnes physique, le C.A. pour l’année N est de 6 500 000 €.

Après un audit des comptes, les opérations suivantes sont constatées :

- Le compte 633 Taxe sur les véhicules de tourisme = 2 500 € - 6226 Honoraires = 1 220 € représentant des honoraires d’avocat sur affaire personnelle du dirigeant. - En N-1 il a été constaté un déficit reportable de 5 200 €

1- Calculez le résultat fiscal 2- Calculez l’impôt société pour l’exercice N 3- Calculez le résultat comptable après impôt 4- Passez l’écriture comptable de l’impôt société.

Correction :

Les sociétés ayant cumulativement :

- Un chiffre d’affaires < ou = à 7 630 000 € - Un capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques - Un capital entièrement libéré

Peuvent bénéficier du taux réduit IS à 15% jusqu’à une assiette fiscale de 38 120 €. Au-delà un IS à 33.33 % doit être appliqué.

L’impôt trouvé doit être arrondi à l’euro le plus proche.

Informations supplémentaires (ne faisant pas partie de l’examen) : les sociétés soumises à l’IS dont le CA est > 7 630 000 € doivent s’acquitter, en plus de l’IS au taux de droit commun à 33.33 %, d’une contribution additionnelle de 3.30 % calculée sur l’IS. Pour les sociétés dont le CA est > 250 millions d’euros, elles devront en plus s’acquitter d’une contribution exceptionnelle de 10.70 % calculée sur l’IS.

C- Calcul de la TVA (5 points)

La balance comptable de la société Alpha fait ressortir les comptes suivants au 31/10/N :

445670 Crédit de TVA = 1 100 € 445700 TVA collecté = 4 950 € 445660 TVA Déductible = 1 800 €

Correction :

1- Calculez la TVA à Payer 2- Comptabilisez la déclaration de TVA au 31/10/N

1- Calcul du résultat fiscal : 4- Ecriture comptable

Débit Crédit

Résultat comptable : 55 250 695 Impôt sur les société 10 935 Réintégrations : 444 Etat I.S. 10 935 TVS 2 500 I.S. Pour l’exercice N Honoraires non déductible 1 220 Total Résultat Fiscal N 58 970 Déficit N-1 5 200 Résultat fiscal Net : 53 770

2- Calcul de l’IS : Résultat fiscal net : 53 770 IS à 15 % jusqu’à 38120 5 718 IS à 33,33% (53770-38120) 5 217 IS Total 10 935

3- Résulat comptable après IS : Résultat comptable : 55 250 IS 10 935 Résultat net après impôt 44 315

4 - TVA collectée 4950 TVA déductible 1800 Crédit TVA 1100 TVA à Payer 2050

D C 4457 TVA collectée 4950 4456 TVA déductible 1800 44567 Crédit TVA 1100 4455