Droit, l'organisation du Conseil Départemental. L'origine des informations et des ressources.

...

IV) L’organisation au niveau des décisions

A) Le président du conseil (Monsieur Straumann)

Depuis la loi du 2 mars, le Président du Conseil Départemental est le chef de l’exécutif départemental. Elu par le Conseil Départemental pour une durée de 6 ans, son rôle est de préparer, puis de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée. Il a pour mission de convoquer le l’assemblée, de fixer l’ordre du jour et de présider les séances mais aussi de veiller à leur bon déroulement. Son rôle est également de faire exécuter les délibérations par les services du département et de représenter le département en justice. De plus, il gère le domaine public départemental et attribue les prestations relevant de la compétence du Conseil Départemental en matière d’aide social. Enfin le président prépare et exécute les décisions.

b) Les prises de décisions du Conseil Départemental

La commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin est composée de l’ensemble des 31 Conseillers Départementaux, alors qu’en règle générale, elle est composée du président, de 4 à 10 vice-présidents et d’un ou plusieurs autres membres. Elle constitue un organe de décision dans les matières qui relèvent de la gestion courante et se réunit très régulièrement en prenant des décisions intervenant dans tous les domaines de compétences du département. Le Conseil Départemental se réunit également en séance plénière à l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre. Durant ces séances qui sont suivies par la presse et ouvertes au public, les Conseillers Généraux examinent, débattent, puis votent les décisions inscrites à l’ordre du jour. Celles-ci prennent la forme d’une délibération qui devra être adoptée à la majorité simple des élus présents ou représentés. Les commissions thématiques ont pour fonction de préparer les séances plénières du Conseil Général en analysant, en discutant, en complétant les rapports qui leur sont présentés par le Président et qui serviront de base de réflexion lors des délibérations. Dans le Haut-Rhin, les commissions thématiques sont actuellement au nombre de 12. Elles correspondent chacune à l’un des grands domaines d’intervention du département.

- l'impacte de l’environnement sur le conseil Départemental

En mars 2015, le Conseil Général devient le Conseil départemental et passe de 31 conseillers (31 cantons) à 34 conseillers (17 cantons) avec 2 conseillers départementaux par canton avec la parité homme/femme.

Le 1er janvier 2017, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) entraîne, entre autre, la perte de la compétence relative aux transports scolaires et transports non urbains, à la demande ou réguliers, à l’exception des services de transport des élèves handicapés. La compétence culturelle (bibliothèque départementale de prêt, protection du patrimoine) sera partagé entre les départements, les communes et les régions et les transports seront transférés aux régions.