Dissertation monarchie 1818 et 1830

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B ) Les pouvoirs publics

La Chate de 1814 s'inspire des institutions anglaises qui avaient su combiner la monarchie avec le régime représentatif, associer le roi et le Parlement.

Le roi, à lui seul, dit l'article 13, appartient le pouvoir exécutif. C'est donc l'organe prépondérant. Non seulement, il a toutes les prérogatives de l'exécutif : pouvoir réglementaire ,droit de déclarer le guerre et de conclure les traités sans ratification, mais encore il participe dans une très large mesure à l'exercice du pouvoir législatif.

D'abord c'est à lui seul qu'appartient l'initiative législative : les chambes ne peuvent que le supplier de proposer un projet . Ensuite il a la sanction de la loi, c'est-à-dire que celle-ci ne devient valable que par son acceptation, qu'il peut refuser indéfiniment.

Le Parlementse compose, à l'imitation du Parlement anglais, de deux assemblées :

La Chambre des pairs, dont les membres sont sommés par le roi, à vie ou à titre héréditaire, sans que d'ailleurs cette inamovibilité confère à l'assemblée une véritable indépendance car, le nombre des pairs étant illimité, le roi peut toujours changer la majorité.

Cette Chambre haute traduit le caractère aristocratique du régime. Ses attributions sont égales à celles de la Chambre des députés, sauf que cette dernière doit être d'abord saisie des lois d'impôts.

La Chambre des députés, élue par les citoyens payant 300 F de contributions directes. Ce n'est donc pas une véritable assemblée démocratique, puisqu'elle est sans contact avec la masse populaire. Et cependant procédant d'élections véritables, elle donne au régime une allure baucoup plus libérale que celle qu'il avat sous l'Empire.

La Chambre n'est pas indépendante du roi : elle n'est pas permanente et doit attendre de lui sa convocation. Il peut, en outre, la dissoudre, à condition d'en convoquer une nouvelle dans les trois mois. Quant aux attribtions de la Chambre des députés, elles se ramenaient essentiellement au vote des lois et de l'impôt.

II - La Charte de 1830 similaire a celle de 1814

La Charte de 1830 est assez semblable a celle de 1814 malgré quelque changement ( A ) et une réorganisation du pouvoir exécutif ( B )

A ) Changement sous la Charte de 1830

Si la Charte de 1830 maintient la monarchie , il ne s'agit plus d'une monarchie de droit divin, mais d'une monarchie contractuelle, c'est-à-dire fondée sur un Pacte entre le roi et les représentants de la nation. En s'instituant rois des Français, Louis-Philippe accepte de se considérer come appelé au trône par eux, c'est-à-dire que l'idée de souveraineté nationale reparaît.

Mais elle raparaît avec un éclat bien atténué,car la bourgeoisie entend profiter de la révolution que le peuple a faite. Elle ne dégagera donc de l'idée de souveraineté nationale que les conséquences compatibles avec l'accession et le maintien au pouvoir d'une classe moyenne aisée.

Cette intention apparaît dans l'aménagement du régime électoral. La Charte se borne à abaisser l'âge de l'électorat à 25 ans, et celui de l'éligibilité à 30 ans. En supprimant la dualité des collèges électoraux, la loi mettait fin à l'intolérable pratique du double vote.

Quant à l'organisation des pouvoirs publics, elle reste ce qu'elle était sous la Charte de 1814. Toutefois diverses modifications de détail tendent à transformer le caractère des organes. C'est ainsi que le roi ne peut nommer que des pairs à vie et en les choisissant dans certaines catégories : députés, ambassadeurs, membre de l'Institut, hauts magistrats , banquiers etc .

Ainsi la Chambre des pairs n'était plus la représentation d'une aristocratie de naissance ou de fortune, mais une assemblée de notabilités nationales.

D'autre part, les attributions des assemblées s'accroissent. Elles reçoivent, en concurrecne avec le roi, l'initiative législative. En matière financière, leur compétence s'étend du fait du développement du principe de la spécialité budgétaire qui, en exigeant le vote permet à la Chambre d'éxercer un contrôle minutieux sur l'administration.

B ) Pouvoir Exécutif

Inversement, les pouvoirs du roi diminuent. Comme la révolution de 1830 avait été provoquée par une interprétation extensive dominée par le roi à son pouvoir réglementaire, la Chate de 1830 précise que le roi fera des ordonnances mais sans jamais pouvoir suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Quant à la sanction le roi la conserve, il s'abstient d'en user.

La patique à laquelle donna lieu la Charte de 1830 est plus intéréssante que le texte lui-même.

Elle confirme et accentue le mouvement vers l'établissement du parlementarisme . La formule de Thiers selon laquelle le roi règne et ne gouverne pas, traduit exactement le régime. Les Chambres exercent leur contrôle sur l'exécutif, par le moyen de l'nterpellation : la responsabilité politique des ministres devant les Chambres devient effective, car un gouvernement qui n'a plus la confiance de la Chambre des députés doit se retirer.

En bref, le parlementarisme a trouvé dans le cadre de la Charte de 1830 son véritable climat. Les institutions sont plus libérales que démocratiques. Le personnel politique, par son origine, est particulièrement qualifié pour les discussions d'assemblées ; les intérêts en cause, et notamment le développement de l'industrie et du commerce sont tels qu'ils ne peuvent être mieux servis que la représentation d'une bourgeoisie moyenne qui donne aux assemblées politiques une allure de conseil d'administration.