Cours négocation internationale

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- Procédure ouverte : procédure de sélection à un tour. Toutes les sociétés intéressées peuvent répondre directement. Pas de pré qualification. Forme la plus simple.

- Procédure restreinte ou sélective : à 2 tours, pré qualification, candidats short listés pour participer à AO

- Procédure négociée : à 2 tours, particularité : 2/3 soumissionnaires les plus intéressants et on négocie avec eux. On retient le soumissionnaire avec lequel la négociation a été la plus fructueuse

- Procédure simplifiée : acheteur invite soumissionnaires qu’il connaît. Pas de publication de avis d’AO. Ceux qui ont été invités ont été informés. Caractère d’urgence.

→ Les acteurs de l’AO

Voir slides

→Les différentes formes de participation à AO

- soumissionnaire sans sous-traitance :

- Le soumissionnaire est en prise directe, seul avec l’entité adjudicataire.

- Responsabilité sur l’exécution de la totalité de l’ensemble du marché.

- soumissionnaire avec des sous-traitants :

- Sous-traitants peuvent être librement choisis ou imposés par l’acheteur. Dans le but de faire travailler les sociétés locales.

- A partir du moment ou on travail avec des sous-traitants ca veut dire que soumissionnaire a gagné affaire, devient entrepreneur et va sous-traiter avec les sous-traitants une partie des travaux.

- Entrepreneur est en prise directe avec entité adjudicatrice.

- Entrepreneur a responsabilité de exécution de la totalité de l’ensemble du marché.

- sous-traitant d’une soumissionnaire :

- entreprise par en prise directe avec entité adjudicatrice → contrat de sous-traitance signé avec le soumissionnaire. Risque plus minime car pas engagé pour la totalité du marché, que pour exécution de contrat de sous- traitance.

- cotraitant (groupement d’entreprises)

- Plusieurs sociétés alignent ressources.

- Groupement qui participe à AO et obtient contrat avec acheteur.

- Mise en commun des moyens humains et matériels

- Accéder à des marchés auxquels séparément elles n’auraient pas eu capacité technique de répondre

- Avoir accès à des plus gros marchés

- Augmenter son nombre et qualité de ses références

- De s’associer uniquement pour un marché donné

→ Fonctionnement de la cotraitance

- Relation entre les membres sont régies par une convention de groupement (consortium agreement)

- Chaque membre du groupement s’engage vis à vis de l’entité adjudicatrice

- Désignation d’un membre du groupement en qualité de mandataire (chef de file ou leader)

- Statut et rôle du mandataire :

- Il dispose d’un mandat donné par les cotraitants pour engager le groupement

- Il est l’interlocuteur uniquement du maitre d’ouvrage

→ Soumission en cotraitance

2 types de cotraitance

- cotraitance conjointe

- opération est divisée en lots indépendants

- contrat principal est signé entre le groupement et entité adjudicatrice

- responsabilité de chaque cotraitant uniquement sur le/les lors qui lui a été attribués

- cotraitance solidaire

- contrat principal signé entre groupement et entité adjudicatrice

- tous les cotraitants sont solidaires et responsables de l’exécution de l’ensemble du marché

→ Contenu du dossier d’AO

Structure du dossier

- les règles de procédure : de sélection des différents soumissionnaires

- Conditions commerciales et financière de l’achat imposées par client : incoterms. Délais de paiement…

- Les règles de présentation de offre technique et tarifaire

- Description des caractéristiques techniques du projet

- Conditions de forme des engagements des soumissionnaires

- Garanties financières jointes à l’offre du soumissionnaire

- Schéma de financement envisagé

Plusieurs cahiers (pays Afrique francophone)

- cahier des clauses administratives →

- cahier des clauses administratives générales (CCAG)

- cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- cahier des clauses techniques → CCAG et CCAP

Bailleurs de fonds (Banque Mondiale, ONU)

- Institutions to bidders

- Bid Data Sheet

- General Terms and Conditions

- Special conditions

- Supply requirements

- Contract forms

Modèles de documents communément utilisés :

- bordereau des quantités, prix et calendrier de livraison

- modèle d’offre (acte d’engagement du soumissionnaire)

- modèle d’autorisation du fabricant

- modèle des garanties financières : de soumission, bonne exécution, bancaire de restitution d’avance,