Comptabilité de sociétés

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EXERCICE 2 : Actionnaires retardataires et défaillants

Une société s’est créée le 01/01/N avec un capital en numéraire de 100 000 €. Deux associés ayant chacun souscrit au capital à hauteur de 10 000 € et de 16 000 € ont versé le 3ème quart appelé mais font défaut pour le 4ème quart appelé le 01/06/N et à verser au plus tard le 01/07/N. Les autres associés respectent les versements demandés.

La société a engagé 20 € HT de frais pour chaque associé retardataire afin de tenter de recouvrer les montants dus. Elle a décidé de demander le remboursement aux associés en plus d’intérêts de retard.

L’associé 1 a finalement payé avec un mois de retard (intérêts réclamés = 24 €)

L’associé ne paiera pas et l’entreprise vend les actions pour 16 100 € le 01/09/N (intérêts de retard = 48 €)

Présentez les écritures de l’exercice N liées à l’appel du dernier quart.

Appel du 4ème quart (100 000 x 25%) pour tous les associés.

La capital passe à capital appelé.

L’encaissement réel est moindre puisque 2 associés sont retardataires (10 000 / 4 + 16 000 / 4) = 6 500 €

Montant réellement encaissé

L’associé 1 a finalement payé, l’entreprise met à sa charge les frais qu’elle a eu (627…) en 791 et constate les intérêts en 763. Son compte 4566 est soldé. (il reste néanmoins les 4 000 € de l’associé 2).

Le capital versé augmente pour la part de l’associé 1.

La vente des actions se crédite au compte 4566.

Les frais mis à la charge de l’associé 2 sont mis au débit du 4566. Le solde de ce compte correspond au montant qui sera remboursé à l’associé.

Remboursement à l’associé pour solde du 4562 (Solde créditeur de 16 100 – 72 – 4 000).

Le capital passera d’appelé non versé 1012 (D) à appelé et versé 1013 (C) pour 4 000 €

EXERCICE 3 : Synthèse

La SARL DCG a été créée au cours de l’exercice N par 5 associés. Elle vous communique les informations suivantes ainsi que la chronologie des évènements :

Informations sur l’entreprise :

- Apport des associés : Le capital est divisé en parts de 100 €

Associé 1 : 20 000 € / Associé 2 : 40 000 € / Associé 3 : 60 000 € / Associé 4 : 90 000 €

Associé 5 : apport de son véhicule (22 000 €), d’un matériel informatique (1 500 €), de valeurs mobilières de placement (4 500 €), d’une machine (18 000 €) grevée d’un emprunt de 10 000 € restant à rembourser, d’une créance dont le nominal est de 5 000 € mais reprise à hauteur de 4 000 € (estimation par un commissaire aux apports) et de ses compétences d’informaticien estimées à 20 000 €.

- Dates importantes :

o Le 01/03/N : Souscription au capital

o Le 10/03/N : Réception des apports par le notaire

o Le 20/03/N : déblocage des fonds lors de l’immatriculation de la SARL

- Frais occasionnés (HT) en mars : (l’entreprise ne choisit pas la méthode préférentielle)

o Frais de publicité légale : 200 €

o Honoraires de conseils en création : 4 000 €

o Honoraires de notaire : 350 €

Informations sur la libération des apports en numéraire :

Libération à la souscription : minimum légal Aucun associé ne fait défaut

Appel de 30% du nominal le 01/05/N

(versement prévu le 20/05/N) L’associé 2 a décidé de verser l’intégralité de sa promesse.

Appel de 25% du nominal le 01/08/N

(versement prévu le 31/08/N) L’associé 3 accuse un retard dans le versement de 10 jours. Les frais le concernant lui sont facturés (35 € HT) ainsi que des intérêts pour 15 €.

Appel du solde du capital le 01/11/N

(versement prévu le 15/12/N) L’associé 4 a décidé de ne pas verser le reste des fonds. L’entreprise a vendu ses parts pour 91 000 € le 17/12/N et lui facture un total de 90 € (55 € HT de frais et 35 € d’intérêts).

Remarque :

- si aucune information supplémentaire n’est fournie, c’est que la libération se déroule comme prévue.

- l’amortissement des frais de constitution sera négligé dans l’exercice.

Questions :

1) Calculez le montant du capital social ainsi que la répartition entre les associés.

Les apports en industrie ne forment pas le capital social mais ils peuvent donner droit à une fraction des bénéfices.

2) Présentez les écritures de constitution de la SARL pour la souscription et dressez le bilan.

Promesses d’apport lors de la souscription

Appel du capital :

Apports en num = 210 000 x 20% = 42 000 €

Apports en nature = 40 000 x 100% = 40 000 €

Total appelé = 82 000 €

Appel du minimum légal (1/5)

Libération