Achats de biens et de services. Distinction immobilisation et charges.
Par Plum05 • 31 Janvier 2018 • 1 699 Mots (7 Pages) • 744 Vues
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Eléments inclus sur option : honoraires, commissions, frais d’actes, droit de mutation, assurance, coûts d’emprunt avant la mise en service sinon utilisation des comptes 61/62
Eléments exclus du coût d’acquisition : TVA déductible, frais de formation du personnel, coûts administratifs et tous les coûts engagés après la mise en service.
- Autres achats
Règle : comptabilisation des charges par nature Ex : 616 primes d’assurances
Possibilités : affectation directe des charges aux achats :
- incorporation directement au coût d’achat (comptes d’achat concernés) ;
- utilisation du compte 608 Frais accessoires d’achat
- Ventes
Les frais accessoires sur ventes sont généralement inscrits au crédit du compte 708 produits des activités annexes.
Les frais forfaitaires de transport facturés au client seront affectés au compte 7085.
Lorsque le transport est refacturé à l’euro près sur la facture initiale d’un transporteur, il peut être comptabilisé en 6242 : transport sur ventes. Dans ce cas il s’accompagne du 44566 (le tout au crédit).
Pour le taux de TVA qui sera applicable (achat, vente) : si condition arrivée : taux applicable au produit transporté ; si condition départ : taux normal (20%).
- Emballages :
- Lors de l’achat de l’emballage :
Emballages récupérables : - identifiables : 2186 donc cession ultérieure spécifique
- non identifiables : 60265
Emballages perdus : 60261
- lors de la consignation de l’emballage :
Cette consignation constitue la garantie que l’emballage prêté sera restitué. La consignation n’est pas soumise à TVA.
Chez le fournisseur :
411
Net à payer
70
Net commercial
44571
TVA collectée
4196
Embal consigné
Chez le client :
6
Net commercial
44566
TVA sur ABS
4096
Embal consigné
401
Net à payer
- le retour d’emballages :
Le compte d’emballages doit être soldé. Il diminue la créance ou la dette.
Chez le fournisseur :
4196
411
Chez le client :
401
4096
- le non retour d’emballages :
L’opération s’analyse comme un achat chez le client et comme une vente chez le fournisseur. Il faut donc toujours solder le compte d’emballages mais il n’a pas lieu de diminuer la créance ou la dette. Dans ce cas, le prix de la consignation doit être considéré comme TTC.
Chez le fournisseur :
4196
TTC
7088
Emballage HT
44571
TVA
Chez le client :
6026
Emballage HT
44566
TVA sur ABS
4096
TTC
- Avoirs :
- les différents types d’avoirs :
Retour de marchandises : annulation partielle ou totale de la vente ou de l’achat ;
Rectifications d’erreurs : sur le prix, les quantités ou les articles eux-mêmes. L’avoir permet d’ajuster le montant à payer ;
Rabais ou remises postérieurs à la facturation : réductions omises sur la facture de doit
Ristournes : accordées en fin de période en fonction du chiffre d’affaires réalisé avec un client
Retour d’emballages : voir infra
Escomptes conditionnels : accordés au client du fait d’un paiement au comptant ou avant échéance
Trois traitements possibles :
- l’établissement de l’avoir régularise la facture de doit, le montant inscrit en compte de tiers et la TVA correspondante ;
- si la facture de doit mentionne « seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction », le fournisseur est dispensé d’établir un avoir ;
- si la facture de doit mentionne « l’escompte éventuellement déduit est net de taxes », le fournisseur renonce à diminuer sa tva collectée et n’établit pas d’avoir.
- l’enregistrement :
L’avoir doit reprendre les conditions commerciales et financières accordées sur la facture de doit initiale et le taux de TVA.
Chez le fournisseur Chez le client
Retour ou rectification d’erreurs, sur facture de doit comportant un escompte
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