Social Canada

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Dépenses automobile 5 208

Fournitures de bureau 6 300

Loyer du bureau 35 000

Frais de congrès (1) (4) 2 850

Frais financiers 2 160

Don de charité 1 000

Publicité et représentation (2) (3) 3 800

Amortissement comptable (5) 21 646 316 964

Bénéfice net Comptable 83 036$

Notes

(1)Dans les frais de congrès, le congrès ayant eu lieu à Silicon Valley en Californie n’est pas admissible dans les dépenses d’exploitation car étant une Association Canadienne, l’événement aurait dû avoir lieu sur le territoire Canadien.

(2)Dans les frais de publicité et de représentation, l’abonnement au club de golf n’est pas admissible comme dépense d’entreprise.

(3)Les frais de représentation ne peuvent excéder 1,25% des revenus de l’entreprise.

400 000$ X1,25% = 5 000$. Donc le montant déclaré de 3 000$ est conforme.

(4)Les frais de repas de 100$ inclus par jour lors du Congrès à Montréal doivent être déduit de 50% du coût réel. Donc, 100$ X 3 jours = 300$ X 50% = 150$. Par conséquent, le montant total du Congrès doit être de 2 850$.

(5)Le montant déclaré pour le matériel électronique est pris en compte dans la mesure où il a été acquis avant le 19 mars 2007. La date d’achat exacte n’est pas spécifiée, seul le mois de mars 2007.

Calcul des dépenses automobile

Essence 5 200$

Entretien et réparations 1 200

Immatriculation et permis 340

Assurance 700

7 440$

Moins : Portion Personnelle

7 440$ X 7 290 Km 2 232

24 300 Km

5 208$

Calculs des soldes FNACC

Mobilier de bureau (catégorie 8) (20%)

27 000$ X 20% = 5 400$

2 000$ X 20% X 50% = 200$

5 400$ + 200$ = 5 600$

Matériel roulant (catégorie 10) (30%)

5 300$ X 30% = 1 590$

Matériel électronique (catégorie 45) (45%)

32 125$ X 45% = 14 456$

5 600$ + 1 590$ + 14 456$ = 21 646$

Troisième Dossier

Canada Québec

Salaire brut 39 000$ 39 000$

Plus :

Gain en capital 17 000 17 000

Gain en capital donation 3 350 3 350

Moins :

Frais de transport et entreposage 1 800 1 800

Frais notaire nouvelle maison 2 000 2 000

Frais repas (1) 765 900

Frais hébergement 2 325 2 325

Frais vente 8 250 8 250

Régime Pension Agrée 1 950 1 950

REER 2 540 2 540

Perte en capital nette 1 500 1 500

Revenu imposable 2014 38 220$ 38 085$

Calculs

(1)Les frais de repas et d’ébergement sont déductibles pour une période maximale de 15 jours.

Frais de repas : 1 200$ X 15 jours = 900$

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*Au fédéral, elle peut déduire un maximum de 51$ par jour. 15 X 51$ = 765$

Frais d’hébergement : 3 100$ X 15 jours = 2 325$

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Calcul gain en capital pour maison

Produit de dispositon (2014) 275 000$

Prix de base rajusté (2005) 190 000

Gain