Projet personnel professionnel

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Parmi ces mécanismes est le développement de nouvelles technologies et surtout de nouvelles pratiques à même de réduire les consommations énergétiques des organismes sans affecter leurs appareils de production de biens et de services. L’élaboration de normes sont faites aujourd’hui afin de gagner ces défis.

L’Organisation Internationale de Normalisation, organisation internationale non gouvernementale et indépendante a mis en place des systèmes de management spécifiques à chaque activité et à chaque secteur visant l’amélioration des performances des organismes dans les domaines de leurs interventions. La norme ISO 50001 est un outil stratégique qui permet aux organismes de mettre en place un système de management de l’énergie, pour en faire un usage plus efficace.

L'objet de la norme ISO 5001 est de permettre aux organismes d'établir les systèmes et processus nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique, y compris l'efficacité, l'usage et la consommation énergétiques. Sa mise en œuvre a pour intention de conduire à une diminution des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts environnementaux associés et des coûts liés à l'énergie par la mise en œuvre méthodique du management de l'énergie.

Le présent document tente de mettre la lumière sur la norme ISO 50001 nouvellement élaborée par cette organisation internationale. Il comporte une première partie qui présente le contexte, l’objet et le contenu de cette norme et une deuxième partie qui traite des exigences et des étapes nécessaires à son instauration. La troisième partie de ce document donne un exemple concret d’application de cette norme à un organisme de santé et essaye d’élucider les particularités de cette norme.

Il est entendu qu’un travail plus approfondi s’appuyant sur une présence physique et effective au sein d’un organisme ayant adopté et mis en œuvre cette norme est de nature à bien maîtriser cette norme qui essaye de trouver son chemin dans notre pays.

- Présentation de la norme ISO 50001 (système de management de l’énergie)

- L’Organisation Internationale de Normalisation

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) est une fédération mondiale de 163 organismes nationaux de normalisation mettant en commun leurs connaissances pour élaborer des normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux.

L'ISO 50001 a été élaborée en 2011 par le comité de projet ISO/PC 242, Management de l'énergie.

- Définitions :

Pour les besoins de l’ISO 50001, les termes et définitions suivants s'appliquent :

- Norme : Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.

- Système de management de l'énergie (SMÉ) : est l’ensemble d'éléments corrélés ou interactifs permettant d'élaborer une politique et des objectifs énergétiques ainsi que des processus et procédures pour atteindre ces objectifs

- Périmètre : limites géographiques ou organisationnelles, telles que l'organisme les a définies. Exemple : un procédé, un groupe de procédés, un site, tout un organisme, plusieurs sites contrôlés par un même organisme.

- Domaine d'application : ensemble des activités, installations et décisions concernées par un SMÉ d'un organisme, et pouvant avoir plusieurs périmètres

- Non-conformité : non-satisfaction d'une exigence

- Correction : action visant à éliminer une non-conformité détectée

- Action corrective : action visant à éliminer la cause d'une non-conformité détectée ; sachant qu’il peut y avoir plus d'une cause pour une non-conformité.

- Action préventive : action visant à éliminer la cause d'une non-conformité potentielle.

- Energie : Pour les besoins de cette norme, «énergie» désigne les diverses formes d'énergie (électricité, combustibles, chaleur, air comprimé, …), y compris renouvelables, Consommation énergétique : quantité d'énergie utilisée

- Efficacité énergétique : ratio, ou autre relation quantitative, entre une performance, un service, un bien ou une énergie produite et un apport en énergie.

- Organisme : société, compagnie, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d'un autre statut, de droit public ou privé, possédant sa propre structure fonctionnelle et administrative ainsi que l'autorité pour maîtriser ses usages et sa consommation énergétiques.

- Direction : personne ou groupe de personnes qui oriente et contrôle un organisme au plus haut niveau. La direction contrôle l'organisme défini sur le domaine d'application et le périmètre du système de management de l'énergie.

- Equipe de management de l'énergie : personne(s) responsable(s) de la mise en œuvre effective des activités du système de management de l'énergie. La taille et la nature de l'organisme et les ressources disponibles déterminent la taille de l'équipe qui peut ne comporter qu'une personne, telle que le représentant de la direction.

- Objectif énergétique : résultat ou réalisation spécifique fixé(e) pour satisfaire la politique énergétique de l'organisme en matière d'amélioration de la performance énergétique

- Performance énergétique : sont les résultats mesurables liés à l'efficacité énergétique, à l’usage énergétique et à la consommation énergétique

- Usage énergétique : mode ou type d'utilisation de l'énergie. Exemple : ventilation, éclairage, chauffage, refroidissement, transport, traitements, lignes de production.

- Audit interne : processus méthodique, indépendant et documenté pour obtenir des preuves et les évaluer de façon objective afin de déterminer dans quelle mesure les exigences sont satisfaites

- Enregistrement : document faisant état des résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d'une activité.