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Dans la lance de mon étude de ce sujet qui est l’inexécution des décisions de justice contre l’administration, j’ai compris à mon sens que je devais traiter le sujet de manière a expliquer dans une première partie les raison qui pousse à ne pas exécuter les décisions de justice c’est pourquoi il n’est pas sans intérêt de décortiquer les causes de la violation de l’obligation d’exécution de la décision de justice.

Ce qui nous amènera a traité de l’inexécution des décisions de justice contre l’administration cela en étudiant la responsabilité de l’administration lors du fait de son inexécution des décisions de justice cette responsabilité sera prononcée autour des différents moyens utilisées contre elle pour la contraindre au moment de son inexécution.

PARTIE I : Les atteintes portées à l’exécution des décisions de justice

La multiplication des cas d’inexécution des décisions des juridictions administratives a conduit les responsables politiques à décréter un certain nombres de circulaires pour inciter les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements publics à respecter l’obligation d’exécution qui leur incombent[4].

Les atteintes portées à l’obligation d’exécution des décisions des juridictions administratives peuvent être expliquées, d’abord, par une raison liée directement à l’administration et également par le fait qu’un certains nombres d’affaires poussent le juge à appuyer l’inexécution de ces décisions par l’administration.

Pour comprendre les causes des atteintes à l’exécution des décisions de justice nous traiterons les entraves que rencontre l’administration dans les cas d’exécution, et voire aussi dans un deuxième chapitre le rôle du juge dans l’inexécution des décisions de justice c’est a dire les raisons pour lesquelles le juge ou le législateur permet cet inexécution.

CHAPITRE I : LES ENTRAVES A L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE PAR L’ADMINISTRATION

L'inexécution de la chose jugée par l'administration est un phénomène réel de ce fait en plus des problèmes de fonctionnement de la justice administrative, cette inexécution peut s’exprimé dans le fait de tomber parfois sur une administration qui est lente à exécuter les décisions de justice soit qui refuse tout simplement d’exécuter une décision qui a été rendue par la justice administrative.

SECTION 1: La non exécution résultant de la lenteur de l’exécution des décisions de justice

Le retard dans l'exécution constitue l'abus le plus fréquent commis par la personne publique.

Le principe veut qu'une fois le jugement administratif rendu, l'autorité administrative doit intervenir dans un délai raisonnable, ce qui est rarement le cas.

Cette dernière, met souvent longtemps à tirer les conséquences de la chose jugée, soit par simple négligence, soit par méconnaissance de ses obligations.

La lenteur dans l’exécution est souvent due à la complexité des opérations comptables et financières nécessaires pour procéder à l’exécution de la décision juridictionnelle.

Ce n’est problème n’est pas récent, déjà, remarqué auparavant par la doctrine française. Ainsi, Charmont écrivait, au début du siècle, que « dans presque tous les cas, de quelque façon que les différents surgissent, les chefs de service s'astreignent à faire traîner les litiges (...) On peut faire traîner avec le secret espoir de léguer à son successeur éventuel un dossier délicat ».

On peut citer un cas surprenant, où le créancier d'une administration a obtenu le paiement de sa créance après 34 ans[5].

De plus, dans l'affaire Caucheteux et Desmonts, la personne publique fut condamnée par le juge administratif en raison de l'inexécution, pendant 18 ans, du premier jugement[6].

En droit marocain, l’administration évoque souvent l’insuffisance des crédits pour se soustraire au paiement de l’indemnité objet de la condamnation. La Cour Suprême rejette constamment cette justification et souligne que « l’absence de crédit pour payer ces sommes ne saurait modifier les droits que les intéressés tiennent » des décisions juridictionnelles intervenues en leur faveur[7].

Cependant la doctrine Française considère que le fait d'exécuter un jugement administratif, n'est pas forcement une tâche facile pour l'administration Cela veut dire, que cette dernière peut se trouver face à des difficultés d'ordre pratique, qui l'empêcheront de tirer toutes les conséquences de la chose jugée.

Ces obstacles, sont, le plus souvent, rencontrés dans le domaine de la fonction publique, et plus particulièrement, au stade de la reconstitution de carrière.

À ce titre, l'ancienne commission du rapport énonçait que « Parfois, l'exécution de la décision soulève des difficultés insurmontables ; c'est notamment le cas lorsqu'elle doit se traduire par la réintégration d'un fonctionnaire dans l'emploi dont il a été irrégulièrement privé, alors que le poste a été pourvu d'un nouveau titulaire(...)On voyait mal comment un maire et un secrétaire de mairie, qui avait obtenu gain de cause devant la juridiction administrative, pouvaient coopérer à l'avenir dans l'administration municipale, alors qu' ils nourrissaient des griefs mutuels »[8].

Cependant, mis à part ces obstacles, ainsi que les cas de simple lenteur dans l'exécution de la chose jugée, les personnes publiques, font souvent, preuve d'une mauvaise volonté.

SECTION 2: La non exécution résultant du refus de l’administration de se soumettre aux décisions de justices.

Les personnes publiques semblent être, dans certains cas, de mauvaise foi. En principe, cette attitude se manifeste par des refus de prendre les mesures qui s'imposent. C'est l'hypothèse, notamment, de la non-réintégration des fonctionnaires dont l'éviction a été annulée, ou le non versement, par les administrations, des sommes auxquelles elles ont été condamnées.

Ce sont, surtout, les plus hautes autorités de l'État, qui se rebellent contre les décisions juridictionnelles. On trouve des hypothèses où le gouvernement, dans son ensemble, s'oppose à l'exécution d'un