Application P4, indemnité de congés payés.

...

3. En application de la convention collective (doc 3), quel droit M. Pisaro peut-il faire valoir à propos des dates qui lui imposées ?

Application 5 : Suivi et indemnisation des congés payés

1. A l'aide des documents 1 et 3, calculez les droits acquis des trois salariés pour les périodes du :

- 01/06/15 au 31/05/16

Nom des salariés

Droits acquis

Battau Célia

12 mois donnent droit à 30 jours de congé

1er au 4 septembre 2015 : congé mariage => pas de retenue

Du 4 au 6 janvier : congé maladie => déduction

260 jrs (52 sem * 5 jrs) – 3 jrs abs= 257 jrs

257/ 20 jrs travail = 12,85 mois

12 * 2,5 = 30

Chent Fred

12 mois donnent droit à 30 jours de congé

23 au 27 mai : congés formation => pas de changement

12 * 2,5 = 30

Vernom Marvin

12 mois donnent droit à 30 jours de congé

12 * 2,5= 30

- Depuis le 01/06/16

Nom des salariés

Droits acquis

Battau Célia

5 mois = à 13 jours de congé

5 * 2,5 = 12,5 jours

Chent Fred

5 mois = à 13 jours de congé

5 * 2,5 = 12,5 jours

Vernom Marvin

5 mois = à 13 jours de congé

5 * 2,5 = 12,5 jours

2. Réaliser une feuille de calcul de présence mensuelle permettent le décompte des heures de présence et d'absence ainsi que les jours de congé restant à prendre (doc 2). Cette feuille sera complétée par M. Daurat et partagée en ligne.

3. Sachant que les salariés n'effectuent pas d'heures supplémentaire et qu'ils perçoivent une prime d'ancienneté de 40€ par mois, déduisez leur salaire brut d'un mois d'octobre 2016.