Etat fédéral, état unitaire

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Mais dans tous les cas, il n’y a qu’une seule politique nationale car il n’y a qu’un seul centre d’impulsion politique.

En France nous sommes à la fois dans un Etat centralisé pour certaines matières et décentralisé pour d’autre.

L'Italie a tenté de réformer sa Constitution pour passer d'un État unitaire, avec des régions, à un État fédéral. Finalement, un pas a été franchi vers la décentralisation, avec le transfèrement d'un certain nombre de compétences aux régions, mais l'État reste unitaire. L'Espagne et l'Italie, bien qu'attirés par ce modèle, restent unitaires.

En Espagne, La Constitution espagnole considérait avec défaveur l’idée fédérale : elle interdit aux communautés autonomes de se fédérer. Le point de départ en 1978 est un Etat unitaire mais on institue des autonomies en particulier régionales.

II/ …A la centralisation de l’Etat fédéral

- Caractéristiques de l’Etat fédéral

Selon Georges Scelle, l’Etat fédéral est assis sur trois grands principes : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation.

Il est l’opposé de l’Etat unitaire, car il connait plusieurs centres d’impulsions politiques. Il a toujours plusieurs centres d’impulsions administrative. L’Etat fédéral n’a qu’une seule souveraineté. En revanche lorsqu’on regarde ce qui se passe à l’intérieur de l’État, on s’aperçoit qu’à l’intérieur d’un Etat fédéral, l‘exercice de sa souveraineté est partagée entre l’Etat fédéral lui-même dans sa totalité et les Etats fédérés, composantes de l’Etat fédéral. Donc, ce sont des raisons historiques et géographiques qui expliquent que certains Etats aient fait le choix d’un Etat fédéral qui peut conduire à deux sortes d’Etats fédéralistes, avec les mêmes caractéristiques. Par exemple, la Belgique est un Etat unitaire, donc un Etat dans lequel on a qu’un seul centre d’impulsion politique qui s’est petit à petit décentralisé et déconcentré. Cependant il y a des différences, entre certaines portions de la population qui parlent français et celle qui parlent le flamant. C’est le pouvoir central qui attribue des compétences spécifiques aux Etats fédérés.

Aux Etats-Unis, les 50 Etats ont chacun leur propre constitution. De ce fait, ils ont un Parlement (qui comprend deux assemblées : l'une représente la nation, l'autre l'Etat fédéré) ainsi qu'un système juridictionnel qui leur est propre. Les Etats fédérés participent néanmoins à l'exercice de l'Etat fédéral : législation, participation au pouvoir exécutif, etc. De plus, la liberté constitutionnelle et législative des Etats fédérés est limitée car leurs lois et constitutions doivent respecter la Constitution de l’Etat fédéral. Aussi, seul l'Etat fédéral a une existence au niveau international.

Politiquement, un Etat souverain peut exercer l’intégralité de sa compétence sur son territoire et à l‘égard de sa population. Quand en regarde en détail, aux Etats Unis et en Belgique, les Etats fédérés vont exercer une partie de la souveraineté.