Urbanisme cas

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Ce sont des idées avant-gardistes. Ces idées ont été mises en place ailleurs. On construit à partir de rien une capitale moderne à partir de tous les concept des grands architectes. C'est alors que Niémeyer à crée Brasilia. On a crée aussi sur le continent indien une autre ville selon ces principes c'est la ville de Chandigarh. Il faut répondre à cette époque à un besoin de logement.

Dans beaucoup de villes, il fallait aussi répondre au besoin de logement. Dans la France de 1945 on a un problème qui est celui du logement. Il y a plusieurs millions de français en 1945 qui vivent quasiment sans logement (bidonvilles). En région parisienne on a construit dans les années 70 des villes nouvelles.

L'un dé fléau de l'urbanisation est l'urbanisme rampant qui s'agrandit sans que l'on sache ou ça s'arrête.

Les problèmes ne touchent pas que la ville, ils touchent aussi les zones rurales qui sont souvent délaissées. Depuis que les problèmes se sont passé dans les banlieues, les pouvoirs publics sont intervenus. Il y a aussi un problème d'aménagement des zones rurales. Ces problèmes ont été aggravé par l'économie d'échelle...

Les zones périurbaines, semi-urbaines, qui ne sont plus vraiment la ville ni plus la campagne mais qui sont éparpillés dans des lotissement ou le long de la route. Dans les zones semi-urbaines, il n'y a plus de paysans. Dans ces zones on a inventé les rurbains. On retrouve dans ces zones périurbaines les problèmes des banlieues. Souvent dans les lotissement il y a des problèmes de cohabitation. Il y a autant d'anonymat dans les zones périurbaines que dans les cités dortoirs de la zone parisienne.

II) La crise du droit de l'urbanisme

(23/01/15)

Dans un rapport de 1992, le CE avait mis en avant la crise du droit de l'urbanisme en France. Le parlement français a commencé avec la loi bosson de 1994 de moderniser le droit de l'urbanisme.

Pourquoi parle-t-on d'un droit en crise ?

Le droit de l'urbanisme subit une triple crise, une crise de confiance, une crise de légitimité et une crise de l'image.

1) Crise de confiance

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Les citoyens ont souvent le sentiment que le droit de l'urbanisme ne répond plus ou pas suffisamment à leurs attentes, à leurs besoins. Au fond c'est le droit des atteintes légales au droit de propriété. Au nom de l'intérêt général, l'urbanisme limite le droit de propriété. Au nom de l'intérêt général l'urbanisme limite le droit de propriété. Evidemment nos concitoyens sont conscients de la nécessité de protéger leur sécurité, on peut comprendre qu'un plan de prévention des risques servent à limiter l'urbanisation dans une zone inondable.

Les administrés comprennent qu'il y ait des limitations pour des problèmes d'aménagement. A la limite l'intérêt privé n'est pas grand chose face à la machine publique de l'expropriation.

Les administrés seront plus dubitatifs lorsque l'urbanisme servira à promouvoir par exemple la mixité sociale, le droit à un logement décent, la diversité commerciale des quartiers etc. Car là il s'agit d'un vrai parti d'aménagement et les administrés concernés pourront toujours contester ces objectifs.

Ils les contesteront d'autant mieux que ces objectifs se manifesteront par des contraintes qui auront des impactes financiers; ces contraintes sont des contraintes pouvant se traduire pour cause d'utilité publique, mais il peut aussi s'agir d'une servitude d'urbanisme. Les servitudes sont nombreuses à travers un zonage les Pouvoirs publics pourront imposer un certain nombre de servitudes qui seront vécues pour les proprios comme des limites à la jouissance de leur propriété. Les propriétaires subissent des servitudes de droit privé, mais quand on y ajoute en plus des servitudes d'urbanisme les proprios ont le sentiment qu'on porte atteinte à un droit que la DDHC considérait comme inviolable et sacré. Les gens ne comprennent pas pourquoi leur terrain sera inconstructible un tel moment ou constructible mais sous telle ou telle condition.

Pour construire un logement social il faudrait qu'il y ait une traduction dans le plan d'urbanisme, et en métropole rare sont les administrés qui sont satisfaits du plan d'urbanisme, car tantôt on a affaire à des propriétaires attachés

Traditionnellement en droit français les servitudes d'urbanisme ne sont pas indemnisables par rapport au droit américain, où l'on doit le dédommager. Il a fallu attendre les années 90 pour voir un peu évoluer la JP. C'est la Cours EDH qui a impulsé une évolution du droit, de la JP, elle ne dit pas que toutes les servitudes doivent faire l'objet d'une indemnisation. La France n'indemnise pas les servitudes d'urbanisme et la CEDH n'entend pas se substituer aux E pour dire le droit, mais fait passer le message d'un certain respect de proportionnalité dans la manifestation ou la non manifestation des contraintes urbanistiques.

Les Pouvoirs publics sont libre et dispose de marge de manoeuvre pour limiter l'urbanisation, mais, ils ne peuvent pas laisser les propriétaires dans l'incertitude. C'est le message de la CEDH, ça veut dire concrètement qu'on a le droit de créer une réserve foncière parce qu'on envisage la création d'un nouvelle voie par exemple. Mais il ne faut pas que le gel du terrain soit pratiquement définitif dans l'attente d'une hypothétique route qui ne verra jamais le jour. Là on peut se poser la question de savoir s'il existe un objectif d'I public, mais il faut un délai raisonnable pour réaliser l'objectif, au delà de ce délai la Cour européenne considère que l'atteinte au droit de propriété devient excessive.

Du coup en France, la Cours s'est sentie obligé de faire évoluer sa JP à partir de 1998 = un propriétaire qui a supporté une servitude hors de proportion avec l'objectif d'IG poursuivi, ce propriétaire pourra réclamer une indemnisation. Pour éviter d'en arriver à des problèmes de responsabilité, y'a un autre mécanisme qui peut être mis en place, c'est que quand on gèle un terrain, on le gèle dans un délai précis, si ça dépasse