Succès et échecs de la construction européenne dans les années 50

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Ce projet politico-militaire connut un retentissant échec, et ce pour trois principales raisons : politique, internationale et stratégique. Pour la première, à l’époque la France connaît une forte instabilité gouvernementale chronique et il y a une dispersion des opinions au sein des nombreux partis politique de l’époque. Il y a tout d’abord ceux qui sont contre à l’instar des communistes ou des gaullistes puis ceux qui sont partagés par un clivage interne. Seul le MRP dirigé par Robert Schuman est pour. Cela est la première raison de non-ratification du traité. La deuxième fut la situation internationale, il y a la détente entre les Etats-Unis et l’URSS et la mort de Staline en 1953 rendu beaucoup moins envisageable une intervention militaire de l’URSS en Europe, grande crainte et motivation au projet de la CED. Enfin, la France proche de posséder l’arme atomique a peur que cette CED bloque l’accès de la France à l’arme nucléaire.

La CED fut totalement rejetée le 30 aout 1954 lorsque les députés refusèrent de débattre sur le sujet, sans même voter sur le fond.

Cet échec avec l’idée de construire une Europe politique et de construire une armée commune à toute l’Europe va amener sur la table la naissance d’un nouveau système européen en mutualisant des parts de souveraineté nationale au moyen d’institutions supranationales (2).

- La naissance d’un système européen inédit de 1954 à 1957 :

- La relance européenne :

Entre le 1er et le 3 Juin 1955, s’est tenue la conférence de Messine en Sicile, il a été décidé que René Mayer succèderait à Jean Monnet à la présidence de la Haute Autorité de la CECA. Les six ministres présents acceptèrent d’envisager la mise en place d’une intégration économique générale même si aucun engagement ferme n’a été pris. D’autre part, la conférence a fixé la procédure à suivre pour réaliser une étude sur l’élaboration des unions économiques envisagées. Il y a aura donc un comité d’experts sous la direction de Paul-Henri Spaak. Ce comité devait fixer le rythme de la suppression des taxes douanières, fixer les mesures d’harmonisation économique, financière et sociale pour les six Etats membres. Les britanniques ont commencés les négociations puis ont abandonnés persuadés de l’échec à venir.

Le rapport Spaak va constater les difficultés de cette intégration économique et, contrairement aux décisions prises dans la Conférence de Messine, ce rapport va définir deux chantiers : l’intégration économique et l’EURATOM ou CEEA en matière nucléaire. Et le second concerne le marché commun. Le but n’étant pas de constituer une zone de libre-échange mais plutôt de créer une vaste zone de politique économique commune. A partir de la remise du rapport Spaak en Mai 1956, les gouvernements européens sont entrés dans une phase de négociation qui a duré près d’un an, sous la présidence de Paul-Henri Spaak. Les négociations commencèrent au ministère des affaires étrangères belge puis dans le château de Val duchesse à Bruxelles le 26 Juin 1956. On y créé 3 comités : celui du marché commun, celui de l’Euratom et enfin celui des chefs de délégation. Au départ les négociations sont difficiles, les travaux sur l’EURATOM avancent vite au détriment de ceux pour le marché commun. Beaucoup de compromis ont dû être réalisés durant ces négociations, notamment de par la France, préalable indispensable à la ratification de l’Etat Français. Par exemple en matière militaire, la France voulait se garder la possibilité de se doter de l’arme nucléaire. La deuxième condition a été réalisée en matière économique, la France étant méfiante sur le marché commun. Enfin, la France souhaitait que les territoires d’Outre-mer ne restent pas en dehors du marché commun. La France souhaitait mettre en place un partenariat entre les six européens et les territoires d’outre-mer. Les autres Etats étant plutôt méfiants à cause des problèmes de décolonisation.

- Le succès économique de l’Europe :

Toutes ces négociations vont aboutir le 27 Mars 1957 à la signature des deux traités de Rome. Ils sont tous deux rentrés rapidement en application (1er janvier 1958 en France) grâce à une procédure rapide de ratification. Le premier traité de Rome a mis en place le marché commun et la CEE. Le préambule du traité déclare son objectif : « une union sans cesse plus étroite entre les peuples afin d’affirmer la sauvegarde de la paix et de la liberté ». Le traité va permettre deux choses : la libéralisation des échanges ainsi que la mise en place de politiques économiques communes. Il devait donc se mettre en place 4 libertés de circulation : des marchandises, des capitaux, des travailleurs et des entreprises. Il devait également être mis en place des règles régissant la concurrence et le monopole. Enfin des taxes douanières devaient subsister pour les produits d’importation en dehors de la CEE, avec un tarif commun. De plus, une politique économique commune a été mise en place dans le domaine de l’agriculture, des transports ou encore fiscale.

Du coté des institutions créées, la CEE comportait d’abord un exécutif bipolaire. Il y avait la commission qui pouvait prendre des décisions assez limitées (prévus par le traité), elle faisait la synthèse des positions des Etats membres dans une optique communautaire. Il y avait également le conseil des ministres qui détenait un pouvoir législatif qui s’imposait aux Etats soit par des règlements de portée générale soit par des directives qui fixait les objectifs à atteindre. Ces institutions associaient les trois logiques de la construction européenne et c’est pour cela que la CEE connu un franc succès : la méthode fonctionnaliste avec la commission européenne et la prise de décision progressivement à la majorité au sein du conseil des ministres ; puis la méthode fédéraliste avec la possibilité d’élire l’Assemblée au suffrage universel et avec le droit communautaire ; et enfin la méthode intergouvernementale avec le poids important du conseil des ministres.

Ces traités ont permis à l’Europe des six de mettre en place une véritable construction européenne après l’échec des tentatives d’après-guerre.