Quand la révolution entre-t-elle au port?

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La solution pour assurer la coexistence entre ces deux pouvoirs serait d’établir un régime parlementaire. Seulement cette thèse est soutenue par MARIBEAU et celui-ci est impopulaire auprès de l’Assemblée à cause de ses « trahisons». Bien que le débat soit soulevé, cette idée est évincée.

* Les conséquences

En aout 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l’Assemblée. Cette dernière décide alors de prendre le pouvoir ne supportant pas l’affront. Elle retire donc au roi ses fonctions et crée un "Conseil Exécutif Provisoire ».

On assiste alors à la naissance d’un régime d’assemblée dans laquelle sont regroupés tous le pouvoirs.

Ce régime cloue l’échec de la construction d’une stabilité institutionnelle pour au moins 3 raisons:

->Il y a un échec de la première tentative de séparation des pouvoirs, qui était régie par le titre III de la constitution de 1791,

-> La prise de pouvoir par L’Assemblée induit la fin définitive de la monarchie capétienne puisque le roi est évincé

->Le régime d’Assemblée se traduit par la naissance d’une dictature révolutionnaire au profits des Jacobins : c’est le début de la terreur.

B) Les instabilités politiques de la première moitié du XIXème siècle

Depuis 1789, la France a connu des oscillations de très grande amplitude à partir des principes posés par la Révolution. Mais la quête d’un régime politique stable débouche sur un échec : il est plus aisé de faire entrer la légitimité démocratique dans les textes que dans une société.

-De 1800 à 1815 Napoléon Bonaparte arrête la Révolution à l'intérieur mais poursuit la guerre à l'extérieur. Il mettra en place un régime administratif très centralisé qui dure jusqu’à nos jours se reposant sur une constitution « courte et obscure » où l’empereur sera détenteur de tous les pouvoirs.

-En 1815 les coalisés européens vainqueurs de Napoléon imposent le retour de la monarchie. Louis XVIII reconnait l'héritage révolutionnaire et impérial par sa charte constitutionnelle octroyée mais L’article 14 lui confère les pleins pouvoirs. L’exécutif est dévolu au roi, chef de l’État, du gouvernement, il est inviolable, et sacré. Il a, seul, l’initiative de la Loi, qu’il sanctionne.

- Ce qui amène la Révolution de 1830. Elle remplace la dynastie des Bourbons par celle des Orléans mais la Constitution précédente (la Charte) est conservée.

- En 1848 Le peuple se révolte et crée de nouveau la république en essayant d'éviter les excès de la première, et instaure une république modérée mais faible.

-En 1852, le neveu de Napoléon Ier devenu président de la République, par un coup d'état, instaure le second Empire. Dans les faits, le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté puisque l’empereur contrôle le pouvoir exécutif et législatif.

Par cette longue énonciation des différents régimes qui se sont succédés, nous pouvons observer que même si certains acquis de la révolution ont subsisté, la base de la pensée républicaine et révolutionnaire s’articulant autour de la séparation des pouvoir s’est retrouvée meurtrie au gré des successions politiques.

II «L'entrée au port»de la Révolution Française

A) Ancrage institutionnel permettant de réformer le pays

Aux élections du 8 février 1870, les royalistes sortent vainqueurs. On peut alors se demander comment les idées républicaines se sont ancrées dans la société alors que le pouvoir était entre les mains des royalistes. En 1875, Mac Mahon, royaliste devient Président de la République et veut préparer le retour du roi. Mais le successeur choisi pose comme condition, le retour du drapeau blanc. Son intransigeance marquera la fin de l’idée de royaume en France. Ainsi, petit à petit, la Chambre des députés, puis le Sénat et enfin la Présidence de la République passent aux mains des Républicains. La République a triomphé.

Il n’existe pas véritablement de constitution de la IIIe République. Un certain nombre de lois "constitutionnelles" viennent combler le flou institutionnel au fur et à mesure qu’évoluent les rapports de force entre républicains et monarchistes entre 1871 et 1877.

En 1875, trois lois fixent les bases du régime. On y retrouve:

la Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs,

la Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat,

la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.

La IIIème République est le fruit d’un compromis. Les lois constitutionnelles établissent un régime de séparation des pouvoirs équilibré.

La Constitution établit un système parlementaire. Mais, pour contenir la toute puissance de l’Assemblée Nationale, on la divise en deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat devant lesquels le gouvernement est responsable.

Arrivés au pouvoir en 1879, les républicains font immédiatement voter de grandes lois destinées à enraciner la République dans le pays. De même, en 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue «le régime définitif »de la France.

En effet, l’Article 2 de la loi d’Août 1884 révise - Le paragraphe 3 de l'article 8 relatif à l'organisation des pouvoirs publics qui est complété ainsi qu'il suit : - « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision ».

B) La IIIème République Véritable période d'exercice de la démocratie

Pour établir un large consensus politique et ménager les plus conservateurs, les gouvernements optent pour une république modérée. Ils votent de nombreuses lois pour en faire une démocratie libérale et un régime populaire. Une première série de lois renforce les libertés individuelles et font progresser les droits sociaux, assurant et étendant les libertés fondamentales.

La IIIème république veut assurer les valeurs issues des