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Il faut libérer l'homme du besoin et du risque

Par   •  8 Mai 2018  •  3 964 Mots (16 Pages)  •  663 Vues

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Par ailleurs, il existe plusieurs types d'aides de protection sociale, en effet, le développement massif et spontané de systèmes de solidarité n'a pas été sans susciter de préoccupations de la part des États toujours soucieux de contrôler. La fin du XIXème siècle et le XXème siècle ont aussi été marqués en Europe par la mise en place de législations sociales.

Le 19ème siècle est marqué par une efflorescence de caisses de secours mutuel à étiquettes variées qui témoignent de la structuration progressive de la solidarité à partir du monde du travail. Cela permet de comprendre l'éclatement actuel de la sécurité sociale en une myriade de régimes à base professionnelle.

Cette mise en place l'Etat Providence à suscité la réflexion de certains gouvernement. Cette réflexion à résulté sur la distinction de trois systèmes de l’État Providence.

Le Premier système, se nomme, le système « assurantiel », ou encore le système Bismarckien. Le système dit "bismarckien" garantit, en cas de maladie d’un travailleur, un revenu de remplacement proportionnel au revenu antérieur du travail, financé par des cotisations salariales. Il est entré en vigueur en Allemagne. En instaurant ce système en 1883, le Chancelier Otto Von BISMARCK, devenu figure emblématique de la protection sociale, ne s'attaquait pas directement à la pauvreté mais voulait intégrer les ouvriers à la vie nationale en les protégeant de l'attrait pour les utopies socialistes. Ce système d’asssurance maladie ne bénéficiait pas à tous les allemands, puisqu’il était conçu pour les travailleurs les plus démunis. Échappaient à l’obligation d’assurance sociale les personnes à hauts revenus sous certaines conditions. Si les cotisations sociales pour les salariés étaient partagées moitié employeur moitié employé, pour les non salariés et les assurés volontaires la totalité leur incombait. Ce système est basé sur plusieurs principe ; en effet, la protection est fondé uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s'ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle, de plus, la protection repose sur un participation financière qui prend forme de cotisation sociale.

Le deuxième système, nommé système « assistanciel », ou encore système Bévéridgien.

Le système dit "béveridgien" garantit un revenu forfaitaire, financé par l'impôt, et couvre les besoins primaires. Il est en vigueur en Grande Bretagne. William BEVERIDGE cherchait à prévenir les gens du besoin et à éviter qu'ils deviennent des "pauvres", catégorie sociale qui fait l’objet de lois particulières en Grande Bretagne depuis le XVIIème siècle et était autrefois exclue du droit de vote.

Instauré à la sortie de la guerre de 1939-1945, ce système n’est donc pas basé sur le contrat de travail, mais sur la résidence. Le système voulu par BEVERIDGE repose sur trois principes, le prince des trois « U »:

- l’universalité, puisqu’il couvre toute la population, quelque soit son statut, avec une gestion par territoire,

- l’uniformité, puisqu’il sert les mêmes prestations à tout le monde, avec une organisation publique des soins,

- l’unité, puisqu’il intègre tous les risques au sein d’un même régime.

Ce système couvre toute la population y compris les plus démunis, car il se base sur l'impôt.

Ainsi, le troisième système fait référence à celui des États-Unis. Il se dit résiduel ou encore libéral.

Chaque citoyen ou résidant des États-Unis contracte les assurances qu’il veut avec la société d’assurances de son choix. Beaucoup ne sont pas assurés,

- soit parce qu’ils ne perçoivent pas les risques qu’ils courent, surtout des jeunes,

- soit parce qu’ils n’en ont pas les moyens (un tiers des non-assurés est en dessous du seuil de pauvreté, 60% des non-assurés se situent deux fois en dessous de ce seuil),

- soit parce qu’ils estiment que les primes exigées sont trop élevées par rapport aux indemnisations qu’ils percevraient.

En effet, on considérait que 35 millions d’américains n’avaient pas d’assurance maladie dans les années 90, ce qui faisait 1 personne âgée sur 7.

Par ailleurs, La société américaine repose sur une réciprocité des obligations entre chaque citoyen. L’aide n’y constitue pas un droit mais doit s’accompagner d’un devoir envers la société : celui de travailler. L’aide est davantage conçue comme un moyen d’éviter le désordre social lié au chômage ou à la misère.

Ce système ne favorise pas les plus démunis. En effet, dans ce système, les personnes doivent faire une démarche individuelle en ayant pour protection sociale des organismes privées. Ainsi, l'Etat n'intervient qu'en dernier recourt. Sinon, les citoyens ou résidents doivent compter sur la solidarité familiale.

Que pouvons-nous dire du système français ?

Le système français cherche à couvrir les besoins primaires dans l'optique de BEVERIDGE, mais avec des éléments du système de BISMARCK comme la technique assurantielle ou les cotisations salariales. Il est attentif aux besoins de la famille, c'est-à-dire des ayants droit de l’assuré social qui travaille. Il s'organise non pas autour de services sociaux territorialisés comme en Grande Bretagne mais par des transferts sociaux (cotisations salariales retenues à la source mises en commun pour indemniser les "victimes"). Il suppose donc que l'assuré soit un salarié comme dans le système bismarckien, alors que le système béveridgien s'adresse au citoyen inscrit sur un territoire.

En effet, le système français est hybride, il est alimenté principalement par des cotisations basées sur les revenus du travail, avec les cotisations, et pour une part qui augmente chaque année sur les revenus, avec les taxes d'Etat. A côté de la Sécurité Sociale, les mutuelles, qui jusque-là assuraient la protection sociale, sont demeurées comme « complémentaires », puis, avec la diminution des remboursements du régime général, ont augmenté leur part. A côté encore, des assurances privées demeurent possibles pour les risques de maladie, de perte d’emploi, de pensions de retraite, etc.,

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