Histoire de la société française.

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- Tiers Etat : Tout ceux qui ne sont ni clercs ni nobles. Ils entretiennent matériellement l’Etat par le travail. Cet ordre est très hétérogène par rapport au profil social :

- Société urbaine : riches bourgeois = banquiers, industriels, commerçants. Les bourgeois sont ceux qui habitent dans les villes « bourg », gens modestes : ouvriers, artisans.

- Société rurale : population paysanne très disparate.

- Exclus de la société : pas de toit ni de travail.

Tiers Etat : roturiers, vilains.

Facteur d’unité non négligeable = opposition aux privilèges des autres ordres et revendication de l’égalité civile.

- Paragraphe 2 : Distinctions juridiques et privilèges

A chaque ordre correspond un statut juridique particulier = ensemble de lois qui s’appliquent à tous les membres d’un même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses).

PRIVILEGES :

- Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être jugé par ses semblables, ils sont dons jugés par leur pairs.

Les clercs pendant longtemps ont eu le privilège du for, ils sont jugés par des tribunaux ecclésiastiques (contraire de laïques) = droit canonique.

La procédure était différente : délais différents, modes de preuves différents, certains se battaient même à l’épée.

Tous les privilèges ne sont pas avantageux : à crime ou à délit égal, la peine va être différente dans son quantum (= intensité) et ses modalités (exemple : le noble pour un même crime va être puni plus sévèrement que le roturier à cause de la vertu de l’exemple : le noble doit donner l’exemple, c’est un ordre d’élite, ils ont une responsabilité plus grande / le noble a droit à une dignité devant la mort, il ne peut pas subir des peines infâmes (les pendaisons étaient considérées comme des peines infâmes) pour leur honneur, ils sont donc décapités tandis que les roturiers sont pendus).

- Civils : - privilèges successoraux : pour les nobles il y a une règle qui permet que l’ainée reçoive une grande partie du patrimoine du défunt = droit d’aînesse. Pour les roturiers, il n’y a pas de succession.

- Majorité : elle est à 20 ans pour les nobles et 15 ans pour les roturiers. Les nobles sont donc plus protégés.

- Fiscaux : il y a deux ordres privilégiés car ils ont de multiples exemptions fiscales, cela concerne le clergé et la noblesse. Le Tiers Etat assume une charge importante de la charge fiscale du royaume. Les nobles sont exemptés : - d’un impôt direct = la taille, payée à raison des revenus et des biens.

- Aides : taxes perçues de la vente de certains produits

- Taxes sur la circulation/octrois =payer des taxes à l’entrée des villes

- Gabelle = impôt sur le sel

Les privilèges fiscaux (noblesse et clergé) sont des exemptions fiscales mais ne sont pas des immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour la noblesse, volonté de se hisser dans l’échelle sociale (prestige et avantages fiscaux).

Les privilèges fiscaux peuvent apparaitre iniques = injustes et arbitraires = sans fondement logique. Certains privilèges militaires et civils peuvent avoir une signification (vertu de l’exemple et de l’ordre) mais y a-t-il une justification rationnelle qui peut expliquer ces différences de traitements ? Oui.

- Pour les nobles car c’est un ordre de militaires, combattants (professionnels), ont un devoir de protection des hommes et des biens. C’est ce devoir qui justifie l’exemption fiscale, on disait qu’ils payaient « l’impôt du sang ». Le problème est que le fondement qui est la protection militaire dès lors que l’Etat se dote d’une armée permanente et professionnel qui n’inclus pas tous les membres de la noblesse (exemple : noblesse de robe qui ne combat plus et qui travaille davantage dans l’administration). Cependant on maintien cette exemption). → Le tiers Etat vit de plus en plus mal une pression fiscale de plus en plus lourde.

- Pour le clergé, celui-ci est justifié par les missions qui incombent à l’église comme la mission spirituelle : prier pour les autres, assurer le salut des âmes et servir Dieu, opposée à la mission temporelle (matérielle) : enseignement (différentes institutions d’enseignement ont été mises en place dès le Moyen Age) et l’assistance (aux pauvres et malades, hôpitaux, au sein des paroisses).

Cette organisation sociale n’est plus adaptée à la société du XVIIIème siècle. Il y a un phénomène de blocage source de nombreux mécontentements.

- B- Le blocage de la société

Société cloisonnée, les possibilités de passer d’un ordre à un autre ne sont plus efficaces.

- Paragraphe 1 : Système inadapté

L’organisation sociale produit des catégories de hiérarchisés. Ce système est viable est harmonieux à condition que les différences de statut doivent se justifier par un vrai rôle social de chaque ordre, justifié par un ensemble de droits et devoirs qui s’équilibrent. A ce moment-là cet équilibre est rompu. Les nobles dans le rôle de combattants et protecteurs ne peuvent plus justifiés leurs privilèges en particulier fiscaux. De plus à condition qui y a de l’ascension sociale pour que la bourgeoisie puisse espérer entrer dans la noblesse (achat d’une charge, fonction publique anoblissant). Cependant le système