Cour dorga

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de l’état et nul individu ne doit se placer au dessus de la société. Il est choisi pour

sa bonne connaissance du droit romain. Second rédacteur Maleville : sud ouest, il connaît le droit romain et les coutumes du sud ouest ; Troisième rédacteur : Tronchet : c’était l’avocat de Louis XVI choisi pour la coutume de Paris ; Quatrième rédacteur : Bigot de Préameneu. Ils préparent un projet en 4 mois, envoyé pour consultation aux tribunaux d’appel et tribunal de cassation

. Projet arrive devant les assemblées législatives. 4 assemblées : le conseil d’état = elle rédige définitivement le texte en présence de Cambacérès, Napoléon assiste à des nombreuses séances de rédactions, c’est lui qui insistera pour que le divorce soit maintenu dans le code, il veut se réserver la possibilité de divorcer si jamais sa femme ne lui donne pas d’enfants, il annule son premier mariage en 1809 et se marie en 1810 avec une princesse Allemande. Tribunat = elle discute le texte mais ne le vote pas, c’est le corps des bavards. Corps législatif = corps des muets, c’est l’assemblée qui ne discute pas mais qui vote, cette assemblée décide de suivre les avis négatifs émis par le tribunat et il rejette la première partie du code civil. Napoléon arrête tout et fait réécrire certains articles en secret, il épure le tribunat, le conseil d’état et voici que le code civil est voté il est voté sous la forme de 36 lois successives réunies sous le nom de code civil des français, ce code contient 2281 articles, et il est promulgué le 21 mars 1804, c’est aussi une œuvre de compromis car elle puissent dans les différentes sources de l’ancien droit : le code s’inspire du droit coutumier et de la coutume de paris pour tout ce qui concerne la famille, le mari et le père ont exactement la même puissance sur sa femme et ses enfants, puissance autoritaire car napoléon est très attaché à la famille car la famille est une petite cellule ou l’on apprend l’obéissance et cette obéissance que l’on doit au père et au mari c’est la même obéissance que l’on doit à l’empereur, la famille est un micro état.

C’est aussi le droit romain qui est repris essentiellement en droit des obligations, des contrats, le droit romain c’était imposé partout dans le pays, c’est le droit révolutionnaire qui est repris par le code, il y a une égalité entre les héritiers filles et garçons, la propriété libre inaugurée par la révolution les droits féodaux ne reviendront jamais, il y a la tolérance religieuse et le divorce.

Ce code est préparé sous forme de loi et personne n’a pensé à un plan, à la fin du code les rédacteurs décident de reprendre le plan des Institutes de Gaius il y a une division très classique entre le droit des personnes, des biens, et le droit des contrats. Le code est particulièrement bien écrit, on doit la rédaction mot à mot à Portalis et Cambacérès, Stendhal recommandait aux jeunes écrivains de lire le code pour apprendre à écrire, Portalis à voulu des articles énoncés en termes généraux, Portalis refuse de s’abaisser aux cas particuliers. La qualité de la rédaction permettra deux choses : l’adaptation aux courts des temps à des problèmes tout à fait nouveaux, société industrielle + le rayonnement de ce code car napoléon va imposer ce code civil aux territoires dont il fait la conquête et de nombreux pays garderont ce code civil : Belgique, Suisse  et il va y avoir une grande influence du code civil en Amérique du Sud. Ce code contient un droit nouveau et d’ailleurs le 21 mars 1804 le jour de sa promulgation, tout le droit ancien est abolit. Pour autant Portalis à voulu un droit qui soit adapté à la société, on a la une rupture avec la révolution Portalis «  les lois ne sont pas de pures actes de puissance, le législateur ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois » ce code contient encore une idéologie autoritariste, il est à la fois marqué par son temps, mais c’est un code d’une telle qualité qu’il parviendra à traverser des siècles, philosophie autoritariste car Portalis ne fait pas confiance aux hommes, l’homme est mauvais par nature et la loi doit le protéger par lui même + la société il dit « l’individu n’est rien la société est tout »

Ce code est accompagné d’autres codes rédigés par napoléon, le dernier code pénal promulgué en 1810, Napoléon été très fier de cette réussite : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 40 batailles, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil