Ville et securité

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• De la vidéosurveillance à la vidéo-protection

- Les enjeux d'un changement de terminologie

- Les évolutions du cadre juridique et l'émergence de nouveaux acteurs :

.le rôle des EPCI,

. l'intervention des entreprises privées de sécurité

- Le recrutement et la formation des opérateurs de vidéosurveillance

- Quelles évaluations ?

• Les nouveaux usages de la vidéosurveillance

-La vidéosurveillance : analyse des usages à partir de trois exemples :Saint-Etienne, Lyon et Grenoble

-Les mécanismes de construction de l'acceptabilité sociale de la vidéosurveillance

• Les études préalables de la sécurité publique en matière d'urbanisme

Volet Juridique

- Le cadre juridique des études préalables de sécurité publique , loi du 5 mars 2007 et decret du 3 aout 2007

-Les incertitudes du texte

- Les enjeux en termes de responsabilité

Volet économique

-Le coût des études

- Le choix des cabinets

- La réalisation des études

- Bilan de la mise en œuvre

Intervenants :

Jean-Charles FROMENT - Professeur de droit public, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble - Directeur du CERDAP

Directeur de Collection "Pratique de l'action territoriale de sécurité", Editions Juris-Classeur, Litec 2004

Eric CHALUMEAU - Président Directeur Général de SURETIS, Groupe Caisse des Dépôts-Paris

Didier JEAN-PIERRE - Professeur de droit public, Lyon 3 - Chargé des fonctions de Maître des requêtes

Virginie MALOCHET - Maître de conférences, auteur de « Les policiers municipaux » PUF 2006

Laurence DUMOULIN - Chargé de recherche au CNRS, Ecole normale supérieure de Cachan

Jean François DAVIGNON - Professeur de droit public, Grenoble

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Tranquillité publique ou sécurité privée ?

Par Antoine Loubière

Les termes du débat public semblent toujours aussi figés entre prétendus laxistes et tenants d’une répression sans faiblesse.

Si le colloque de Villepinte, organisé par le ministère de l'Intérieur en octobre 1997 autour du thème “Des villes sûres pour des citoyens libres”, a tant marqué les esprits, c’est qu’il semblait traduire une rupture, du moins pour un gouvernement de gauche, avec la priorité donnée à la prévention sur la répression face à l’insécurité urbaine. Or, avec le recul, sa signification apparaît plus complexe, se caractérisant plutôt par la volonté de promouvoir une forme de coproduction de la sécurité autour de la mise en place des contrats locaux de sécurité, les fameux CLS. Pour autant, les termes du débat public semblent toujours aussi figés entre prétendus laxistes soucieux de prévenir la violence par l’identification précoce des jeunes en perdition et tenants d’une répression sans faiblesse des délinquants dès leur plus jeune âge. Même les ministres actuels rencontrent quelque difficulté à échapper à cette opposition simpliste. Début 2002, on a pu assister, à une semaine d’intervalle, à deux colloques: l’un le 5 février, soutenu par le ministère de la Ville, sur “Les politiques de prévention et de sécurité en Europe”; l’autre le 12 février, à l’initiative du secrétariat d’État au Logement, sur “Vie quotidienne et sécurité dans l’habitat”. Lors du premier, Claude Bartolone, le ministre de la Ville, n’a pas hésité à proclamer sa volonté “d’amener les différents acteurs […] à prendre conscience de la violence produite par les institutions elles-mêmes”. Lors du second, Didier Peyrat, magistrat, auteur d’un rapport commandé par la ministre Marie-Noëlle Lienemann, a fustigé “la notion fumeuse de sentiment d’insécurité”, avant de souligner que l’insécurité n’était pas “une construction” mais “une destruction”.

Que sommes-nous venus faire dans ces débats piégés par le sens différent que les uns et les autres accordent aux mêmes mots? Que sommes-nous allés chercher au cœur de la dichotomie entre le “réel connu” et le “réel vécu” chère à Alain Bauer, de l’opposition entre “catastrophistes” et “relativistes” qui partage au fond autant les personnes que les institutions ? Si nous consacrons un dossier à la question de l’insécurité urbaine, c’est d’abord et surtout pour en déplacer les termes, pour sortir des clivages désormais classiques, qui divisent également le monde de la recherche – autour de récentes pétitions –, et poser les problèmes autrement. Sans vouloir refaire le remarquable numéro des Cahiers de la sécurité intérieure justement intitulé “Urbanisme et sécurité” ni la livraison de la revue Préventique-Sécurité consacrée au même thème. Sans prétendre non plus à l’exhaustivité de Crime et sécurité, l’état des savoirs.

Comment avons-nous procédé sur cette voie sinueuse entre tranquillité publique et sécurité privée ? En premier lieu, nous nous sommes interrogés, avec Sophie Body-Gendrot et Dominique Duprez, sur la pertinence des politiques publiques menées depuis une quinzaine d’années en France, notamment sur la relation entre la politique de la ville et la politique de prévention et de sécurité. Si Michel Marcus prend une position ferme pour un découplage de ces politiques, Éric Chalumeau rappelle le difficile parcours vers une véritable police de proximité. Ensuite, nous avons interviewé des élus de toutes tendances sur le positionnement des maires dans la nouvelle donne de la gouvernance de la sécurité initiée par les CLS. Nous avons également enquêté à Strasbourg sur