Les coutumes cas

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B) Un pouvoir émanant du droit divin

Le pouvoir arbitraire du roi repose sur le droit divin,le Roi utilise la religion pour justifier son exercice absolu sur le pouvoir. « Au nom du christ, moi, Henri, par la grâce de Dieu roi de France. » ; Le droit divin justifie le pouvoir accordé au roi par la volonté de Dieu, ainsi tous ses droits et pouvoirs émanent de Dieu. Dans le lettre, le critère de la religion est omniprésente : « j'ai fais remise à Dieu ». Il évoque sa décision finale en rappelant qu'il légifère au nom de Dieu et dans son intérêt : « au profit de la Sainte Eglise de Dieu, de lui même, du clergé et du peuple pour l'amour de dieu et pour le salut de notre âme »

Cependant il existe un paradoxe avec le pouvoir arbitraire du roi car du fait qu'il soit soumis à la raison de Dieu, il devient alors limité. Le roi doit obéir à Dieu sou peine de perdre sa légitimité.

Tout d'abord,le roi dispose d'un devoir sacré qui lui vient du sacre de Clovis en 496. En effet, grâce à ce sacre, la royauté n'aurait jamais pu exister. Le roi devient donc le protecteur et le conservateur de l’Église catholique sur le territoire français. Il doit promouvoir la chrétienneté au sein de son royaume. Dans l'histoire Française, le roi a toujours protégé l’Église. Une situation d'interdépendance va alors s'instaurer dans le royaume, le roi garde l’Église, l’Église sacre le roi car il est au service de Dieu,un homme de sagesse. Le roi se doit d'être juste dans chaque action qu'il entreprend, il a le rôle rendre le justice sur son territoire. Même si le roi possède son pouvoir grâce à la mainmise du doit divin,il reste tout de même le véritable détenteur de la souveraineté. Il légifère selon son bon vouloir,promulgue des édits qu'il impose à son peuple. Ainsi, voilà comment s'organise l'administration du Royaume. Maintenant il serait bon de s'intéresser à l'importance des ordonnances dans la législation du Royaume.

II – Une législation des ordonnances garantissent l'arbitraire du pouvoir royal

Dans une première partie,il s'agira de voir comment les ordonnances ont permis au roi capétiens de maintenir son pouvoir royal (A) puis comment le roi légiférer ces dernières.(B)

A) L'ordonnance,un maintien du pouvoir royal.

Henri Ier dispose d'un pouvoir absolu sur son royaume. Cependant son règne fut marqué par la faiblesse de son pouvoir face aux grands seigneur. Pour influencer les grands féodaux,le roi disposer de plusieurs atouts. Tout d'abord, il n'était le vassaux de personne.

Le roi pouvait recevoir directement devant les cours les plaintes déposées par des sujets contre leurs seigneurs ou contre les lois de ce dernier. Il disposait alors des ordonnances qui lui permettait de régler directement les litiges. Une ordonnance, sous l'Ancien Régime, est une loi royale qui s'applique dans tout le royaume. Elle est la volonté d'une certaine restauration de la monarchie.

Ainsi,au Moyen Age se développe une législation d'origine monarchique tout en respectant les coutumes du territoire. Les ordonnances à cette époque émane du droit public et permet une une réformation de la justice. Le roi par l'intermédiaire de ces ordonnances donne un ordre,il faut lui obéir. Donc lui donne un pouvoir qui n'est pas négligeable car il peut modifier ou appliquer une loi sans passer par l'avis des seigneurs. Car il faut savoir que les seigneurs maintiennent le respect de la loi à l'égard de ses sujets.Les seigneurs gèrent les litiges entre leurs vassaux sur leurs territoires.

Les ordonnances permettent donc au roi de réaffirmer sa loi qui est une norme suprême, supérieurs à la législation féodale. Elles lui permettent également de limiter le pouvoir des seigneurs comme le prouve la décision de l'ordonnance qui vise à supprimer la coutume injuste. Le roi va alors réaffirmer son pouvoir face aux seigneurs du royaume.

B) Une législation passant par les ordonnances

Ces ordonnances permettent donc de légiférer ou de modifier la coutume. C'est à dire le fait d'édicter les règles,de mettre en place de lois. « Une sorte de droit royal qui consiste en octroi de grâces et de dispenses contre le droit commun » Il peut donc changer de situation juridique d'un de ses citoyens comme bon lui semble. Dans cette lettre, il dit que la coutume est « impie et injuste » pour son peuple, il décide donc de la bannir. Pour légitimer le caractère irréfutable de cette coutume il va publier une ordonnance.