L'Union Européenne depuis 1992

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De plus elle est en train de perdre ses colonies, donc l’Europe, en dépit de cela, lui permet de garder une certaine puissance. L’Europe est au service de la France, la France conduit l’Europe encore aujourd’hui. Par contre cette Europe ne doit pas être supranationale, mais doit être une Europe des Etats nations : les grands pays dont la France bien sur. Cela ne correspond pas aux valeurs de Monnet et Schuman (pères fondateurs français).

« L’Europe vue de l’Allemagne » :

L’Europe est un Etat fédéral, libéral avec une économie sociale de marché. Mais en Allemagne le pouvoir est partagé : gouvernement central a Berlin et gouvernements locaux dans chaque Lander. L’Allemagne est un des pays les plus intégrationnistes.

« L’Europe à l’anglaise » :

La Grande Bretagne cultive l’atlantisme, plutôt que son regard vers l’Europe. Les anglais ont une conception de l’Europe « à la carte ».

Les difficultés se traduisent également au niveau des institutions.

II- La dialectique institutionnelle : entre vision fédérale et pratique intergouvernementale

1) Le triangle institutionnel et les compétences de l’Union Européenne

Le Conseil de l’Europe, créé en 1949 comprend même la Russie, intense qui entend défendre les droits de l’homme et la démocratie en Europe.

Le conseil européen est composé de chefs d’Etats et des premiers ministres qui prennent les grandes décisions. VGE avait instauré une présidence tournante : tous les six mois dans les années 1970, et ce pays accueillait le sommet, ce président tournant à la tête de l’Europe. Le problème de cette présidence tournante c’est qu’elle existe toujours, or dans le traité de Maastricht et dans le Traité de Lisbonne en 2007, on prévoyait le statut d’un président de l’Union Européenne qui resterait en place plusieurs années. Ce qui annulerait la présidence tournante. Aujourd’hui il y a donc une présidence tournante ET un président de l’Union Européenne (Donald TUSK). Donc, on ne sait pas qui commande l’Union Européenne.

Ce sont les ministres et le Conseil européen qui décident, et ce n’est pas là ou il y a de la supranationalité. Les vraies décisions européennes sont prises soit dans le Conseil européen soit au niveau des ministres qui sont les deux institutions non supranationales. Dans ces instances là, chaque Etat membre a tendance à défendre les intérêts nationaux au lieu de penser à l’Europe. Alors que la commission européenne, la cour de justice, la banque centrale et le parlement sont supranationaux mais ne prennent pas de vraies décisions pour l’Europe.

732 députés au parlement européen, il participe aux décisions désormais, il est de plus en plus consulté par les ministres. Le parlement a un pouvoir de contrôle sur la commission. Commission discute des projets avec le parlement. Parlement, ce qui ne siègent qu’à Strasbourg, les députés ne siègent pas par pays mais par tendance politique. Ils veulent défendre un embryon supranational, ils élaborent des directives pas des lois, ce qui est une preuve de volonté de non supranationalité.

Pouvoir de sanction limité de la commission. Age d’or avec DELORS mais crise avec SANTER (94-99) où ont été révélés des scandales de corruption. Ce sont les Etats qui décident, pas Bruxelles, mais c’est Bruxelles qui fait appliquer les décisions donc c’est lui qui prend tout.

Institution qui voudrait représenter l’Europe mais on est entre 2 : ni fédéral, ni national. BCE indépendante, elle est supranationale.

2) Echec institutionnel de 2005 et relance de Lisbonne

On a voulu continuer le rêve de Maastricht/fédéral. Les européens ont continué à travailler pour renforcer les institutions. Donc la commission se transformait en véritable gouvernement européen avec un vrai pouvoir d’action, une vraie politique économique commune, mais cela ne s’est pas fait.

La répartition des droits de vote : tenait compte du poids économique et démographique de chaque Etat, (cela était préparé dans le traité de Nice en 2001).

= Vote par pondération. Sauf que le peuple français interrogé en 2005 a dit non au référendum : il n’y a pas vraiment eu de communication (distribution de livre avec 448 articles dans es boites aux lettres). De plus les partis de droite comme de gauches sont divisés, les extrêmes sont contre. La peur de la perte de souveraineté française a joué. De plus en 2005 situation financière difficile : beaucoup de délocalisation à l’Est, donc peur des français de perdre leur travaille encore plus.

Syndrome du plombier polonais : c’est une peur ; Bolkenstein est à l’origine de cette peur. Faire venir des plombiers de Pologne payés avec salaires Polonais et charges aussi.

En janvier 2007 les pays qui avaient dit oui a la constitution ont décidé de faire une réunion à Madrid : Chirac fait la gueule le 25 mars 2007 à Rome pour fêter les 50 ans de l’Europe. En Mai 2007 Sarkozy est élu et remplace le traité constitutionnel par le traité de Lisbonne, signé en Décembre 2007. Il ne fait que 214 pages (contre 700 pour l’autre) et est voté au parlement, pas par les citoyens. Le vocabulaire est changé, les textes simplifiés de manière à ne pas faire penser à un Etat fédéral, même si le fond est à peu près le même. Les nouveautés :

- Création d’un haut représentant de l’UE pour affaires étrangères et politique de sécurité : Catherine Ashton

- Président de l’UE élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois, mais ne remplace pas la présidence tournante. Il est resté 5 ans donc a vu 10 présidents.

Ce que révèlent ces changements : on veut du plus efficace mais on se méfie de la supranationalité car on a élu des personnes sans charisme, inconnues. C’est parce que les chefs d’Etats ne veulent pas qu’ils leur fassent de l’ombre.

⇨ Ambigüités dans l’institution européenne.

3) Le budget communautaire : expression des ambigüités européennes

Chaque Etat verse chaque année une contribution au budget de l’Europe en fonction des ses moyens. Jusqu’en 92