« Jamais je n'enterai en conflits avec la volonté nationale des organes constitutionnels »

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B/ Une contradiction entre théorie et pratique

Dans, la pratique les pouvoirs énoncés ci-dessus sont essentiellement exercé par la chambre des députés. Cependant l'exercice de leurs pouvoirs va plus loin, et le Sénat prône sur la chambre.

« Une commission parlementaire ne peut faire des actes qui auraient le caractére juridictionniel (…) le caractère d'actes administratifs exécutoire »

Pour respecter la séparation souple des pouvoirs, les commissions parlementaires ne disposent pas du pouvoir « judiciaire ». Cependant en pratique, le pouvoir législatif exercé par les chambres établissent des règles que les pouvoirs exécutif et judiciaires sont chargés d'appliquer.

« Pendant longtemps (…) la chambre disaparaissaient complétement (…) »

Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la chambre des députés est élu au suffrage direct universlle tous les 4 ans avec un renouvellement intégral, tandis que le Sénat est élu au suffrage universelle indirect tous les 9 ans avec renouvellement par tiers tous les 3 ans. Le Sénat comprend 75 membres nommées à vie. Le sénat occupe une place importante et peut influencer sur les décisions des députés. Elle peut provoquer sa dissolution par l'intermédiaire du président de la république et ne peut être dissous.

« (…) devenaient caducs tous les travaux de ses commissions (…) beaucoup de travaux se trouvaient inutilisés et le vote de lois utiles en était parfois indéfiniment retardé »

Par le renouvellement intégral dans la chambre des députés, les travaux se trouvaient perdus, ainsi il n'y avait pas de continuité d'une législature à une autre. Le vote des lois utiles se trouvent donc retardé, on assiste alors à une dénaturation du pouvoir législatif en pratique les décrets-lois.

Cependant la IIIème République est relativement instable ; les gouvernements tombent successivement tandis que le Parlement perdure.

II – La III République : Une république Instable

A/ Un exécutif instable et souvent réduit à l'impuissance

Les raisons de l'instabilité ministérielle sont d'ordre public. Le parlement est omniprésent, ils pensent que la démocratie passe par la souveraineté des peuples. Mais les chambres abusent de cette position. Le président de la république qui disposaient d'un pouvoir de dissolution tomba en désuétude dés 1877.

« Ces commissions permanentes qui s'érigent en comités directeurs et parfois en contre-gouvernement».

Il y a une instabilité ministérielle par l'absence de discipline parlementaire, les parlementaires vote sans soutenir leurs partis, il n'y a donc pas de majorité suffisante pour soutenir le gouvernement. Il n'y aucune limite de la procédure de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale par les parlementaires. Le Sénat contribue à cette instabilité car les députés et sénateurs peuvent renverser le gouvernement. C'est un contre pouvoir lié aux nouvelles législatures avec l'alternance.

« dans un discours prononcé (…), au banquet du parti républicain, démocratique et social, M.Poincaré, président du conseil »

Le multipartisme est aussi évoqué dans ce discours. Le multipartisme contribue à l'instabilité ministérielle, il n'y a pas deux grands partis dominants, il y a beaucoup de partis. Il est donc difficile de dégager une majorité nette avec des gouvernements en coalition.

« Mais (…), l'inconvénient et même le danger »

Une autre cause du déséquilibre est le poids de la souveraineté parlementaire qui se double d'une absence de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et constitutant. Le parlement peut oragniser les rapports entre les pouvoirs, il est détenteur du pouvoir constituant.

B/ Un parlement omnipotent

La IIIème République est un régime riche par les rapports de la pratique constitutionnelle de bases pour le régime parlementaire en France. L'ensemble des lois est prises par le Parlement en matière constitutionnelle. .

« Lorsque la demande émane d'une commission, le renvoie est de droi ».

Les commissions permanentes ont un rôle plus important que les chambres. Elles permettent de pouvoir réutilisé les travaux des législatures précédentes.

« L'article 36 »

Prévoit des spécificités pour récupérer les travaux de la commissions précédentes.

« Toute commission saisie d'un rapport émanant de la précédente législature peut décider qu'elle en accepte les conclusions ».

La commission nouvelle est dans son droit de choisir si elle reprend les travaux de la commission précédente ou bien elle peut y faire abstraction ou la modifier si les travaux semblent lui être moindre.