Vie et mort des États

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- La France a signé le statut de Rome donnant naissance à la cour pénale internationale. Cela veut dire qu’on a renoncé à une partie de notre souveraineté. La France participe à l’union Européenne, l’art. indique que « la République participe a l’UE composé d’Etats qui ont choisis librement en vertu de traités de mettre en commun certaines compétences ».

C - L’égalité souveraine des Etats

L’égalité c’est le corolaire logique de la souveraineté. Egalité souveraine des Etats. Cette notion d’égalité est présente dans deux textes internationaux :

- dans la charte des Nations Unies de juin 45

- dans les accords d’HELSINKI sur la coopération et la sécurité en Europe du 1 aout 1975, symbole même de la coexistence pacifique.

Cette égalité est une égalité d’aptitude juridique; Il y a aussi des inégalités de faits.

- Une égalité d’aptitude juridique

Cela veut dire que tout Etat dispose de la même capacité d’être titulaire de droit et d’obligation en vertu du droit international. Comme le souligne les accords d’HELSINKI tout Etat à la droit d’appartenir ou non à des organisations internationales, tout Etat à le droit d’être parti ou non à un traité.

b) Les inégalités de faits

Ce principe d’égalité juridique des Etats implique la réciprocité qui traduit l’égalité. La réalité international connait aussi des inégalités dans l’ordre juridique international.

Premièrement, au niveau du conseil de sécurité des Nations Unies. Le conseil de sécurité est composé de 15 membres, mais il y en a 5 qui jouissent d’un double privilège (Etats-Unies, Russie, Chine, c'est la république populaire de Chine, France, Royaume Uni). Ils sont permanents. De plus, ils disposent le droit de véto. Deuxièmement, des éléments de correction existe aussi et tente d’atténuer certaines inégalités entre les pays développer et les pays en développement. Les accords de Lomé unissent les pays de l’Union Européenne aujourd’hui et les Etats dit Etats ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) qui sont les anciennes colonies françaises, belge, portugaise, italienne. Elles permettent aux produits des pays ACP de bénéficier en Europe des tarifs douaniers préférentiels. Le but est d’aider au développement des anciens territoire coloniaux. Cette inégalité est une inégalité compensatrice pour permette le développement. Il y a aussi une inégalité parfaitement équitable, au niveau de la contribution financière à l’ONU. Les Etats qui adhèrent à l’ONU ne payent pas les mêmes cotisations.

II - Les mutations affectant l’Etat

a) Les transformations territoriales de l’Etat

La naissance de l’Etat est une question de circonstance. Le droit international ne limite pas le nombre des Etats, ni de fixation.

Le processus historique des Etats nations européens : processus historique qui s’est développer en Europe a partir du Moyen Age. La France, l’Angleterre, la Pologne, la Russie, l’Espagne, la Suède. Les rois de France du Moyen Age ont lutter pour être empereur dans leur royaume. Ils voulaient être souverains. Volonté de développer un impérium territorial. Plus récemment, au XIXème siècle sont apparues.

Les Etats peuvent naitre à partir d’Etat déjà existant. D’abord la fragmentation de lURSS avec les accords de Mink du 8 décembre 1991 qui entraine l’implosion de l’URSS et donc la naissance de 15 nouveaux Etats souverains. 10 d’entre eux actuellement font parti d’une confédération souple qui s’appel communauté des Etats indépendants.

La Yougoslavie à partir de 1991 et jusqu’en 2006-2008 à connue également une fragmentation de façon beaucoup plus violente et sanglante. Elle a donné naissance à 6 Etats (Slovénie, Croatie, Serbie, Bosnie, Monténégro et la Macédoine, le Kosovo qui lui s’est auto-proclamer en février 2008).

Le 1 janvier 1993, la Tchécoslovaquie à donner naissance à deux états : la République Tchèque et la Slovaquie. Ces deux Etats se sont séparé le 2 janvier 1993 et il s’agit de ce qu’on appel le divorce de velours. Il n’y a pas eu de processus sanglant.

Le 18 septembre 2014, l’Ecosse aurait pue devenir indépendant, mais le « non » à été majoritaire.

Des Etats peuvent naitre au détriment d’un Etat deja existant. C'est le cas des auto-proclamation et des sécessions qui peut se définir comme la séparation d’une partie d’un territoire de l’Etat préexistant pour former un nouvel Etat indépendant. Toute sécession porte atteinte à un principe fondamentale du Droit international : le principe de l’intégrité territoriale de l’Etat. La résolution 26.25du 24 octobre 70 de l’Assemblée générale de l’ONU qui souligne que le droit a l’auto-determniation ne peut encourager une action qui démembrerait ou menacerait totalement ou partiellement l’intégrité d’un Etat souverain et indépendant à moins que celui la soit consentant. Ce principe permet d’éviter la multiplication des Etats fantoches, des référendum multilatéraux. Le référendum de la Crimée apparait illégale car il démembre l’Ukraine sans son consentement. Il a porter atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat. A été refuser la secession du Biafra, ceux aussi du Katanga du Suc Kasaï, l’Etat de l’Azawad, la Transnistrie, la RTCN, l’Abkhazie, l’Ossète et la République de Donesk. La seule accepté est celle du Pakistan. Il avais été créer par les britanniques sur une base juridique.

La fusion d’Etat : elle est trés exceptionnelle et souvent peu durable. La fusion est un processus par lequel plusieurs Etats se regroupe pour former une seule entité étatique de type unitaire ou de type fédérale. C'est un modèle très instable. Entre 1958 et 1960, la Syrie et l’Egypte ont fusionné et ont donné naissance à un Etat qui s’appelait la République Arabe Unie. Il rêvait d’unifier tous les pays Arabe = la panarabisme. Très vite, la Syrie s’est rendu compte que l’Egypte dirigeait tout et a vite reprit son indépendance. Dans le meme temps, le Sénégal et le Mali ont crée un Etat fédéral qui s’appelait la fédération du Mali. Le 22 mai 90, le Yémen du Nord et le Yémen du Sud se sont unit et ont donné naissance à la République du Yémen.

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