Sociologie, méthode et dissertation

...

Cependant, ce règlement pose des difficultés au vue d’une solidarité des pays. En effet, certains Etats situés aux frontières extérieures de l’Union et en particulier la Grèce ou l’Italie se retrouvent confrontés à de fortes pressions, puisqu’étant les premiers pays où les migrants arrivent, ces deux Etats détiennent un taux de demande d’asile exorbitant. Ainsi, on observe des disparités conséquentes dans la répartition des migrants entre les Etats membres de l’Union Européenne. On remarque ainsi, qu’en 2015, 81% des demandeurs d’asile étaient regroupés dans six pays sur 28 Etats membres, il s’agit de l’Allemagne, la Hongrie, la Suède, l’Autriche, l’Italie et la France. Ainsi, certains pays se révèlent moins affectés par cette crise, et sont donc plus retissant en vue d’accueillir des demandeurs d’asile c’est le cas par exemple, de la Pologne avec seulement 10 000 demandes d’asile en 2015, de la République Tchèque avec 1 200 demandes ou encore de la Slovaquies avec 270 demandes face à 1 090 000 demandes d’asile en Allemagne par exemple.De plus, ces disparités sont dû particulièrement à la procédure même du règlement Dublin puisqu’une demande d’asile se fait le plus souvent dans le premier pays d’arrivé. Cette dernière est faite via la prise d’empreintes digitales, du nom et du prénom qui sont ensuite enregistrés dans le système européen, EURODAC, qui regroupe toutes les demandes d’asile. Une personne ne peut pas faire une demande d’asile dans différents pays européens, seule la première compte. Par conséquent, la police du pays recevant la seconde demande d’asile va ainsi communiquer par écrit le fait qu’un retour dans le pays antérieur est alors obligatoire. Cette prise d’empreinte digitale peut se faire de manière délibérée ou forcée par la police. On ne prend donc pas en compte, dans ce cas, la volonté du migrant. De cette manière, face à la réticence des migrants et le nombre de plus en plus importants de demandeurs d’asile, l’Italie ou la Grèce ont opté pour une politique du « laisser passer ». Autrement dit, ces Etats on finit par cesser d’enregistrer les migrants depuis les afflux de l’été 2014 en Italie et en Grèce à partir de juin 2015. Cela s’accompagne, également, du fait de ne plus dissuader les migrants à poursuivre leur chemin à travers l’Europe. Le règlement Dublin III n’est donc plus respecté avec ce genre de politique. C’est pourquoi, la France et l’Allemagne s’opposent à ce fonctionnement et rappelle au respect des règles communes, la solidarité ne peut passer par des dérogations au système Dublin selon eux.

Par conséquent, des règles plus solidaires de répartitions des demandeurs d’asile sont donc exigées. Parmi les solutions proposées, on remarque la COM (2016) 270 final. Il s’agit d’un mécanisme d’attribution correcteur lorsque que certains Etats membres disposent d’un nombre de demandeurs d’asile disproportionné. Ce mécanisme met en place un système où le calcul du pourcentage de demandes d’asile dans un Etat est comparé avec le pourcentage de référence clé. Autrement dit cette dernière est fondée sur deux critères majeurs comptant chacun pour 50%, il s’agit de la taille de la population et le PIB total de chaque Etat membre. Celui qui cesse de participer à ce mécanisme doit s’acquitter d’une contribution de solidarité de 250 000 euros par demandeur en faveur des Etats membres désignés comme responsables de ces demandes correspondantes. L’Agence de l’Union européenne effectuera ainsi un contrôle sur l’application de ce mécanisme d’attribution correcteur et fera un rapport à la Commission chaque année sur ce dernier. Ce système est permis afin de mobiliser la solidarité entre les Etats. Les pays de destinations finales sont donc davantage favorables à ce mécanisme, tel que l’Allemagne ou la France puisqu’ils estiment que le règlement Dublin actuel n’est pas suffisant. En revanche, certains pays s’y opposent fortement, ce qui fait naitre de nouveau, des disparités importantes.

Bibliographie :

https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e11375.pdf

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/06/plus-d-un-million-de-demandes-d-asile-en-allemagne-en-2015_4842342_3214.html

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:180:0031:0059:FR:PDF

http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0400-vers-quelle-reforme-du-regime-d-asile-europeen-commun-s-oriente-t-on

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/ceas-fact-sheets/ceas_factsheet_fr.pdf

http://www.7sur7.be/7s7/fr/34762/Crise-des-refugies/article/detail/2667915/2016/04/06/Vers-une-reforme-du-regime-d-asile-europeen.dhtml

https://ec.europa.eu/france/node/966_fr

+

On remarque, en outre, des difficultés dans la mise en œuvre de ce régime d’asile européen commun. En effet, on constate que des mouvements secondaires persistent (A), ce qui contribue alors fortement à freiner la progression de ce régime de manière concrète. Par ailleurs, certains obstacles à la mise en œuvre de ce régime sont relatifs au respect des droits de l’Homme, ces derniers étant parfois perçues comme accessoire (B).

II. Des difficultés dans la pratique et la mise en place de ce régime (vous semblez évoquer plus la mise en œuvre que la mise en place si l’on s’en réfère aux titres A/).

A) Des mouvements illégaux persistants (le terme « mouvement illégaux » est un peu vague… et assez maladroit pour un régime sur l’asile…)

B) Des droits de l’Homme pas toujours respectés