SUJET 5 : EN QUOI LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE DANS UNE BANQUE CONTRIBUENT-ILS A LA MAITRISE DES RISQUES ?

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Les contrôles sont exercés à un double niveau : Les opérations d’un coté et les procédures de l’autre.

Avec une double méthode : un contrôle permanent et un contrôle périodique.

Chaque année un rapport est envoyé à l’ACPR sur les conditions dans lesquels se sont déroulés les contrôles.

Les différents niveaux de contrôle :

- Contrôle de premier niveau : il est à la charge des opérationnels. Les collaborateurs contrôlent au quotidien les taches qu’ils leurs sont administrés. Les hiérarchiques contrôlent de façon périodique mais cela reste de premier niveaux.

- Contrôle de deuxième niveau : Il s’agit d’un contrôle indépendant de celui des opérationnels. Le contrôle est effectué à posteriori. C’est le contrôle du contrôle opérationnel. Il y a bien une indépendance entre l’initiateur de l’opération et celui qui la valide. Ces missions sont menées par des équipes exclusivement dédiées à cette fonction.

- Contrôle de troisième niveau ou contrôle périodique : Ce contrôle est réalisé par des équipes différentes de celle de 1er et 2ème niveau. C’est une entité indépendante des autres services. Le but étant de veiller au bon fonctionnement des processus, des activités de l’entreprise mais aussi du dispositif de contrôle du 1er et 2ème niveau. On l’appelle communément l’audit inspection.

Conclusion :

Depuis maintenant quelques années, nous assistons à une prise de conscience. L’activité bancaire est risquée. Les conséquences d’une mauvaise gestion ou d’un dysfonctionnement sont graves. Afin d’assurer la pérennité de l’activité bancaire, la banque doit respecter ces normes prudentielles et poursuivre le développement des unités de contrôle. Enfin nous allons vers Bâle IV. Les normes prudentielles se renforceront sur les méthodes d’évaluations du risque de crédit et du risque opérationnel ce qui nous laisse penser que le contrôle périodique et permanent va prendre une place de plus en plus prépondérante.