SCO 1060 Travail noté 1
Par Ninoka • 25 Octobre 2018 • 950 Mots (4 Pages) • 661 Vues
...
EXERCICE 4
4.1
En 2014, il n’y a aucune implication fiscale puisqu’il s’agit simplement de l’octroi des options.
En 2016, il n’y a aucune implication fiscale puisque le paragraphe 7(1.1) s’applique à une société privée sous contrôle canadien. Aucun avantage n’est inclus dans le revenu de M. Leblanc avant l’année au cours de laquelle il dispose des actions, soit en 2019.
En 2019
Avantage selon paragraphe 7(1)
Valeur marchande 22$
Prix payé par action 17
Avantage par action 5
Nombre d’actions acquises 5000
Avantage à inclure 25,000$
Selon l’alinéa 110(1)d.1) il peut déduire dans le calcul du revenu imposable une somme de $12,500, soit la moitié de 25,000.
Ventes des actions
Prix de vente (5000X25$) 125,000$
Prix payé (5000X17$) 85,000$
Avantage selon 7(1) 25,000 110,000
Gain en capital 15,000$
A inclure dans le revenu net :
Avantage selon 7(1) 25,000
Selon l’alinéa 110 (12,500)
Gain en capital imposable (15,000X1/2) 7,500
Montant total inclus dans le revenu net 20,000$
4.2
En 2014, il n’y a aucune implication fiscale puisqu’il s’agit simplement de l’octroi des options.
En 2016
Avantage selon paragraphe 7(1)
Valeur marchande 22$
Prix payé par action 17
Avantage par action 5
Nombre d’actions acquises 5000
Avantage à inclure 25,000$
Une somme de $12,500 peut être déduite dans le calcul du revenu imposable en vertu de l’alinéa 110 (1)d). Donc, le montant net sera de 12,500$en 2016.
En 2019, M. Leblanc devra inclure dans le calcul de son revenu net le gain en capital imposable résultant de la vente de ses 5000 actions.
Prix de vente (5000X25$) 125,000$
Prix payé (5000X17$) 85,000$
Avantage selon 7(1) 25,000 110,000
Gain en capital 15,000$
Gain en capital imposable (15,000X1/2) 7,500$
Implications fiscales totales pour 2016 et 2019 :
Revenu d’emploi en 2016 25,000$
Déductions permise selon 110(1)d) en 2016 (12,500)
Montant net en 2016 12,500
Gain en capital imposable en 2019 7,500
Total 20,000$
...