Méthode de la dissertation

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sur la pertinence de la distinction. Ainsi, nous distinguons que la distinction SPA / SPIC, qui semble pratique en théorie, se trouve être complexe et plus poreuse en réalité. Si elle se retrouve engluée dans des incertitudes pratiques, il n’en reste pas moins qu’elle garde une utilité certaine mais il apparait cependant qu’elle doive être repensée au vu de la réalité économique et juridique actuelle. (5) II Une distinction SPA / SPIC vieillissante nécessitant d’être repensée En effet, les difficultés soulevées par la distinction des SPIC et des SPA conduisent à s’interroger sur leur efficacité et leur utilité dans le contexte actuel. Le droit de l’UE s’est développé au cours de ces dernières années et a entrepris une distinction au sein du SP, mais elle ne correspond pas tout à fait à la distinction française (A), et finalement nous pouvons nous demander s’il ne faudrait pas aller au-delà de la distinction classique en repensant complètement le SP (B).

A) L’influence du droit de l’UE tendant à l’obsolescence de la distinction Française SPA /SPIC . L’UE distingue les services d’intérêt général marchand et non marchand. Cela recouvre la distinction SPA SPIC mais elle est plus large car soumise à une logique économique. M. Sandevoir précisait d’ailleurs à ce propos qu’en France le SPIC est vu comme un SP présentant les caractères d’une entreprise alors que le service d’intérêt général marchand est plus vu comme une entreprise présentant les caractères d’un SP. . Cela permet une meilleure adaptation à la globalisation et à la logique économique actuelle et démontre que le concept de SPIC à la française semble être en voie, si ce n’est déjà le cas, d’être dépassé. B) Repenser le Service public au-delà de la « simple » distinction SPA / SPIC . Et si la distinction SPA / SPIC était devenu obsolète et qu’il était temps de repenser le concept même de SP ?  Thèse Antoine Lyon Caen et Léon Duguit (interdépendance sociale)  aujourd’hui les droits créances trouvent leurs applications dans un Etat providence qui met en œuvre des SP. Possibilité de classer les SP au regard de la catégorie de DF qu’ils défendent. Prise en compte de la dignité humaine comme marqueur. Dans cet ordre d’idée le TC avait envisagé à côté des SPA et des SPIC des services publics sociaux mais cette tentative a été abandonnée.

Analyse Avant toute chose, ce sujet risque de vous paraitre plus ou moins abstrait. Je me doute que pour des L1, les subtilités du devenir de la distinction SPA SPIC ne sont pas des plus compréhensibles, ni même intéressantes1. Mais je ne veux pas que vous vous attachiez au fond. Ici, le but est véritablement de vous adapter à la forme. Suivez les points indiqués et vous réaliserez de très belles dissertations (du moins sur la forme). I Introduction (1) Phrase d’accroche. Le plus souvent c’est une citation. Elle doit être en rapport avec le sujet. Si dans l’exemple la phrase d’accroche colle parfaitement au sujet, vous pouvez parfois être un peu plus large mais raccrochez au sujet par la contextualisation de l’accroche. (2) C’est la contextualisation de la phrase d’accroche. En cinq lignes maximum vous venez replacer l’accroche dans le contexte de votre sujet de dissertation. Cela doit se faire assez naturellement et simplement, et permettre au lecteur d’être guidé vers le cœur de votre disserte. (3) Normalement à ce stade de votre copie vous revenez à la ligne et vous définissez les termes du sujets. N’oubliez jamais de définir tout les termes du sujets, et leur relation logique (si dans un énoncé il est indiqué « doit » et non « peut » c’est qu’il y a une raison, la différence est fondamentale et vous gagnerez des points si vous montrez que vous avez remarqué la distinction en expliquant la relation logique du verbe). (dans l’exemple les termes ne sont pas très bien définis, le sujet ne s’y prêtait pas totalement car l’évolution SPA SPIC s’est faite au travers de la jurisprudence et donc d’un développement historique). Mais sur des sujets qui s’y prêtent, définissez tous les termes et les relations logiques qui les lient. Ne vous compliquez pas la vie 1 Vous découvrirez pourtant plus tard que l’intérêt de cette question n’a d’égal que sa complexité.

(elle est déjà bien assez complexe), utilisez les définitions de dictionnaires juridiques, ou d’un dictionnaire généraliste (Larousse, Robert…). (4) Après avoir défini les termes du sujet vous faites une explication historique. Prenez bien en compte que vous devez vous adapter au sujet. Dans le sujet pris en exemple, la partie historique est longue et est située avant la définition des termes du sujet (qui ne sont quasiment pas définis, cela peut être en l’espèce critiquable2, bien qu’ils se définissent mieux de manière chronologique). Ce sujet se prêtait bien à une partie histoire mais d’autres ne s’y prêtent pas du tout. Dans ce cas, concentrez-vous sur la définition des termes, puis enchainer sur la problématisation, démontrer les enjeux. (5) Arrivé à ce stade vous avez une belle approche objective du sujet et il est temps de le subjectiviser, de le problématiser. Ici en quelques lignes (moins de 10), vous devez montrer les enjeux de votre sujet, montrer où se situe le problème global, donner au lecteur envie de lire la suite. (C’est une partie que vous ne devez pas négliger). Vous devez montrer les points de frictions, que vous commencez à discerner de potentiels questionnements, questionnements qui vous amènent au cœur de votre sujet : la problématique. (6) C’est le point crucial de votre devoir. Juste après avoir replacé le problème global dans un contexte donné, vous devez indiquer la problématique. Alors, à ce stade, concentrez-vous, le travail doit être bien fait. (Je ne vous apprendrai rien en vous disant que certains profs ne lisent que votre intro, regardent bien la problématique et jettent vite fait un coup d’œil sur le plan voir s’il tient la route par rapport à ladite problématique. Si ça l’intéresse, que vous lui avez donné envie d’en lire plus, il lira votre copie en entière, sinon vous êtes mal. J’exagère un peu, mais à peine). Donc prenez un thé, un café, un muffin de la cafet ou un cookie et respirez un bon coup. Ici le sujet est la pertinence de la distinction SPA SPIC. Ne mettez jamais comme problématique « la distinction SPA SPIC est-elle pertinente ? ». Le sujet n’est pas votre problématique. La problématique doit être plus élevée, c’est une question plus profonde, plus réfléchie. Reprenez l’exemple. Je l’ai choisi car c’est un sujet très fermé, donc assez complexe pour trouver une bonne problématique. Pourtant il est