Les régimes douaniers

...

15 800 x 12 % = 1896 €

1896

Exemple

Une entreprise fabrique des moteurs de tondeuses à gazon, les moteurs sont d’origine française. chaque moteurs à une valeur de 150 € et elle expédie 300 moteurs en Tunisie. L’entreprise tunisienne assemblera ces moteurs dans un produits finit qui sera des tondeuses à gazon. Le transport des tondeuses à gazon coute 5 000 € l’entreprise tunisienne créée une plus value de 300 € par tondeuse à gazon. le transport retour jusqu’au port de Marseille est de 8 000 € le TEC pour des moteur est de 8% le TEC pour des tondeuses est de 6 %.

L’entreprise bénéficiant d’un perfectionnement passif, calculé le montant des droits de douane qu’elle paiera lors de la réimportation des tondeuses. Vous comparerez les droit de douane en appliquant la taxation différentielle et les droits de douanes en appliquant la taxation sur la plus value

Taxation différentielle

Plus Value acquise

Elements

Calculs

EUR

Eléments

EUR

- Valeur de sortie des moteurs

- fais de fabrication

- Fret retour

150 x 300

300 x 300

45 000

90 000

8 000

- Frais de fabrication

- Frais retour jusqu’a Marseille

90 000

8 000

Valeur des tondeuses au point d’entrée de l’union européenne

45 000 + 90 000 + 8 000

143 000

- Plus value acquise

98 000

- Droit de douane sur les tondeuse -

droit théorique sur les moteurs

143 000 x 6%

45 000 x 8 %

8580

- 3 600

- Montant des dorits de douanes

98 000 x 6 %

5 880

- Montant des droits de douane

4980

- Montant des droits de douanes dus

5 880

Les droits de douanes seront de 4980 € car c’est plus avantageux pour l’entreprise. Il reste à calculer la TVA. Elle se calcule sur la valeur ajoutée créée en Tunisie + le transport retour au point d’entrée dans l’UE + les droits de douanes :

- (98 000 + 4980) x 20 % = 20 596 €

- Total de la liquidation douanière :

- 4980 + 20 596 = 25 576 €

Le Receveur des douanes qui accorde ce régime douanier à l’entreprise va exiger la mise en place d’une caution. Cette caution est une garantie prise par la douane au cas où l’importateur ne respecterait pas les conditions d’utilisation du perfectionnement passifs. Lors de la réimportation des produits compensateurs, la déclaration en douane doit être transmise au même bureau de douane que celui utilisé lors du dépôt de la déclaration de mise sous perfectionnement passif.

3. Les régimes douaniers de droit commun à l’importation

A l’importation d’un produit d’origine pays tiers il y’a un passage en douane obligatoire, ce passage en douane aura pour but de permettre ensuite la libre circulation des marchandises sur tout le territoire de l’UE. Les importateurs ont 2 possibilités :

- Soit faire une mise à la consommation directe des produits

- Soit une mise en libre pratique des produits qui sera suivie plus tard d’une mise à la consommation. (MLP)

Si l’importateur sait que tous les produits qu’il importe vont être revendus à des acheteurs du même pays il aura intérêt à faire une mise à la consommation directe. La mise à la consommation des produits aura pour effet de faire payer les droits de douane et la TVA.

Si l’importateur effectue le passage en douane pour ensuite livré les produits à des clients de pays étrangers il aura intérêt à faire une mise en libre pratique

Quelles sont les conséquences d’une mise en libre pratique ?

Si les produits sont assujettis aux droits de douane TEC il devront les payer au moment de la mise en libre pratique.

les produits vont être réexpédier vers d’autre pays il devront encore être déclarer à la douane et le régime utilisé sera une mise à la consommation. Lors de la mise en consommation la TVA à payer sera celle du pays de destination. Attention les droits de douane qui auront été perçus par le bureau de douane au moment de la mise en libre pratique vont être ensuite reversé à l’UE. Les droits de douane constituent une recette fiscale pour le budget de l’UE. Il existe une autre possibilité de mise en libre pratique qui cette fois-ci sera obligatoire. Pour certains produits agricoles la Mise en libre pratique est obligatoire au point d’entrée, même si l’importateur veut mettre à la consommation tous les produits importés dans son pays, il sera obligé de faire une MLP avant de faire une mise à la consommation. Les conséquences pour l’importateurs sont qu’il devra faire 2 déclarations de douane à deux bureaux de douane. Les entreprises qui sont des importateurs réguliers peuvent se trouver en difficulté de trésorerie,car elles doivent normalement payées les droits et taxes dans les 48 h si ces paiements ne sont effectuer, les produits ne peuvent pas quitter le magasin douane. Pour éviter ces difficultés