Le régime des salariés

...

IV) les closes particulières du contrat de travail.

Le contrat de travail est libre à condition qu’il soit légal. On trouve dans le contrat plusieurs closes sui protège l’intérêt légitime de l’E.

- La clause de période d’essaie.

L’employeur doit le préciser, c’est un délai qui va permettre aux deux parties d’évaluer leur relation de travail. Un délai fixé et proportionnel au contrat de travail-> ne doit pas être abusive. Concerne toute forme de contrat de travail. Peut prévoir un renouvellement de la période qui devra être soumis à la probation du salarié de 1 semaine à 6 mois. Pendant cette période le contrat de travail s’exécute, le salarié est payé. Permet la rupture unilatérale du contrat de travail sans justification. Pas de procédure particulière pour mettre fin à la période d’essaie. Faut payer et donné une lettre de fin de contrat

- L’obligation de déclarer si on a un autre employeur ou autre activité.

- La clause dédite de formation

Paye une formation avant sa prise de poste, peut être plus ou moins longue, par cette clause l’E va prévenir le salarié que si il rend le contrat dans un délais fixé, il devra remboursé les frais de formation

- La clause de mobilité

Doit être motivé pour l’intérêt de l’E donc ne doit pas être une sanction déguisé. Proportionné par l’emploi occupé et au but rechercher par l’E. Prévoir une zone géo précise, non modifiable unilatéralement par l’employeur, un délai raisonnable entre l’annonce de la mutation et sa mise en œuvre et pour la mise en œuvre l’employeur doit tenir compte de la situation famille du salarié pour ne pas lui nuire. SI le salarié refuse commet une faute qui peut être sanctionné. En l’absence de clause les changements de lieux de travail nécessite l’accord du salarié, l’appréciation de la zone donc dite de travail est évaluer de façon objective. En cas de refus l’employeur assume la responsabilité de la rupture

- La clause de non-concurrence

S’applique à la rupture du contrat de travail et pour protégé l’intérêt de l’E. Est licite si elle remplit des conditions cumulatives :

- Dans le contrat de travail qui décrit les spécificités du salarié

- Limité dans le temps, maxi 2 ans par la jurisprudence

- Limité dans l’espace

- Ne doit pas avoir de conséquence d’empêcher le salarié de trouver un travail

- Reverser une contrepartie financière versez à la rupture du contrat, calculer en fonction du salaire

Quelque soit la rupture si elle est activé par l’employeur. La clause de non-concurrence peut contenir une clause pénale : fixe à l’avance la somme que devra le salarié si ne respecte pas sa clause.