Le régime présidentielle

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A quoi sert l'état fédéral?

C'est le 10ème amendement de la constitution qui réparti les compétences entre l'état fédéral et les états fédérés. Il dit «tout ce que la constitution n'attribue pas à l'état fédéral appartient aux états fédérés». Donc la compétence de droit commun appartient aux états fédérés.

Les compétences des états fédérés:

- réglementent la statue des personnes

- législation pénale

- législation relative aux assurance

- législation relative à l'enseignement

- législation relative aux arme, drogues, jeux

- législation relative à la justice

Les compétences de l'état fédéral:

Ces compétences sont strictement énumérées

- assure relation extérieure

- s'occupe de l'armée (guerre)

- il doit préserver l'harmonie entre les états fédérés

- veiller à la forme républicaine de chaque état fédéral

[Section 3: Organisation fédérale au sein de l’état fédéral]

Sous section 1: Le président des USA

En régime présidentielle le président est à la fois le chef du gouvernement + chef de l’état. Le président est élu en même temps que son vice-président (il n’est pas premier ministre).

Paragraphe 1: Désignation du président des EU

- élu pour 4 ans

- renouvelable 1 fois

Pour être candidat:

- citoyen Américain de naissance

- avoir plus de 35 ans

- résidé sur le territoire Américain depuis plus de 13 ans.

La procédure se divise en 2 phases:

- phase partisane: désignation par les 2 grandes parties de leur candidat respectif. Cette phase partisane se déroule elle-même en 2 étapes:

- désignation des délégués au niveau des états fédérés. Chaque délégué prend position pour un candidat. Délégués élus par des primaires ou par un système «caucus».

Dans le système des primaires, les électeurs se rendent eux-mêmes aux urnes pour voter (primaire ouverte ou fermé). Mais dans certaines états, on organise des caucus = désignation des candidats non pas par les électeurs mais par la machine diplomatique de chaque état.

- phase officielle: président élu au suffrage universel indirect. Les citoyens américains élisent de grand électeurs qui éliront le président. Ils vont être élu le mardi suivant le premier lundi de novembre. Dans les 50 État fédérés, les électeurs vont se rendre aux urnes pour élire un grand électeur (scrutin a un tour), soit ceux du parti démocrate ou républicain. Les grands électeurs sont ceux qui s’engagent à voter pour quelqu’un et ne vont pas changer d’opinion au passage.

Le nombre de grands électeurs varie selon les états. On attribue les grands électeurs suivant:

- deux grands électeurs sont données à chaque état au minimum

- le nombre de grands électeurs varie en fonction du nombre de représentants qu'ils ont de représentant à la chambre des représentants.

Ex: pour l'Alaska = personne en Alaska donc 1 représentant + 2 sénats donc 3 électeurs

Pour la Californie = 2 représentants + 53 au Sénat soit 55 électeurs

Les grands électeurs vont être élus par la population (cette année 15 novembre). Une fois que les grands électeurs ont été élus, on sait qui est président des US.

Paragraphe 2: Les attributions du président

Il n'existe pas de 1er ministre. Malgré tout, le président forme un cabinet lors de sa rentrée en fonction qui n'a pas d'existence constitutionnel + qui a vocation consultative. Le président a toujours le dernier mot.

«7 oui, 1 non, le non l'emporte» - Abraham Lincoln

Il a 16 secrétaires d’état qui se repartissent le travail. Ils n’ont pas de pouvoir décisionnel propre et le président peut les révoquer comme il le souhaite.

Le président n'est pas politiquement responsable devant les chambres + ne peut pas les dissoudre. Aux EU, le parlement se nomme le «Congrès» = bicamérale. Composé de la chambre des représentants et du Sénat.

Il a clairement le plus de pouvoir. Il a l’impulsion politique:

- Détient le pouvoir réglementaire: Il exécute les lois, il peut aussi prendre une réglementation a caractère général et impersonnel en dehors du domaine de la loi.

- Chef de l’administration fédéral: possède un pouvoir de nomination des fonctionnaires les plus haut placé.

- Il est maître de la politique internationale des USA

En revanche, et conformément au régime présidentiel, il n’est pas politiquement responsable devant les Chambres et ne peut pas les dissoudre.

Sous section 2: Pouvoir législatif

Paragraphe 1: Présentation des chambres

Chambre des représentants: 435 membres, elle représente la population et le nombre de représentant varie selon les états fédérés.

Mandat = 2 ans «Midterm election» = changement de chambre a mi mandat

Très souvent au US, la 2ème partie du mandat se passe avec des représentants du parti adverse.

Le Sénat quant à lui, représente les états fédérés → pied d'égalité. 100 sénateurs au total. Élu pour 6 ans renouvelable par tiers tous les 2 ans.

Paragraphe