Le président des Etats-Unis

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Celui ayant la majorité des suffrages emporte l’intégralité des grands électeurs de l’Etat.

A l’issue de l’élection, on comptabilise le nombre de grands électeurs pour chaque parti politique, celui ayant le plus grand nombre de voix, remportera nécessairement l’élection. Néanmoins, il n’est pas forcément le candidat ayant obtenu le plus de suffrages populaires. En 2000, il y avait le combat entre Bush fils et Algor, le soir de l’élection on ne savait pas qui avait gagné, il y avait des contestations sur le comptage des votes.

⦁ Temps de décembre → élection par les grands électeurs. Les grands électeurs se réunissent pour élire le Président des Etats Unis, même si on sait déjà qui va le devenir.

Toutefois, on pourrait imaginer, si on n’était pas dans le bipartisme, qu’une égalité arrive entre les candidats, et bien la Constitution a prévu que soit départagés les candidats par une décision de la chambre des représentants, c’est arrivé deux fois dans l’histoire américaine.

2) Le mandat du président

Le Président est élu pour un mandat de quatre ans, ce mandat est renouvelable une fois. En effet, selon un amendement de 1951, la mandature d’un Président américain est limité à deux mandats consécutifs.

Le Président est irresponsable sur le plan politique, ce qui signifie qu’on ne peut pas le faire partir, mais se pose la question de la responsabilité pénale ?

En fait, la responsabilité pénale du Président des Etats Unis peut être mise en cause avec une procédure spécifique appartenant au Congrès. Cette procédure est la procédure d’impeachment devant aboutir à la destitution du Président des Etats-Unis, elle peut être prise en cas de crimes contre la chose publique, crimes et délits graves, de haute trahison. Cette procédure est mise en œuvre en deux temps :

⦁ mise en application → initiative est décidée par la Chambre des représentants

⦁ jugement → décision de destitution est décidée par le Sénat.

Cette procédure a été tentée à quelques reprises, mais n’a jamais abouti. Par exemple, en 1999, le Président Bill Clinton, le Sénat n’a pas décidé de juger le Président alors que la chambre des représentants avait entamé cette procédure. Par ailleurs, Nixon, en 1974, est empêtré dans l’affaire du Watergate, c’est une affaire d’espionnage politique. Il a démissioné pour des raisons politiques liées à un délit, mais en évitant la mise en place de la procédure d’impeachment.

B : L’organisation de l’exécutif :

1). Le vice président

Le chef de l’Etat est le seul détenteur du pouvoir exécutif. Il ne partage donc pas le pouvoir, comme dans un régime parlementaire, avec un Premier ministre. Il est totalement indépendant puisqu’il n’est pas responsable politiquement devant le Congrès, appuyé par des services administratifs nombreux, il apparaît comme l’un des exécutifs les plus puissant dans un régime démocratique.

Le Vice-président n’a pas d’attributions propres si ce n’est qu’il préside le Sénat avec le droit de trancher en cas de partage des voix dans cette Chambre. Pour le reste, il assiste aux reunions du cabinet et des conseils et exécute les tâches que lui confie le président.

2). Le cabinet

Il est composé de quinze membres, responsables chacun d’un département ministériel, nommés par le président avec l’avis et le concentement du Sénat. Le Cabinet n’est pas un organe collégial et n’est pas responsable devant le Congrès. Les membres du cabinet conseillent le président lequel n’a aucune obligation de les consulter. Le président est le seul détenteur du pouvoir exécutif. Le secrétaire d’Etat qui a la charge de la politique étrangère est l’un des principaux personnages du cabinet et lors de son premier mandat, le président Obama avait confié cette charge à Mme Hilary Clinton qui était sa principale concurrente à l’investiture pour les élections présidentielles. Pour son second mandat, il a choisi John Kerry, ancien sénatur et ancien candidat démocrate à la présidence.

II. Les pouvoirs du président :

Le président a en effet beaucoup de pouvoir, il est le chef de l’Etat mais aussi le chef de l’administration (A). De plus, il est responsable de la défense et des affaires extérieurs (B).

A : Le président, chef de l’administration :

1). Le pouvoir de nomination des fonctionnaires

L’article II, section 2 de la Constitution accorde au président le pouvoir de nommer les fonctionnaires. Il s’est agi d’une prérogative importante dans le passé alors qu’il n’existait pas de fonction publique comportant un droit à la garantie de l’emploi. Chaque président nommait des fonctionnaires qui appartenaient à son parti pour les récompenser de leur soutien à la place des fonctionnaires nommés par le président précédent (spoils system). Depuis 1883, un nombre de plus en plus important de fonctionnaires est nommé sur la base du mérite et le pourcentage d’emplois à la discrétion du président n’excède pas 10%. Mais il s’agit des fonctions les plus importantes. Le Sénat doit donner son avis et consentement sur chaque nomination. S’il contrôle avec soin les nominations des membres du cabinet et des juges à la Cour suprême, il peut se montrer plus libéral dans les autres cas. Cependant, il s’est penché avec attention sur la nomination par le président G. W. Bush du représentant auprès des nations unies et la confrontation n’étant pas intervenueavant la fin de la session parlementaire. Le président a nommé celui-ci à titre provisoire avant d’obtenir la confirmation nécessaire. La confirmation des fonctionnaires nommés par le président Obama a fait l’objet de procédure d’obstruction systématique au Sénat ce qui a entraîné une modification des règles visant à mettre fin à l’obstruction.

2). Le pouvoir de l’exécutif

L’article E, section III, de la Constitution impose au président de veiller à la fidèle exécution des lois. Le président détient donc un pouvoir réglementaire pour la mise en oeuvre de la législation. Ce pouvoir s’étend bien au-delà de la stricte exécution et les Executive Orders présidentiels peuvent intervenir dans des matières non couvertes par