Histoire de la gestion et de l'entreprise : Financer

...

=> reprise avec la crise des années 1930.

- interdiction d’émission de valeur étrangère de 1916 à la fin des années 1920.

- âge d’or des émissions dans les années 20. Coup d’arrêt en 1928 avec la crise.

II) Information financière :

A) mauvais départ (1880-1940) :

- une presse corrompue, démarchage et colportage.

Loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse : élargie et autorise de nouvelles choses.

=> Il y a un amalgame entre 2 types de publicité :

1) vanter les atouts de quelque chose

2) publication des informations.

- lois de 1856 et 1867 sur les sociétés commerciales sans corolaire comptable et financier.

= création libre de sociétés anonymes avec une responsabilité libre aux apports.

On ne contrôle pas la qualité d’informations, ce qui aboutit à :

=> Scandales de la 3ème république :

- 1908 scandale Rochette : il crée un établissement de crédit minier, et il émet des bons d’épargne avec des intérêts hyper attractifs sauf que derrière les bons il n’y a rien.

- 1928 affaire Marthe Hanau : une femme de presse qui publie la gazette du franc, sa gazette est légitimée par la qualité de ses journalistes et des personnes qu’elle arrive à interviewer ; mais très vite elle vante des fonds sans contrepartie.

- 1934 affaire Stavisky : fondateur du crédit municipal de Bayonne, détourne de l’argent et achète les hommes politiques, donc il n’est pas poursuivi pendant longtemps.

- 1893 scandale de Panama : c’est un projet qui demande énormément de fond, politiquement très soutenu, c’est un manque de transparence financière et non une volonté d’escroquerie contrairement aux 3 premiers !

Le fait que l’on ouvre les marchés financiers, mais qu’il y a un manque de contrôle financier fait qu’il y a des scandales.

B) assainissement de la publicité financière (1944 – 1970):

- premiers pas avant 1945 :

- décret-loi du 9 août 1935 / droit à communication des actionnaires.

- Ordonnances à la libération de paris en 1944 distinctions entre publicité payante et rédaction journalistique.

- Colportage (forcé)

- normalisation comptable :

- Plan comptable général, 1947 et 1957

- Rendu obligatoire pour les entreprises soumises à l’impôt en 1979.

- information aux actionnaires :

- Ordonnance du 4 février 1959 : publicité financière

- Loi du 4 Juillet 1966 : commissaire aux comptes (obligatoire depuis 1863 même, en 1935 : non émission du commissaire dans la gestion de l’entreprise et enfin 1966 : il doit avoir une certaine discipline et qualité).

- Ordonnance de 1967 : Commission des opérations de bourse COB, vérifie la conformité des informations et que les transactions ne sont pas frauduleuses.

C) volonté de transparence depuis 1970 :

-normalisation comptable :

- Plans comptables

- Uniformisation de l’information financière consolidée

- Règlement européen, 1606 /2002 : établissement des comptes consolidés des sociétés faisant appel à l’épargne selon les normes IAS/IFRS au 1 Janvier 2005.

- initiatives pour rétablir la confiance :

- Crise de confiance avec l’affaire ENRON en 2001

- Loi Sarbanes Oxley aux USA en 2002 : appliquée en France en 2003, c’est la loi SLF.

=> le conseil était le nouveau domaine des cabinets d’audits !