Fusion d'entreprises

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dernier est la réduction du nombre d’entreprises par regroupement ou par association conduisant à l’accroissement de la dimension des entreprises et leur permettant d’avoir une part importante de la production totale, plus particulièrement dans le but de rechercher des synergies ou des économies d’échelle, la compétitivité, taille,critique,gain de part de marché

Ce phénomène se traduit également par la ferme détermination des entreprises à maîtriser le développement de leur marché

La fusion s’effectue sans liquidation des sociétés fusionnées ou absorbées. Quand elle est le résultat d’une absorption, elle se fait par augmentation du capital de la société absorbée et ce, conformément aux dispositions du présent code». La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante (absorption par cette dernière), ce qui est l’hypothèse la plus courante en pratique, ou à une nouvelle société qu’elles constituent ; elle entraîne donc la transmission universelle du patrimoine, actif et passif, au profit de la société absorbante ou créée et la dissolution de la ou des sociétés absorbées. Elle doit aussi conduire à ce que les associés de la ou des sociétés absorbées soient associés de la société absorbante ou crée c’est-à-dire deviennent propriétaires de part sociale de cette dernièr

Dans l’économie d’échelle, les entreprises se trouve à la concurrence des grands groupes étranger, c’est pour cela que la méthode de concentration ou de prise de contrôle sont nécessaire.

La fusion = est une opération juridique par laquelle 2 ou plusieurs entreprises se regroupent pour en faire une. Elle peut prendre plusieurs formes.

La scission= est l’opération d’éclatement d’une entreprise en plusieurs entités.

Problématique :

Il devient alors important de déterminer quels sont les enjeux des opération de fusion et de scission en droit des groupes ?

I enjeux de la fusion

2 entreprises se disolvent pour former une nouvelle société qui reprend la totalité du parimoine

2 formes

Fusion absorption

Fusion renonciation

Avantages :

Economie d’échelle,

Invconvénients :

II la scission

Conclusion

Ce dernier est la réduction du nombre d’entreprises par regroupement ou par association conduisant à l’accroissement de la dimension des entreprises et leur permettant d’avoir une part importante de la production totale, plus particulièrement dans le but de rechercher des synergies ou des économies d’échelle, la compétitivité, taille,critique,gain de part de marché

Ce phénomène se traduit également par la ferme détermination des entreprises à maîtriser le développement de leur marché