Emission de bons de trésor

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le taux marginal est le taux correspondant au montant cumulé des soumissions approximativement égal au montant mis en adjudication. S’agissant des soumissions, elles sont retenues :

- Si elles sont assorties à des taux inférieurs au taux marginal

- Si elles sont assorties au taux marginal pour le montant nécessaire restant pour absorber le total mis en adjudication

Quant à celles assorties à des taux supérieurs au taux marginal, elles sont rejetées. Voici un exemple pour illustrer nos propos :

Montant des soumissions Taux d’intérêt (%) Cumul du montant total souscris

5 000 6 5 000

2 000 6,5 7 000

500 7,2 7 500

3 000 7,9 10 500

Montant mis en adjudication = 7 300

Le taux marginal est de 7,2 (celui équivalent au montant proche de 7 300 qui est ici 7 500)

Toutes les offres qui sont faites à des taux inférieurs au taux marginal sont retenues. Les autres sont rejetées.

 Procès verbal de l’adjudication

Le procès verbal établi par les membres du comité assurant le secrétariat (les représentants de la BCEAO) énonce les résultats obtenus, la liste des soumissionnaires retenus, le taux de souscription, le taux d’absorption ainsi que le taux moyen pondéré des offres. Une fois établi, le PV est publié par voie de presse dans les Etats membres de l’Union et ce 24 heures après la clôture de l’adjudication.

La Direction Nationale de l’Etat émetteur transmet la liste des soumissions retenues à son siège, à ses investisseurs locaux, et aux autres directions nationales concernées pour qu’elles informent à leur tour leurs soumissionnaires respectifs.

d- Règlement des souscriptions retenues

Les souscripteurs règlent leurs soumissions à la BCEAO à la date convenue et notifiée sur l’avis d’adjudication par le débit du compte courant ordinaire du soumissionnaire. Ces règlements des souscripteurs sont reversés au Trésor émetteur.

S’agissant des bons de Trésor, le règlement portera sur le montant nominal net des intérêts précomptés.

En cas d’incapacité de paiement du soumissionnaire, à la date de règlement, celui-ci est suspendu par la BCEAO pour toute séance d’adjudication jusqu’à la régularisation de sa situation. S’il l’est pour une seule séance, il ne subira aucune sanction s’appliquant aux incidents de paiement.

e- Remboursement à l’échéance

La Banque Centrale procède à l’ouverture d’un compte spécial où seront virés progressivement, pendant toute la durée de l’opération, les fonds versés par l’Etat émetteur.

A l’échéance, ces fonds cumulés serviront au remboursement des soumissionnaires, remboursement qui sera effectué par la Banque Centrale.