Droit civil: qu'est-ce que le droit? Qu'est-ce qu'une règle de droit?

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intéresse dans le droit, c’est la façon dont il est construit. Comment la norme est t elle crée ? Cette approche est une critique de l’école du droit naturel car selon Hume le droit naturel est incapable de rendre compte de la réalité de la norme, il est incapable d’expliquer la norme. Ces auteurs expliquent que si il existe une norme supérieure, le droit devrait être le même sur l’ensemble de la planète. On ne peut alors pas chercher la légitimité du droit. Cette école possède de nombreux courants qui s’attachent à la règle de droit, ils ne tendent plus vers une aspiration à une norme parfaite. Des sous-courants se sont développés.

- L’école de l’exégèse : elle a pris naissant au 19é siècle, elle s’est désintéressé de la finalité de la loi, ce qui l’intéresse est seulement l’article de loi, la construction matérielle.

- Le positivisme étatiste : il considère que la norme juridique est valable dès lors qu’elle provient de l’Etat, qu’elle provient d’une autorité légitime.

- Kelsen : il a une vision objective de la définition de la norme et de sa légitimité. La théorie de Kelsen a été appelée la théorie du pur droit. Selon lui, une norme est valable que si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. Cela a donné naissance à la théorie de la hiérarchie des normes (il existe une graduation au sein des normes). Cette théorie est plus concrète que la conception du droit naturel. Cette approche du positivisme est critiquée : elle est trop technique, elle est que technique et en se détachant du but de la norme on légitime des pratiques injustes.

Pour passer outre ces critiques, il y a eu le positivisme sociologique. Il considère que la règle de droit est légitime dès lors qu’elle respect la volonté des individus. La meilleure règle de droit est celle qui est issue de la coutume. Cela se rapproche du courant naturaliste. Mais dans le justnaturaliste cela s’impose aux hommes alors que dans le positivisme sociologique c’est un choix qui vient de la volonté des individus.

Aucunes de ces propositions ne suffisent à expliquer la légitimé de la règle de droit. Mais elles se complètent. Le droit est une production technique mais il tend aussi vers un idéal…

Pour identifier la norme il faut s’intéresser à son objet.

II) Objet de la règle.

L’objet de la règle de droit est de permettre d’assurer une vie en société, protéger l’intérêt des individus en tant que personnes et aussi en tant que groupe. On peut considérer que le droit est la recherche du juste, de ce qui est bien. Cicéron considérait que la loi est le discernement entre les choses justes et les choses injustes. Cela permettrait de tendre vers la justice.

Qu’est-ce que la justice ?

- Aristote : il distingue la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative repose sur un principe d’égalité. La justice distributive repose sur l’équité : on ne doit pas traiter tout le monde de la même manière, il faut s’attacher aux situations particulières des individus. Elles cohabitent en fonction du domaine dans lequel on est (elles sont présentes dans le système juridique français). Certaines matières du droit relèvent plus d’un domaine que de l’autre (ex : droit commerciale, justice commutative).

Qu’est ce qui constitue l’équité ? Cela a été théorisé par John Rawls dans la théorie de la justice en 1971 : l’équité est l’’adition de 3 grands principes :

-le principe d’égale liberté : toute personne a un droit égal aux libertés fondamentales, pourvu que cela soit compatible avec la liberté des autres.

-le principe d’égalité des chances : les personnes ayant le même talent doivent avoir la possibilité d’accéder à des positions sociales identiques.

-le principe de différence : les membres les moins avantagés de la société peuvent être traités différemment à partir du moment où cela reste à leur bénéfice et au bénéfice de la société toute entière.

Il faut redistribuer ce que la société est en mesure d’offrir, il faut donc accepter les inégalités qui existent. La conception de John Rawls nous aide à percevoir la légitimité du droit mais ce n’est qu’une conception. On ne pourra jamais définir la règle de droit. Qui sont les bénéficiaires de la règle de droit ? Les individus et la société. Si on s’intéresse à la société on va pouvoir nier les droits individuels pour avantager la société. On protège la société au détriment d’une liberté individuelle, on maintient la paix sociale. Cette conception du droit en tant que seul protecteur de la société ne peut pas être pleinement admise. Il faut trouver un équilibre entre la protection de la société et de l’individu. Le droit serait la recherche de cet équilibre. Celui-ci est difficile à préserver.

18/09

III/ Le contexte de la règle.

A) La morale individuelle et le droit.

La morale : c’est une règle de nature personnelle qui mise à faire la distinction entre le bien et le mal là où le droit qui n’est pas une règle personnelle, a vocation à déterminer ce qui est juste.

1) Inclusion du droit dans la morale.

1ere hypothèse : inclusion du droit dans la morale : le droit ne serait qu’une expression particulière de la morale, la mise en œuvre de la morale. Cette conception peut être considérée comme idéaliste, elle s’inscrit dans le courant du droit naturel. Le droit est l’expression de l’inspiration humaine, cette règle tend vers le bien puisque le droit est la retranscription de la morale (ex : certaines règles sont inspirées de la morale : concept respect, honneur, loyauté (ex : les contrats)). Il y a une superposition parfaite entre une règle morale et une règle juridique. Le Code civil parle des bonnes mœurs mais il ne nous dit pas ce que sont les bonnes mœurs (approche subjective). Le droit peut être le support de la morale, il est mis au service de celle-ci. Parfois la règle n’est pas juridique, elle est purement morale mais le droit va s’en emparer. Il va faire de cet élément purement morale une règle de droit : les obligations naturelles = l’obligation que l’individu s’est imposée à lui-même alors que le droit n’exigeait rien. Quand une personne a commencé quelque chose, elle est obligée d’aller jusqu’au bout. De l’engagement