Article 239 de L'AUDCG DE L'OHADA

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justifie qualification de ses habitudes en usages de droit. Revenant au texte « les parties sont liées (…) par les pratiques qui se sont établies dans leurs relations… » situé à la première ligne. Ainsi que « …observés… » Situé à la cinquième ligne. En termes d’exemple, nous pouvons citer la règle selon laquelle un débiteur peut être mis en demeure de payer sa dette par une simple lettre recommandée, alors qu’un acte judiciaire est une nécessité en droit civil.

II- LES CONDITIONS DE VALIDITE DES USAGES COMMERCIAUX

L’article 239 énonce deux conditions que sont : l’élément matériel (A) et l’élément psychologique (B). Ces deux conditions sont cumulatives pour qu’un acte soit qualifié d’usage commercial.

A- L’EXISTENCE D’UN ELEMENT MATERIEL

Notons ici que l’usage doit être effectif. Cela s’explique d’abord par le fait qu’il soit connu par les parties ou supposé être connu « …celle-ci …du avoir connaissance… ». L’usage doit ensuite être régulier mais pas nécessairement permanent. Cela s’observe à l’alinéa deux ligne cinq(5) « …régulièrement observé… ». Fessant ressortir ainsi le caractère fréquent de l’usage. L’usage doit être enfin issu d’un même domaine d’activité consacrée aux lignes cinq(5) à six(6) (alinéa 2) « des contrats de même nature dans la branche d’activité concernée ». Il ne s’agit pas de pratiques isolées mais fréquentes. Ce qui suppose qu’elles ont été utilisées dans des relations antérieurs de même nature de celle de l’espèce et du même domaine. Il faut donc des précédents, mieux des antécédents.

B- DE L’EXISTENCE DE L’ELEMENT PSYCHOLOGIQUE

La tradition étant « mère du droit », l’élément psychologique peut et doit se déduire de la confiance qu’ont les parties d’appliquer une règle de droit en se conformant à cet usage, cette habitude. Nul ne doute donc de la portée générale et obligatoire de l’habitude qui acquiert eo ipso, force de loi, valeur de droit.