Disserte

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l’affiliation des salariés, le règlement des cotisations de Sécurité sociale, et le versement de prestations sociales à un assuré. Plus généralement, il intervient dès lors que le litige ne relève pas, par sa nature, d’un contentieux particulier ou n’est pas de la compétence d’un autre ordre de juridiction. 

La diversification des juridictions s’explique par le fait que les parties au litige présentent parfois des caractéristiques donc il y a une justice qui va traiter les particuliers n’est pas la même que celle des commerçants.

Exemple : deux commerçants qui ont litiges ou deux personnes qui divorcent :

→ Justice civil pour les commerçants parallèlement à la justice pénale. Ces juridictions (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance, cours d’appel, Cours de cassation) ne sont pas pour les particuliers elles sont là pour sanctionné des comportements ostentatoire à l’ordre social.

→ Justice administrative (tribunaux administratifs, conseil d’Etat) a pour objet de tranché des litiges entre Etat et les administrés (personnes auxquelles s’appliquent les règles légal comme les particuliers).

A chacun de ces types de justice correspond des juridictions différentes de par le respect de par leur structure. Mais elles ont tout pour objet de tranché les contestations en rendant un acte solennel = le jugement.

Dans la justice civil → Cour d’appel rend des arrêts et tribunal rend des jugements.

→ Il existe trois grands types de justices : civil, pénal, administratif. Pour qu’elles fonctionnent il faut du personnel :

Des juges

Personnel judiciaire qui gravitent autour des juges : avocats, huissier de justice, greffiers tout ce personnel est appelé auxiliaire de justice.

Le juge va rendre son jugement à la suite d’une procédure qui va permettre une meilleur recherche de la vérité judiciaire dans les conditions les plus sereine pour ce faire le procès respecte certain principes :

Devant le tribunal d’instance la procédure est dit oral tout ce qui compte c’est ce qui est dit au tribunal.

Devant le TGI (tribunal de grande instance) la procédure est dit écrite. Les avocats qui plaident le TGI doivent plaider ce qui est écrit sinon la procédure n’est pas recevable.

→ Dans un sens très large une institution juridictionnelle désigne un ensemble que constituent les différents tribunaux, le personnel judiciaire et le principe fondamentaux qui régissent le fonctionnement de ces tribunaux.

Sur un plan pratique : le total des décisions de justice rendu chaque année par les différentes institutions vaut 2milions.

Sur un plan politique car tout ce qui touche à la justice concerne la vie de la société , il est évident que la solution donné à certains problèmes sont tributaire d’actions en justice. Les pouvoirs du juge varient en fonction du régime ( monarchie ...) .

→ Quelles sont les sources des droits des I.J ?

Le législateur français est intervenu pour mettre en place des codes.