Culture numérique

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- 3/ La responsabilité de l’hébergeur du site internet

Le principal responsable est l’éditeur du site.

Deux difficultés : l’éditeur du site internet est inconnu, ou juridiquement inaccessible (domicilié dans un état hors UE)

La victime du contenu illicite souhaite la suppression du contenu et obtenir réparation mais se heurte à l’insolvabilité de l’éditeur.

Les victimes de contenu illicites ont souhaité pouvoir agir contre l’hébergeur du site. Car l’hébergeur est facilement identifiable et car il est le plus souvent une grande société commerciale, solvable pour indemniser les victimes.

Le législateur avec la loi pour la confiance en l’économie numérique va donner un régime très favorable à l’hébergeur :il n’est pas responsable des contenus stockés. Les droits des victimes est protégé par une loi de procédure de notification pour obtenir la suppression d’un contenu. La nouvelle difficulté est que de très nombreux prestataires d’internet ont revendiqué la qualité d’hébergeur d’où la nécessité de distinguer l’éditeur du site de l’hébergeur, tracer la frontière entre éditeur et hébergeur. Il y a toujours une controverse malgré les interventions de la cour de cassation et de la CIUE

- 1[b])la qualification d’hébergeur

Définition de l'hébergeur a été donné par l'article 6 de la LCEN

Hébergeur assure le stockage de messages, de contenues, etc.

Hébergeur est un intermédiaire technique qui joue un rôle passif

Hébergeur stocke le contenue mais n'intervient pas dessus

La mise en œuvre de cette définition s'est avéré délicate et a donné lieu à beaucoup de jurisprudence

Ce statut est revendiqué par de nombreux acteurs d’internet, il y a énormément d'incertitude en jurisprudence

Il a été jugé à plusieurs reprises que le site eBay n'est pas un hébergeur

À chaque fois les faits sont identiques, des objets contrefaisant sont proposés à la vente et le titulaire de la marque exerce une action en contrefaçon contre le vendeur mais aussi contre eBay puisque le site propose à la vente l'objet contrefaisant

Le juge a à chaque fois refusé la qualité d'hébergeur

La charte légale stipule que eBay s'efforce de lutter contre la contrefaçon et qu'il peut parfois procéder à un contrôle

Le juge estime que si eBay exerce un contrôle, il n'a pas un rôle strictement passif et il n'est par conséquent pas vraiment un hébergeur

Si ebay n'est pas un hébergeur, il doit être traité comme un éditeur du site internet, par conséquent il peut être condamné pour complicité de contrefaçon

On peut citer également des affaires contre Dailymotion, qui lui en revanche est considéré comme un simple hébergeur, il ne contrôle pas ce qui est sur son site

Il y a beaucoup de contentieux similaires, car le statut d'hébergeur offre des avantages

L’hébergeur n'est pas responsable des contenus qu'il stocke

Cependant la LCEN

L'article 6, I,5)

Procédure qui a pour but d'informer l'hébergeur d'un contenu illicite

Un ensemble d'info doit être communiqué par la victime à l'hébergeur : date, identité du notifiant, identité de la personne mis en cause, une description des faits, motif du retrait, lorsque toute ces infos sont communiquées à l’hébergeur il y a présomption de connaissance

L’hébergeur doit agir promptement pour supprimer le contenue ou pour rendre son accès impossible

L’hébergeur lorsque la procédure de notification est utilisée doit agir très vite pour mettre fin au contenu illicite

2 issues possibles :

-l'hébergeur agis très vite et tout va bien

-à l'inverse l'hébergeur ne fait rien, ou bien il n'agit pas assez rapidement, il a manqué à son obligation de promptitude

Sa responsabilité peut de nouveau être engagé

Inaction de l’hébergeur, négligence ou lenteur de l'hébergeur qui met en jeu sa responsabilité

LCEN n'a pas fixé de délais précis car l'hébergeur en fonction des circonstances peut être soumis à des contraintes fortes

La jurisprudence est très sévère à l'encontre de l’hébergeur, et il semblerait que le délai d'action doit être extrêmement court

Affaire de 2012, le groupe TF1 reprochait à Dailymotion de ne pas avoir bloqué assez rapidement l'accès à plus de 500 contenus signalés comme illicite

Le tribunal de grande instance a estimé qu’un délai de 5 jour était trop long

Dailymotion a été déclaré responsable des contenues contrefaisant mis en ligne

200000 € de dommages et intérêts

Depuis cette condamnation les hébergeurs s’efforcent d'agir le plus vite possible

Hébergeur n'est pas soumis à une obligation de surveillance, il n'est pas obligé de vérifier si le contenu retirer n'est pas de nouveau en ligne

Si le contenu illicite réapparaît ailleurs, il faut réutiliser la procédure de notification

Cette procédure ne doit pas être utilisé de manière malveillante

L’utilisation abusive est un délit pénal punit par 1 ans d'emprisonnement

Aujourd’hui c'est une procédure très largement utilisé qui