Commentaire de l’arrêt du 14 avril 2015.

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II. la possibilité de rétroagir une peine plus douce

C’est le principe qui découle de la nécessité et il s’agit de voir le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (A) et ensuite la décision de la cour de cassation ne concordant pas totalement avec la décision de la cour d’appel (B)

A. le principe de la rétroactivité in mitius

Le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce part de l’idée où la contrainte pénale qui est une sanction identique à l’emprisonnement mais qui permet d’éviter justement la prison est vue comme une peine plus douce. Ainsi, il s’avère qu’une peine plus douce, découlant du principe de nécessité, peut rétroagir c’est-à-dire qu’elle peut remettre en cause les décisions antérieures. Ainsi, l’emprisonnement ferme est remplacé par la contrainte pénale qui présente plusieurs idées pour que le condamné puisse se repentir comme par exemple faire des travaux généraux et donc cela dépend de notre façon d’avoir commis le crime et donc entraîne l’idée de l’individualisation des peines.

B. décision de la cour de cassation ne concordant pas totalement avec la situation du condamné

Attendu 2: «la peine de contrainte pénale» et attendu 3: «la contrainte pénale constitue une peine alternative.»

La cour d’appel définie la contrainte pénale comme étant une peine tandis que la cour de cassation la prononce comme une peine alternative. Le fait que la cour d’appel prononce la contrainte pénale comme une peine montre que cette dernière est sévère et qu’elle ne peut pas se rétroagir, cependant, cette même peine devient une peine alternative par la cour de cassation et perd toute sévérité et donc donne une dimension plus douce à la peine ce qui fait qu’elle peut se rétroagir. De plus, il faut noter que les cours c’est-à-dire cour d’appel et cour de cassation sont plus dans l’idée de nommer la peine comme peine ou peine alternative que le problème du délinquant en lui même.