Cohésion sociale

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L’État va s’appuyer sur :

- les ministères qui vont adopter leurs propres politiques en fonction du domaine de leurs compétences

- des lois : loi de 1998 contre les exclusions, loi de 2005 sur programmation emploi, logement et égalité des chances, loi de 2014 pour la ville et la cohésion sociale

- ses services déconcentrés : les Directions Départementales de la Cohésion Sociale, les préfets à l’égalité des chances pour chaque département et les délégués au préfet à l’égalité des chances pour chaque quartier prioritaire

B. L’État et ses services décentralisés → une politique de la ville territorialisée

L’État va par ailleurs s’appuyer sur la contractualisation avec les collectivités locales dans le cadre de projets de rénovation urbaine et des contrats de ville 2015/2020. Car dans les faits, elles sont le 1e échelon pour la garantie de la cohésion sociale à travers la politique de la ville.

Les collectivités locales apparaissent comme l’échelon le plus proche des territoires et apparaissent comme les « initiateurs et bâtisseurs de la cohésion sociale » :

- niveau régional : volet urbain avec convention ANRU

- niveau départemental : département chef de fil de l’action sociale : RSA...

- niveau intercommunal désormais : développement économique, emploi,habitat social : mais dépend de l’intercommunalité

-niveau communal : le rôle du maire véritable garant et référent de la politique de la ville en matière d’éducation / santé : exemple →CCAS, maire de Sevran

- services publics spécifiques : CAF

→ la crise de la cohésion sociale nécessite néanmoins d’autres partenaires non institutionnels

II. Les autres acteurs non institutionnels participant et accompagnant l’État pour garantir la cohésion sociale

A. Les associations et la société civile

Implication dans la société des acteurs associatifs dans l’élaboration des politiques publiques en faveur de la cohésion sociale.

→ exemple action Don Quichotte et droit au logement (DALO)

→ associations de quartiers populaires : garant de leur propre cohésion sociale

Loi de 2014 : Conseils Citoyens : élaboration et suivi des contrats de ville, espace de proposition et d’initiatives à partir des besoins des habitants

B. Le secteur privé et les entreprises

D’autres acteurs n’ont pas attendu l’État pour garantir la cohésion sociale à leur échelle :

*Entreprises garante de la cohésion sociale dans sa sphère : lieu de socialisation des citoyens et du vivre ensemble :

- obligation légale: actions visant à la diversité

- fondations d’entreprise : exemple Deloitte

*Développement de l’ESS / Innovation : loi 2014, exemple