Cours d'architecture

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G. Les formalités à l’installation d’une grue

C’est le code du travail et la norme européenne EN 14 439 qui réglemente l’installation d’une grue. La demande d’autorisation de grue est obligatoire lorsque la grue doit être implantée en tout ou en partie sur la voie publique si elle est susceptible de dominer celle-ci, ou si elle domine les établissements recevant du public.

Constitution du dossier : les entreprises doivent utilisés un imprimé qui s’intitule demande d’autorisation d’installation d’appareil de levage. Ce document est disponible en mairie et dans les préfectures de police. L’imprimé doit être accompagné d’un plan parcellaire indiquant le contour du chantier, l’implantation de la construction, le contour de l’aire survoler par la ou les grue(s). L’indication de la hauteur des immeubles contigu, l’indication des cours, des jardins, des terrains de sport accessible au publics, et susceptible d’être survolé par la ou les grue(s). Un rapport établit par un organisme de contrôle agréé attestant que les fondations de l’appareil et la capacité portante du sol sont compatibles avec la pose de la grue.

Il faut le PIC notamment le plan d’implantation des grues. Et il faut l’accord de la direction de la voirie et des déplacements dans le cas où on implante l’engin sur la voie publique. Si les grues relèvent de plusieurs entreprises, il faut une copie de l’accord écrit conclut entre les entreprises pour désigner celle qui assurera la coordination. En général, ce document doit être adressé en deux exemplaires à la mairie du lieu des travaux, il y a un examen qui est fait par la mairie et une décision est prises.

L’administration n’accepte qu’une grue soit mise en service uniquement si elle a reçu l’assurance qu’elle ne constitue pas un danger pour le public. Pb : Il y une montée des plaintes des propriétés avoisinant des chantiers. Afin d’éviter de tel procédure il convient de trouver un accord amiable (indemnisation possible). Il existe des mesures de prévention pour assurer la stabilité des grues qui sont soumises à l’effet du vent, il y a une recommandation R406 du comité technique nationale du bâtiment et des travaux publics.

H. Demandes d’autorisations d’occupation des sols

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou pour occuper temporairement le domaine public vous devez obtenir une autorisation (auprès de la commune) c’est ce qu’on appel des autorisations d’occupation temporaire du domaine public.

Les travaux concernés :

- installation de palissades

- travaux de ravalement qui nécessite des échafaudages

- stationnement de benne

Pour demander cette autorisation il y a un formulaire à remplir.

Avant d’effectuer des travaux à proximité des réseaux de canalisation il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants du réseau.

II. Gestion et suivi des travaux

- Affichage extérieur au chantier

- L’affichage d’autorisation d’urbanisme

L’affichage est assuré par le bénéficiaire de l’autorisation sur un panneau qui est rectangulaire et dont les dimensions doivent être supérieur à 80cmx80cm. Ce panneau indique : le nom, raison ou dénomination sociale du bénéficiaire, date et numéro d’autorisation, la nature du projet, superficie du terrain, adresse de la mairie. Il faut indiquer la shon c’est la surface hors oeuvre net (à l’inverse il y a : shob : surface hors oeuvre brut). Il faut également indiquer si le projet est un lotissement et s’il y a des démolitions de prévues.

Le panneau d’affichage doit être installé de tel sorte qu’il soit visible sur la voie publique.

2. L’affichage des panneaux d’entreprise

Pour lutter contre le travail clandestin, le code du travail impose sur le chantier un panneau visible et lisible depuis la voie publique qui va comporter le nom et la raison sociale des entreprises qui interviennent, leur adresse et numéro de téléphone.

Panneau relatif à la sécurité : tel que chantier interdit au public ou port du casque obligatoire qui est placé à chaque entrée au chantier.

Panneau concernant les échafaudages : depuis 1996, on pose sur l’échafaudage un panneau qui doit être lisible à une distance d’au moins 5 m et qui indique :

- nom, adresse du bénéficiaire de l’autorisation d’installation

- nom, adresse, numéro d’inscription au RCS, date de mise en service de l’échafaudage

Panneau sur benne à gravois : Lisible au moins à 5 m :

- nom, adresse du bénéficiaire de l’autorisation d’installation

- nom, adresse, numéro d’inscription au RCS

B. Les affichages intérieurs au chantier

L’employeur a une obligation légale d’information de ces salariés et cela peut prendre la forme d’affichage et l’affiche se fait généralement dans les locaux accessibles aux salariés.

Il faut : les noms, adresses, numéro d’appel de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, des services de secours, l’affichage du document unique d’évaluation des risques[1], les avis indiquants les accords collectifs, les horaires de travail sur le chantier

C. Les mesures d’hygiène sur les chantiers

Cette obligation est faite à chaque entrepreneur d’assurer la sécurité du chantier, mais aussi l’hygiène des travailleurs et en cas d’accident c’est l’entrepreneur qui est responsable des dommages causés.

Il y a des locaux sanitaires à installer sur un chantier inférieur et supérieur à 4 mois :

- local vestiaire qui doit être éclairé, aéré, chauffé, armoire individuelle, propre, équipé de siège suffisant, pas de stockage de produit ou de matériaux dedans.

- lavabo, eau potable avec eau chaude, des moyens pour se sécher et se nettoyer

- la distribution