Corrigé annale abr

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La cotisation peut être fixe ou variable :

Fixe : elle ne pourra pas être modifiée pendant la période de validité du contrat (sauf accord entre souscripteur et assureur).

Variable : certaines sociétés d'assurance mutualistes. La cotisation est déterminée en début de période mais elle peut donner lieu à un versement complémentaire quand l'assureur a constaté que la sinistralité a été supérieure à ses calculs et inversement si la sinistralité a été plus faible (moins de prestations à verser), il peut en fin de période procéder à un remboursement partiel sous forme de "ristourne" auprès de ses clients.

Dans tous les cas que les cotisations soient fixes ou variables, elles doivent toujours être suffisantes pour couvrir les sinistres de l'année ainsi que les frais d'acquisition.

Les cotisations doivent être suffisantes pour faire face aux sinistres de l'année, ce qui ne veut pas dire que les sinistres soient tous indemnisé pendant leur année de survenance, il devra donc faire des provisions. D. La mutualité :

La mutualité se définit comme étant l'ensemble des personnes qui cotisent pour un même risque et que se réunissent pour faire face aux conséquences de celui-ci.

On partage le risque et le coût du risque entre tous les membres de la mutualité.

Conséquences :

- Quand la sinistralité augmente : le tarif des cotisations vont augmenter

- Si le risque baisse : les cotisations diminuent/n'augmentent plus.

- Si les assurés fraudent : c'est l'ensemble de la mutualité qui est pénalisée, qui verra le tarif augmenter. L'assureur perdra en compétitivité sur le marché (risque de fuite des bons clients – ceux qui n'ont pas de sinistres).

Par conséquent, l'assureur doit veiller à protéger à la fois l'intérêt de chacun de ses assurés et en même temps l'intérêt de la mutualité toute entière.

Cette idée de compensation implique que tous les membres de la mutualité (tous les clients d'un même assureur pour un même type de risque) soient traités sur un pied d'égalité et de façon équitable. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire que des sanctions soient prévues à l'encontre des assurés qui fraudent.

Fraude: fausse déclaration (si l'assureur s'en rend compte : nullité du contrat), exagération.

E .La prestations de l'assureur :

Deux modes de détermination de la prestation:

En cas de réalisation du risque : l'assureur doit verser une prestation/une indemnisation au(x) bénéficiaire(s).

Ces prestations sont majoritairement des prestations d'ordre financier et peuvent être fixées de deux manières:

- – La détermination se fait selon le principe indemnitaire :

Le montant des indemnités est déterminé après la survenance du sinistre et en fonction de l'évaluation qui en sera faite. Selon ce principe, fondamentalement la prestation de l'assureur ne peut pas excéder la valeur du dommage subi. L'assureur ne connait jamais à l'avance le montant de la prestation qu'il versera. C'est le principe adopté par les assurances de bien et de responsabilité. Les assurances dommages corporels suivent majoritairement ce principe.

Dans certains contrats, certaines prestations peuvent être prédéterminées, on applique dans ce cas le principe forfaitaire.

- – La détermination se fait selon le principe forfaitaire :

Le montant de l'indemnisation est prédéfini dans le contrat au moment de la souscription.

Cette prestation peut prendre la forme d'un capital versé, d'une rente ou d'une certaine somme par jour. On constate que l'assureur et l'assuré peuvent déterminer librement le montant de la prestation quelque soit la valeur réelle du préjudice.

Utilisé en assurance décès, en assurance vie. III - La coassurance et la réassurance : la répartition des risques par l'assureur.

La coassurance:

Partage proportionnel entre plusieurs assureurs d'un même risque. La même règle de proportionnalité sera alors appliquée à la fois pour partager le risque et pour partager les cotisations et les prestations dues en cas de sinistre.

Plusieurs assureurs vont se partager l'assurance (la couverture du risque), il n'y aura qu'un seul contrat. La somme maximale que chaque assureur accepte de prendre en garantie est désignée sous le terme : plein de souscription ou plein d'acceptation.

Le plein de souscription est déterminé selon la probabilité de réalisation du risque.

Le montant du plein de souscription sera d'autant moins élevé que la probabilité de réalisation du risque sera grande.

Caractéristique :

le souscripteur connait chaque assureur (ou chacun des coassureurs) et les a agréé (accepté que chacun d'entre eux soit l'un des coassureurs).

Le preneur d'assurance dispose d'un recours contre chacun des coassureurs en cas de litige.

Chaque coassureur est obligé à l'égard du souscripteur à hauteur de la cote-part du risque qu'il a accepté.

Il est habituel d'établir un seul contrat d'assurance : une police collective à quittance unique.

Une annexe dans le contrat d'assurance va préciser la répartition entre les coassureurs. Un des coassureur est désigné pour représenter les autres, en général c'est celui qui a été contacté en premier par le souscripteur.

Dans les relations entre les partis, cet assureur est appelé apériteur ou société apéritrice.

L'apériteur sera celui qui sera l'interlocuteur du client. C'est lui qui va encaisser