Bcg80 - Analyse sectorielle

...

distinction est surtout intéressante au point de vue de la ligne de démarcation à tracer entre la tentative et l’infraction consommée.

Explication : la classification de l’infraction

Classification selon la nature des infractions

- La contravention : c’est une infraction que la loi punit par un peine de simple police (un jour à trois mois) (ex : brûler un feu rouge, circuler dans un voie sens interdit, le tapage nocturne

- Le délit : c’est une infraction que la loi punit par un peine correctionnelle de 3 mois à 5 ans (ex : les coups et blessures volontaire, les meurtres (préméditation), l’homicide)

- Le crime : c’est une infraction que la loi punit sévèrement par un peine afflictive (qui à un impact direct sur le corps humain = qui fait mal au corps humain) la sanction sera de ans jusqu’à la peine de mort (ex : un assassinat)

Classification selon le législateur :

-L’infraction de Droit commun: tel que le vol, fonds avec usage de faux, coups et blessure volontaire et involontaire.

-L’infraction militaire : telle que la désertion ou désobéissance d’un supérieur par un subordonné.

Cour martial (en temps de guerre) et tribunal militaire (en temps de paix)

-L’infraction politique : La tentative d’un coup d’Etat, le fait de porter atteinte à la sureté intérieur de l’Etat

Classification selon le mode d’accomplissement:

-le délit flagrant : est le fait de dénoncer un acte accompli par un individu porté à la connaissance du public. Exemple : la diffamation publique.

-le flagrant délit : est la situation d’une personne qui au moment ou elle a commis un acte délictueux a été arrêté par la force de police.

-Infraction simple ou d’occasion : elle est constituée par un acte unique ou isolé (exemple : le vol au tir ou le vol de récolte sur pieds).

-Infraction complexe : elle est dite complexe lorsqu’elle suppose plusieurs actes d’éléments matériels dans ce cas, plusieurs tribunaux pourraient être compétents pour juger le délinquant et ses complices si l’infraction a été commise dans les lieux différents.

-l’infraction continue : elle consiste à accuser la répétition de plusieurs actes matérielles, qui chacun pris isolément, constitue déjà une infraction, par exemple : la maîtresse qui dérobe chaque jour une somme d’argent à son amant).

-l’infraction formelle: c’est une infraction consommée indépendamment du résultat autrement dit, l’infraction est toujours punissable même si le résultat voulu par l’auteur n’a pas été atteint. Exemple : la fabrication de fausses monnaies sans mise en circulation. Toutefois, la loi accorde une cause d’atténuation de responsabilité en cas de repentir actif si l’auteur essai de réparer immédiatement les conséquences du dommage. Exemple : une femme qui empoisonne son mari mais aussitôt après avoir pris de remords, elle lui fait absorber un contrepoison. Dans cette hypothèse, la femme reste toujours punissable mais sa responsabilité a été atténuée.

-l’infraction formelle: elle n’est consommée que si l’agent a obtenu le résultat qu’il a voulu. Un acte ne constitue un meurtre que si la victime est morte.

-Le désistement volontaire : est possible tant que le résultat final n’a pas été encore atteint. Exemple : si après avoir jeté quelqu’un dans l’eau, on le retire avant que sa mort n’ait eu lieu.

C. Elément moral :

L’analyse des sciences criminelles nécessitent plusieurs indicateurs sociaux-juridiques établis par les criminologues et la doctrine dont l’un d’entres eux repose sur l’existence des intentions malveillante provenant des individus présumés comme coupable.

En effet, pour qu’un acte ou un fait matériel doit être frappé par les dispositions du législateur. Il ne suffit pas qu’il soit uniquement sanctionné par un texte légal et commis volontairement mais il faut encore qu’il soit résulté de la volonté ou de la conscience effective de son auteur.

Ce phénomène constitue l’élément moral de l’infraction.

Juridiquement, l’élément moral de l’infraction, punissable permet de déterminer l’existence de l’intention criminelle chez un présumé délinquant au moment ou il a commis une faute. Autrement dit, c’est le lien entre l’acte principal punissable et la conscience de l’agent en commettant cet acte.

Le droit pénal moderne prévoit deux cas biens distincts d’élément moral :

• Le dol pénal constitué du dol général qui est la connaissance parfaite de l’agent à commettre un fait punissable quelque soit le résultat et le dol spécial consistant à l’accomplissement d’un acte illicite pour un résultat bien précis pour cet acte.

• La faute pénale qui est une faute permettant d’accuser une personne.

Chapitre II : Quelques infractions au Code Pénal et à certaines législations

I- Vol :

A. Elément légal

Article 379 du code pénal et suivant : Vol, il y a vol et diverses catégories de vol (vol simple, vol aggravé). Le vol en général : « quiconque a souscrit frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. »

Dans d’autre cas s’ajoute des circonstances aggravantes (vol suivi de meurtre).

B. Elément matériel

L’élément matériel comporte 3 aspects :

-il faut avoir soustrait

-il faut avoir soustrait une chose

-il faut que la chose soustraite ait appartenu à autrui

Exemple :

Vol à la tir : consistant à tirer des poches les objets qu’on dérobe.

Vol à l’esbroufe : En bousculant la personne qu’on veut dévaliser

Vol à l’américaine : qui consiste essentiellement à se faire remettre une somme importante en échange d’objet sans valeur laissée à la dupe. Il s’agit en réalité