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L’organisation administrative de la nation.

Par   •  29 Août 2017  •  1 070 Mots (5 Pages)  •  194 Vues

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dans laquelle elles ont une large autonomie, il s’agit de la décentralisation.

A) La déconcentration :

Elle consiste pour l’État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d’action à des autorités nommées par lui. Autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les préfets mais aussi les recteurs (académie), les procureurs généraux, les directeurs des services fiscaux ect. Ces autorités restent aux ordres de l’État central et du gouvernement. Le premier avantage de la déconcentration est le rapprochement de l’administration aves les administrés. Une ancienne maxime dit d’ailleurs : "on peut gouverner de loin mais on n’administre bien, que de près". Un deuxième avantage est que la déconcentration provoque pour les affaires de moindre importance ou de nature purement locale un désencombrement des taches de l’administration centrale. On en attend plus d’efficacité dans les niveaux supérieurs de l’État et, plus de rapidité à l’échelon local. Enfin, la déconcentration conserve la cohérence de l’action administrative à tous les niveaux puisque les autorités déconcentrées restent sous l’autorité hiérarchique des autorités nationales cad Président, Premier ministre, ministres. L’autorité supérieure, par son pouvoir hiérarchique peut adresser à l’autorité déconcentrée des instructions, amener sa décision ou, les réformer. Le subordonné doit se conformer aux ordres sous peine de sanctions disciplinaire.

B) La décentralisation :

Elle est le transfère de compétence de l’État par sa volonté propre à des institutions juridiquement distinctes de lui et, qui bénéficient d’une certaine autonomie de gestion. L’État conserve toujours cependant un certains contrôle plus ou moins étroit, qui provient de l’art 6 de la C° qui dispose que dans les collectivités locales de la République, le représentant de l’État (préfet) à la charge des intérêts nationaux du contrôle administratif et du respect des lois. Il ne peut y avoir une réelle décentralisation que si trois conditions sont remplies. En premier lieu, l’institution décentralisée doit avoir la personnalité morale. Il s’agit principalement des collectivités territoriales. En deuxième lieu, les autorités décentralisées doivent avoir une indépendance personnelle. Les collectivités territoriales ont à leur tête des élus qui possèdent une indépendance plus grande que des personnes nommées de par la légitimité qu’ils tiennent du suffrage universel. Il faut cependant signaler que l’État conserve sur les élus locaux un pouvoir de surveillance qui lui permet de prononcer des sanctions en cas de fautes commises, de création de certaines situations illégales ou d’agissements contraire à l’intérêt général. En troisième lieu, la décentralisation ne peut exister que si la collectivité décentralisée dispose des moyens économiques, financiers et techniques nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

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