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Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?

Par   •  18 Décembre 2017  •  1 188 Mots (5 Pages)  •  202 Vues

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-> Cette conception recherche un gouvernement faible ou modéré

2) La séparation Assemblée nationale/Sénat

-> Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire (vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum) tandis que les sénateurs sont élus par des personnes qui elles sont élus au suffrage universel (suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale). Mise en place d’un système de navette parlementaire (mouvement de va et vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat) afin de transmettre un projet ou une proposition de loi par l'Assemblée nationale et le Sénat en vu d'aboutir à une adoption dans des termes identiques par les deux chambres.

-> La constitution témoigne aussi de cette séparation dans l'article 45 alinéa 1. Cet article déclare que tout projet ou proposition de loi doit être examiné par les deux chambres en vu de l'adoption d'un texte. En conclusion malgré la séparation entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ces deux corps doivent être liés notamment lors de va et vient du texte en discussion entre eux deux. Cet échange est exécuté grâce à ce que l'on appelle les navettes parlementaires. La procédure législative comprend tout d'abord le dépôt du texte, puis son examen par le Parlement, enfin la promulgation du texte est exécutée par le Président de la République. Tout projet de loi est examiné par les deux assemblées du Parlement. Chacune d'entre elle est amenée à examiner voir transformer le projet présent par l'une des deux chambres. La navette parlementaire prend fin lorsqu'une des deux assemblée accepte ce projet crée par l'autre. La constitution de 1789 est le garant des lois et comme la séparation des pouvoirs figure à l'article 16 les régimes parlementaires doivent s'y soumettre.

II- Pourquoi les régimes parlementaires garantissent- il cette séparation des pouvoirs ?

Cette séparation à deux buts principaux, celui d'éviter le plein pouvoir pour un dirigeant et celui de correspondre aux envies du peuple.

1) Afin d'éviter l'abus du pouvoir par un seul homme (une situation d'Oligarchie)

-> Division du pouvoir en trois organes égalitaires pour éviter que chaque pouvoir n'abuse de ses attributions. Pour autant le Président possède un droit de veto, lui assurant une supériorité par rapport à ses trois organes et qu'il peut intervenir dans certain cas. Le chef d'Etat peut aussi dissoudre une des deux chambres du Parlement.

-> "La séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation de pouvoir personnel, puisqu'aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté" (site : www.vie-politique.fmr).

-> Si une personne dispose de la totalité des pouvoirs, ce dernier risquerait d'acquérir l'entière souveraineté et de gouverner seul. C'est pour cela que la séparation est mise en place, afin que l'exercice de la souveraineté soit divisé en plusieurs organes. Chacun des organes ne peut prétendre de gouverner la Nation.

2) Afin de représenter les attentes des citoyens

-> Ce sont les citoyens qui élisent les députés. Ils votent donc directement pour leur représentant qui jouera un rôle dans l'application de la loi.

-> Pour qu'un protocole démocratique soit mis en place, l'élaboration de la loi va suivre plusieurs étapes, et donc va subir des modifications si nécessaires. Ainsi, la loi validée a subi des modifications, ce qui est le reflet des différentes attentes émises par les citoyens et les politiques.

-> Cette pratique de séparation est aussi effectuer afin de protéger le peuple contre un éventuel tyran.

-> La loi doit être l'expression de la volonté du peuple, de la volonté générale mais aussi de la volonté de chaque citoyen. C'est pour cela que le peuple

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