TPE sur l'avortement.

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Mais comment étudier l’avortement sans évoquer la contraception ? En effet, la loi Neuwirth en 1967 autorisant la fabrication de moyens de contraception ainsi que la vente sous ordonnance médicale en pharmacie, est un grand pas vers l’avortement. Cette loi met fin à celle de 1920, interdit toutes formes de contraception. Elle est sujette à des débats intenses abordant la prescription des moyens de contraception : d’un côté ceux prônant la liberté absolue et d’autres voulant une liberté limitée, en prenant l’exemple de l’avortement thérapeutique où l’avis de 3 médecins est nécessaire. La loi autorise désormais la contraception orale non remboursée par la sécurité sociale, mais prendra du temps à être appliqué car la loi entre en vigueur en 1972, soit 5 ans après son vote à l’assemblée nationale.

En 1975, la loi Veil autorisant l’Interruption volontaire de grossesse est adoptée pour une période de cinq ans. La loi Veil est la loi la plus importante dans l’acquisition du droit à l’avortement. En 1979, soit quatre ans plus tard, une nouvelle loi rend définitives les dispositions du texte de Simone Veil.

A partir de 1982, l’Interruption volontaire de grossesse est remboursée par la Sécurité Sociale.

En 1993, la loi Neiertz punit l’entrave à l’avortement et autorise l’auto-avortement.

La pilule du lendemain est mise en vente libre à partir de 1999, et sa délivrance est autorisée notamment dans les collèges et lycées par les infirmières scolaires. Cependant en 2000, cette délivrance sera annulée.

En 2001, le délai d’avortement est prolongé de dix à douze semaines. De plus, les mineures accompagnées d’un adulte de leur choix peuvent avoir recours à l’IVG. L'autorisation parentale n'est donc plus nécessaire.

A partir de 2004, les femmes peuvent se faire avorter chez un gynécologue ou chez un médecin généraliste pour des grossesses inférieures à cinq semaines.

L'IVG est entièrement remboursée pour toutes les femmes en 2013 et la contraception devient gratuite pour les filles de quinze à dix-huit ans.

Et enfin, plus récemment, la notion de "situation de détresse" est supprimée pour les femmes souhaitant avorter en 2014.

Une loi fondamentale : La loi Veil

Simone Veil, ministre de la santé sous la mandature de Valéry Giscard d’Estaing en 1974, fait adopter à ce poste un dossier de loi légalisant l’Interruption Volontaire de Grossesse, la loi Veil. Lors de son discours à l’Assemblée Nationale devant les députés, Simone Veil a déclaré : « Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ? Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - Je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. » A travers ces paroles, Simone Veil exprime sa volonté de faire de l'avortement un acte légal, mais exceptionnel. Elle exprime également la pensée féminine, et montre qu'aucune femme ne prendra l'IVG à la légère.

La loi fait l’objet d’un débat houleux et malgré l’opposition de nombreux députés de droite, elle est adoptée grâce à la quasi-totalité des votes des députés de gauche. Elle est alors promulguée le 17 janvier 1975, initialement prévue pour une période de 5 ans, puis repoussée sans limites de temps. Ainsi, le débat dont fait l'objet cette loi atteint son paroxysme le 26 novembre 1974 lorsque Simone Veil prend la parole sur la tribune de l'Assemblée Nationale. Après être applaudie par les membres de Gauche, elle subit également les insultes de ceux de sa propre majorité, la droite. De là, deux députés évoquent les battements de cœurs des fœtus âgés de quelques semaines, et Jean Foyer ira même jusqu'à parler d'"avortoir": des abattoirs à fœtus. De plus, ancienne rescapée des camps de concentration, elle écoutera même le député Hector Rolland lui reprocher "le choix d'un génocide". Cependant, la loi est finalement acceptée le jour suivant, le 27 novembre 1974.

La loi Veil légalise donc les 2 opérations suivantes

L'IMG : L'interruption médicale de grossesse ou avortement thérapeutique. L'IMG se fait sous motif médical, avec l'accord de 2 médecins ayant diagnostiqué que la grossesse mettrait en danger la vie de la mère, ou alors que l'enfant naitrait avec une maladie incurable. Elle peut se faire à n'importe quel moment de la grossesse.

IVG : L'IVG désigne l'interruption volontaire de la grossesse. l'IVG est à contrario de l'IMG, effectué dans un cadre non médical. Il peut être demandé par la mère et elle seule, dans une limite de 3 mois après le début de la grossesse.

Ainsi, la loi Veil est un grand pas vers l'acceptation sociale de l'IVG, mais il faudra tout de même attendre 2001 pour que celui ci devienne un droit à part entière.

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Tableau récapitulatif

Loi de 1955

Avortement thérapeutique autorisé

Loi Neuwirth de 1967

Fabrication et autorisation de vente des moyens de contraception en pharmacie

Loi Veil de 1975

IVG autorisé

Loi de 1982

IVG remboursée par la sécurité sociale

Loi Neiertz de 1993

Entrave à l’avortement

- b) Changement d’état d’esprit

L’avortement est considéré comme un crime jusqu’au XXème en siècle en France, et l’est encore dans certains pays. Les femmes qui ont recours à l’avortement sont mal vues d’un point de vue social et leurs actes sont fortement réprimés. Mais cette répression peut s’expliquer par le contexte