Redressement
Par Junecooper • 11 Novembre 2017 • 26 277 Mots (106 Pages) • 452 Vues
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L’évaluation de la situation réelle de l’entreprise en difficulté
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d- L’examen des résultats
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2/ Le diagnostic financier d’ensemble
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a- L’entreprise est en état de cessation de paiement
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b- L’entreprise est en état de cessation des paiements prévisible
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c- L’entreprise connait des difficultés passagères
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d- L’entreprise est en cours de redressement
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e- En résumé
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Sous section 3 : mesures préventive
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1/La prévention interne
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2/La prévention externe
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Section 2 : le règlement amiable
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I. Les conditions de mise en application de la procédure du règlement amiable
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a- Les conditions de fond
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b- Les conditions de forme
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II. Saisine du tribunal de commerce
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III. Missions du conciliateur
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IV. Les effets du règlement amiable
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Chapitre 2 : L’ouverture Et L’observation De L’entreprise En Vue Du Choix De
La Procédure
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Section 1 : l’ouverture de la procédure
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I. Les conditions d’ouvertures de la procédure
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1/ Les conditions de fond
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A- Les personnes juridiques concernées
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B- La notion de cessation de paiement
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2/Les conditions de forme
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A- La saisie de tribunal
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B- le prononcé du jugement
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II. Les organes de procédure
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1/ Le juge commissaire
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2/ Le syndic
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3/les contrôleurs
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Section 2 : la période d observation : le bilan économique, social et les
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perspectives de redressement
I. Le diagnostic économique, les perspectives de redressement
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1/ Le diagnostic économique
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2/ Le diagnostic économique proprement dit
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3/ La synthèse des diagnostics économique et financier et l’examen des
perspectives de redressement
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a- La récapitulation des données de base par métiers
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b- Le dégagement des points faibles et points forts
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c- Examen des perspectives et appréciation de l’éventuelle
capacité bénéficiaire future
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4/ la synthèse du bilan économique et social
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II. La gestion de l’entreprise pendant la période d observation
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1/ Les restrictions au pouvoir de gestion
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2/les opérations contrôlés
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Chapitre 3 : Le Redressement Judicaire : Le Plan De Redressement Et La
Liquidation Judicaire.
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Section 1 : le plan de redressement
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Sous section 1 : le plan de continuation
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