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Redressement

Par   •  11 Novembre 2017  •  26 277 Mots (106 Pages)  •  440 Vues

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...

L’évaluation de la situation réelle de l’entreprise en difficulté

8

d- L’examen des résultats

8

2/ Le diagnostic financier d’ensemble

9

a- L’entreprise est en état de cessation de paiement

9

b- L’entreprise est en état de cessation des paiements prévisible

9

c- L’entreprise connait des difficultés passagères

10

d- L’entreprise est en cours de redressement

10

e- En résumé

10

Sous section 3 : mesures préventive

10

1/La prévention interne

11

2/La prévention externe

11

Section 2 : le règlement amiable

12

I. Les conditions de mise en application de la procédure du règlement amiable

12

a- Les conditions de fond

12

b- Les conditions de forme

13

II. Saisine du tribunal de commerce

13

III. Missions du conciliateur

14

IV. Les effets du règlement amiable

14

Chapitre 2 : L’ouverture Et L’observation De L’entreprise En Vue Du Choix De

La Procédure

15

Section 1 : l’ouverture de la procédure

16

I. Les conditions d’ouvertures de la procédure

16

1/ Les conditions de fond

16

A- Les personnes juridiques concernées

16

B- La notion de cessation de paiement

17

2/Les conditions de forme

17

A- La saisie de tribunal

17

B- le prononcé du jugement

18

II. Les organes de procédure

19

1/ Le juge commissaire

19

2/ Le syndic

20

3/les contrôleurs

21

Section 2 : la période d observation : le bilan économique, social et les

22

perspectives de redressement

I. Le diagnostic économique, les perspectives de redressement

22

1/ Le diagnostic économique

22

2/ Le diagnostic économique proprement dit

23

3/ La synthèse des diagnostics économique et financier et l’examen des

perspectives de redressement

23

a- La récapitulation des données de base par métiers

23

b- Le dégagement des points faibles et points forts

23

c- Examen des perspectives et appréciation de l’éventuelle

capacité bénéficiaire future

24

4/ la synthèse du bilan économique et social

24

II. La gestion de l’entreprise pendant la période d observation

25

1/ Les restrictions au pouvoir de gestion

25

2/les opérations contrôlés

25

Chapitre 3 : Le Redressement Judicaire : Le Plan De Redressement Et La

Liquidation Judicaire.

27

Section 1 : le plan de redressement

28

Sous section 1 : le plan de continuation

...

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